L’inFO france•tv n°24 / octobre 2021

Alors que nous attaquons, en cette rentrée, la 4^ème saison de ce journal l’inFO, nous sommes assez fiers de cette belle aventure. Celle-ci a débuté peu après les précédentes élections professionnelles en octobre 2018. L’idée initiale était alors de proposer un compte rendu des tous nouveaux CSE (Comité Social et Économique) du Siège de france•tv. Et puis l’idée a évolué et l’inFO est devenu le magazine mensuel que vous lisez aujourd’hui.
Cette belle idée a d’ailleurs inspiré plus largement la communication syndicale à France Télévisions…

C’est parti pour une nouvelle année !

Dès le premier numéro, nous découvrions des “Portraits d’élus” et deux articles concernant deux sujets forts portés par Force Ouvrière : ce que nous venions d’obtenir en faveur des salariés CDD réguliers, et l’état des lieux du 10ème de congés payés, l’un des plus importants dossiers de ces dernières années.

Toujours la même volonté de vous éclairer

Durant ces 3 années, le premier objectif du magazine a été de vous éclairer sur les événements auxquels nous sommes confrontés, et de vous apporter les clés pour comprendre. Dès la fin 2018, nous vous exposions ce qu’était la RCC (Rupture Conventionnelle Collective), avant que débute une longue négociation à ce sujet.

Dès mars 2019, nous évoquions les prémices de la réforme du CDE (Centre de Documentation et d’Échanges). Le mois suivant, nous vous relations le résultat de notre sondage sur “Pour ou contre le projet de RCC” et effectuions une analyse poussée, toujours d’actualité, sur le management bienveillant. Juste avant les vacances d’été, l’une de nos spécialistes sur la QVT (Qualité de Vie au Travail), Émeline Droxler, vous expliquait les nouvelles dispositions sur le droit à la déconnexion, issues de la loi El Khomry.

Cette crise sanitaire, que nous traversons depuis bientôt 2 ans et qui est montée en puissance depuis le 1er confinement mi-mars 2020 a évidemment eu des conséquences sur la façon de vous informer. Nous avons dû interrompre notre diffusion “papier”, nous avons commencé dès le début à nous poser des questions sur ce que cette crise allait entraîner sur nos futures conditions de travail.

Le début de l’année 2021 a évidemment été marqué par le scrutin pour désigner les 2 représentants des salariés au Conseil d’Administration de France Télévisions. Ainsi que ce résultat de 30% pour la liste FO et l’élection de Nathanaël de Rincquesen. Parmi les actualités du printemps, la dénonciation par FO des dysfonctionnements de MonKiosque et du dispositif d’aide au logement issu du “1% logement” ! Ou encore la problématique liée aux harcèlements, ainsi que le sujet de la prime d’intéressement qui a alimenté bon nombre de conversations durant tout ce printemps.

Plusieurs tracts publiés depuis une quinzaine de jours ont pu créer une certaine confusion quant à la position des différents syndicats et notamment de Force Ouvrière sur le projet Tepi (transfert de salariés œuvrant sur des émissions en gestion directe vers la filiale france•tv studio).

Pourtant, les choses sont assez simples. Tous les syndicats de l’entreprise, y compris FO, sont d’accord pour dire que seul le juge a le pouvoir de trancher par rapport à cette question cruciale : le projet consistant à imposer ce transfert à des salariés contre leur gré est-il légal, ou pas ?

Cela dépend en particulier de la fameuse notion d’“entité économique autonome” nécessaire. Cette procédure n’a rien à voir avec celle menée cet été par le CSE central et le CSE Siège, qui avait pour but d’avoir accès au traité d’apport dans le cadre de l’info consultation des instances sur le projet Tepi. Les élus FO ont voté “pour” cette action et le syndicat FO s’est associé à ce vote. Il en a été de même pour soutenir, au mois de septembre, la deuxième procédure sur la légalité de la mise en œuvre du fameux article L 1224-1 permettant le transfert, contraint, des salariés.

Nous ne souhaitions évidemment pas fragiliser l’action judiciaire. C’est pour cette raison, et aussi parce que FO se trouvait être le seul syndicat à envisager cette démarche, que nous n’avions pas d’autre solution que de passer par un préavis de grève, dans lequel les conditions des revendications étaient clairement exposées.

Quelles revendications et quels acquis ?

Pour FO, l’idéal aurait été d’obtenir le maintien des dispositions de l’accord collectif de France Télévisions du 28 mai 2013. C’est ce que nous avons tenté de négocier. La direction était prête à confirmer ce qu’elle avait annoncé au cours des différentes instances, prête à l’écrire dans un accord de sortie de grève et aussi dans un courrier à chacun des salariés concernés !

