FIN DE LA GRÈVE
MOYENS INTERNES DE FABRICATION
ET PROJET DE TRANSFERTS VERS FTV STUDIO 

FO a signé le protocole de sortie de grève

Vendredi 1er et lundi 4 octobre, une délégation FO a été reçue à deux reprises, suite à la remise du préavis de grève reconductible concernant la Fabrique et le projet de transfert de personnels de France TV vers France TV Studio. Après des échanges de qualité, un écrit a repris l’essentiel des échanges, et les dispositions ont été jugées acceptables par les salariés de la Fabrique consultés.

Pour prendre connaissance de l’accord de sortie de grève, cliquez ICI.

Pour l’essentiel, la direction a pris en compte chacune des revendications soulevées. Certes, certains sujets ne sont pas réglés dès à présent, mais ceci est normal : ils sont liés à des négociations intersyndicales, et ce que FO voulait obtenir, c’est une reprise rapide de ces négociations. Celle sur les salariés de Vendargues est programmée dès lundi 11 octobre, et c’est donc une très grande satisfaction, dans l’intérêt des salariés. Tout n’est cependant pas terminé : il faudra aussi que cette réunion permette d’aboutir rapidement à la conclusion d’un accord répondant à leurs attentes. FO sera évidemment au rendez-vous.

Enfin, concernant le projet de transfert des salariés s’investissant sur les émissions en gestion directe, FO a négocié, avec un préalable : nous ne reconnaissons pas la légalité du projet. Nous souhaitions cependant acter le maximum de garanties possibles pour le cas où ce projet serait reconnu légal par le juge qui sera interrogé à ce sujet. Au cours de la négociation dans le cadre de ce préavis de grève, FO a revendiqué le maintien des dispositions de l’accord collectif, la direction s’est limitée à la confirmation écrite des engagements déjà formulés au cours des instances. Certes, les propositions ne sont pas au niveau des attentes, mais elles ne sont pas neutres, et ont le mérite d’exister. Si elles ne sont pas nouvelles, là, le fait qu’elles figurent clairement dans des lettres adressées à chaque salarié ainsi que dans un accord renforce grandement la force juridique de ces engagements.

C’est la raison pour laquelle il était important d’acter ces dispositions par la signature de ce protocole, tout en rappelant que cette signature ne signifie pas pour FO la reconnaissance de la légalité de ce transfert. Depuis l’annonce d’un possible transfert des salariés des émissions historiques de FTV, FO a toujours exprimé l’intérêt d’un renforcement de sa filiale dédiée à la production. Mais FO a toujours rappelé l’essentiel, à savoir que les salariés puissent conserver leurs droits et leurs acquis.

Lors des votes des résolutions en CSE Siège et CSE central, c’est avec cette même logique que les élus FO ont approuvé les textes, et le syndicat s’y est associé. Les commentaires des élus FO ont été fermes et clairs, comme l’attestent les PV des séances. Concernant les démarches qui vont être engagées afin que le juge se prononce sur la légalité de ce transfert, la position de FO est explicitement exprimée.

Pour autant, l’idée consistant à perdre une occasion (certes éventuelle à ce stade) de pouvoir obtenir des garanties pour les salariés concernés, conformes aux revendications exprimées depuis le départ nous déplaît. Or, cette occasion est malheureusement incompatible avec ce recours juridique. C’est la raison pour laquelle FO n’a pas encore tranché, et a privilégié la consultation des salariés concernés.

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