Certes, cela n’allait pas aussi loin que s’il s’était agi de l’ensemble de l’accord collectif, mais procéder de la sorte permettait de sécuriser les engagements d’un point juridique. Soit notre démarche aura été inutile (si les recours devant le juge sont rapides et invalident le projet), soit les salariés pourront bénéficier des engagements pris et clairement écrits.

Quels engagements ?

• le maintien de l’ancienneté acquise,
• le montant de la rémunération annuelle brute,
• le régime du temps de travail (dont le nombre de jours ou d’heures et, par voie de conséquences, les droits à congés et RCC),
• les règles de calcul des indemnités de départ,
• les clauses particulières indiquées dans les contrats de travail…

Sans oublier un autre point important : l’accès aux offres du CI ORTF

En engageant ce préavis et en signant ce protocole d’accord, en veillant bien à mentionner que ces dispositions ne seraient effectives que si le projet est reconnu légal par le juge (FO ne reconnaît pas, à ce jour, la légalité du transfert), nous estimons avoir pris nos responsabilités et les précautions nécessaires, dans l’intérêt des salariés.

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives CGT et FO avaient signé, le 12 juillet 2017, le premier accord sur la qualité de vie au travail à France Télévisions. L’ambition annoncée était d’offrir à l’entreprise un socle commun pour transformer et moderniser les organisations du travail, les rendre plus performantes et améliorer les conditions de travail des salariés.

Nous tenons ici à féliciter M. Froissart, directeur de la santé et qualité de vie au travail (DSQVT), et toute son équipe pour tout le travail qu’ils ont produit.

Pourtant, Force Ouvrière n’a pas souhaité signer la prorogation de ce bel accord pour plusieurs raisons. Il ne suffit pas d’avoir de bons outils, encore faut-il les connaître et s’en servir. Après 4 ans d’existence, certains se demandent encore quel est le contenu de l’accord QVT ! Pour s’en servir au quotidien il faudrait déjà le lire… Sa mise en œuvre ne doit pas être une option mais faire partie intégrante des missions de nos encadrant-e-s.

Les 3 grands objectifs de l’accord QVT de 2017

• Accompagner les projets de transformation,
• Accompagner au quotidien le management des équipes de travail,
• Accompagner au quotidien le management individuel.

Mais la direction n’est pas à la hauteur de ses ambitions et ne porte pas suffisamment l’accord. Il ne faut pas que cet accord se limite à de l’affichage ou à une posture. Il faut des résultats concrets pour les salariés. Ces 3 derniers années, rien que sur le réseau, nous avons enchainé une trentaine d’enquêtes, expertises et alertes pour risque grave.

Et les situations de harcèlement sont loin d’être traitées comme elles devraient l’être. Parfois même, les problèmes empirent à cause de la mauvaise gestion. Inadmissible !
On constate aussi de grandes inégalités. Pour certains c’est un licenciement expéditif et pour d’autres une totale impunité. Deux poids, 2 mesures …

Force est de constater que les conditions de travail ne s’améliorent pas et les transformations (projet Tepi, réorganisation de la Fabrique, expérimentation des régies automatiques à Rouen, etc.) aggravent encore des situations complexes.

Cet accord avait été signé pour 3 ans et devait être renégocié à ce terme. Il a été déjà prorogé pour une durée d’un an. Arrivé au terme de la prorogation, le 30 septembre dernier, il devrait être soit prorogé, soit abandonné.

L’accord QVT est un bel accord, mais le bilan est plus que mitigé au bout de 4 ans. Nous sommes contraints de nous retirer pour envoyer un signal fort à nos dirigeants.

FO sera toujours présent, auprès des salariés, pour négocier de meilleures conditions de travail dans un contexte de performance de l’entreprise.

Depuis le début de cette année 2021, un bilan du fonctionnement des IRP (Instances Représentatives du Personnel) depuis la mise en place des nouveaux CSE a été engagé. Au delà des questions de moyens, de personnels, de temps disponible pour travailler, ou encore du périmètre idéal pour les questions concernant La Fabrique, FO a pointé d’autres difficultés : celles rencontrées par les personnels administratifs pour réussir à bien représenter leurs collègues.

En effet, si les détachements de personnels techniques ou journalistes entraînent la bonne prise en compte de leur absence, et leur remplacement quand celui-ci s’avère nécessaire, il n’en n’est malheureusement pas de même avec les salarié-e-s administratives et administratifs. La plupart du temps, bien que leur charge de travail soit pourtant conséquente, elles ne sont pas remplacées. Leur mandat se traduit donc soit par une tension supplémentaire sur les collègues du service, soit par l’accumulation du travail restant à faire au retour sur poste.

Inégalité de traitement

Cette difficulté, propre aux personnels administratifs, ne touche d’ailleurs pas que les personnes souhaitant assurer un mandat pour représenter ses collègues. Il en est de même lors d’absences pour congés ou suite à un arrêt maladie. Il n’y a en général que dans le cas de “longues maladies” que la direction d’un service commence à envisager l’hypothèse d’un remplacement.

Cette situation existe depuis fort longtemps, bien avant l’apparition des CSE. C’est très injuste vis-à-vis de ces personnels, en majorité féminins. Force est de constater qu’ils ne bénéficient pas des mêmes traitements que pour d’autres métiers, pour lesquels il sera fait appel à des salariés CDD si nécessaire. Probablement parce que “cela se voit moins sur un planning !” Pourtant, ces activités administratives sont tout autant nécessaires que d’autres pour le bon exercice global des missions de notre entreprise.

Il s’agit maintenant d’en finir avec ces inégalités. 

FO attend des engagements

Bon nombre de services ne “jouent pas le jeu” et ne recherchent aucune solution. Nous sommes convaincus que la résolution de ce problème ne peut passer que par une volonté nationale. La Direction doit exprimer sa volonté clairement et sans équivoque pour qu’aucune situation ne soit laissée sans recherche de solution.

Les situations sont multiples. Dans certains cas, le remplacement nécessite une bonne anticipation. De nombreux postes requièrent une connaissance des particularités et des formations sont alors nécessaires. L’identification de ces remplaçants est très importante pour que l’intention ne reste pas utopique. Il faut répondre à ces deux questions ; Qui peut remplacer telle personne ? et Avec quelles conséquences ?

Au même titre que pour des techniciens ou des journalistes, l’établissement d’un vivier de CDD est nécessaire. Il ne faut pas fermer la porte à la piste de l’intérim !

Pour les cas où le remplacement s’avère impossible, la surcharge de travail doit obligatoirement être compensée par l’octroi systématique d’heures supplémentaires d’une durée équivalente à celle de l’absence ou à celle de la délégation (mandat syndical). Ce qui n’a pas été fait durant le temps d’absence doit bien l’être dans un temps supplémentaire.

À la veille de la constitution des futures listes électorales, FO attend des avancées nettes et rapides à ce sujet. Faute de quoi les personnels administratif, à cause de la difficulté à concilier l’exercice des mandats avec son travail, seront sous-représentés. Voilà qui serait regrettable et même inacceptable. 

FO attire dès à présent l’attention de la Direction sur ce sujet de la prise en compte de la charge de travail des personnels administratifs en cas d’absences, alors que le calendrier social laisse entrevoir une négociation sur le “fonctionnement des instances” à compter du 7 octobre.

La représentation d’un très grand nombre de salarié-e-s est en jeu.

Vos élus arrivent en fin de mandats, puisque ceux-ci étaient prévus sur 3 ans, durée de la mandature du CSE. Dans quelques établissements qui avaient voté dès juin 2018, il y avait eu des prorogations de mandats, afin que tous les sites disposant de CSE votent en même temps.

C’est donc ce qu’il devait se passer pour cet automne, à ceci près que les conditions sanitaires dans certaines antennes d’Outre Mer ne permettent pas l’organisation de ces élections dans de bonnes conditions. De nouvelles prorogations ont été engagées pour quelques semaines supplémentaires : il est désormais prévu que ces élections soient organisées fin novembre (pour le 1er tour) et la deuxième semaine de décembre (pour le 2nd tour). Ce calendrier sera respecté si les protocoles pré électoraux (définissant toutes les conditions de l’organisation de ces élections) sont signés avec les règles de majorité requises.

Parmi les sujets pouvant poser le plus de problèmes, il y a les critères pour définir les listes électorales, et notamment le nombre de jours d’ancienneté retenus pour les salariés en contrats à durée déterminée. Toutes les organisations syndicales sont d’accord pour que ce nombre de jours soit assoupli, compte tenu de la crise sanitaire (qui a réduit l’activité et le recours aux non permanents durant les périodes les plus difficiles). Si ces protocoles électoraux n’étaient pas signés, il faudrait alors en passer par l’administration du travail, et le processus serait une fois de plus retardé.

Nouveaux mandats et nouvelles conditions

Cette fin de mandat a été l’occasion d’engager des échanges pour établir un bilan de ces premiers CSE, instances de proximité, commissions santé sécurité et conditions de travail. Ces négociations ont permis la conclusion de deux accords destinés à modifier l’architecture des instances et leurs moyens alloués.