Les Accords de France Télévisions

• Avenant n°1 (emplois, classification, rémunération – 9 avril 2014)
• Avenant n°2 (6.1 régime applicable – protection sociale – 23 octobre 2014)
• Avenant n°3 (LIVRE 4 – Dispositions spécifiques aux personnels exerçant des métiers artistiques – 8 avril 2015)
• Avenant n°4 (2.2 dispositions spécifiques applicables au personnel des équipes techniques internes concourant aux activités de fabrication du siège ainsi que des activités de la filière production (hors le site de Malakoff et hors moyens techniques de l’information – 4 mai 2015)
• Avenant n°5 (repos compensateurs, RTT, congés, CET – 11 avril 2016)
• Avenant n°6 (couverture sociale Saint-Pierre et Miquelon – 20 décembre 2016)
• Avenant n°7 (compétences complémentaires exercées au titre de l’offre d’information en continu – modalités d’expérimentation et évaluation de la mise en œuvre de ces compétences complémentaires – créer un nouvel emploi de référence pour l’offre d’information en continu – 20 septembre 2016)
• Avenant n°8 (chargés de production – chefs décorateurs relevant de la filière production et intervenant sur les activités de fiction – 24 mars 2017)
• Avenant n°9 (nomenclature des emplois – 19 octobre 2017)
• Avenant n°10 (offre publique d’information en continu – 15 décembre 2017)
• Avenant n°11 (rémunération des personnels techniques et administratifs, des salariés relevant des emplois artistiques et/ou journalistes – 2 juillet 2018)
• Avenant n°12 (nouvelles appellations des IRP : CSE, etc. – 30 juillet 2018)
• Avenant n°13 (Avenant n°13 – dit .3 NoA – 23 mars 2021)
• Avenant n°14 (Avenant n°14 – alimentation épargne salariale – 6 avril 2021)
• Avenant n°15 (Chaine info – 3 juin 2021 + 1 avenant à l’avenant n°15 – 9 juillet 2021)
• Avenant n°16 (Rémunération – 16 juin 2021)
• Avenant n°17 (Rémunération grille et forfait jour – 16 juin 2021)
• Avenant n°18 (Plafonnement du CET en 2022 – 19 juillet 2022)
• Avenant n°19 (Création de l’emploi de coordinateur(rice) de gestion d’antennes – 25 juillet 2022)
• Avenant n°20 (Prime d’ancienneté – 28 mars 2023)
• Avenant n°21 (Plafonnement de l’alimentation du CET 2023 – 28 mars 2023)

• Paiement du 1/10e de congés payés – accord collectif concernant les modalités de calcul de l’indemnités de congés payés – (03 décembre 2018)
• Paiement du 1/10e de congés payés – mise à jour de l’accord collectif 2018 – (26 novembre 2019)

Intéressement & Plans d’Épargne

• L’accord d’intéressement 2020-2022 (28 août 2020)
• L’avenant n°1 à l’accord d’intéressement (6 avril 2021)
• Les plans d’épargne Natixis PEE et PERCOL ( 6 avril 2021)

Unités de Compétences Complémentaires (UCC)

• Accord sur la mise en œuvre des unités de compétences complémentaires Outre-mer 1^ère
  (12 janvier 2016)​
• Avenant n°3 à l’accord sur la mise en œuvre des unités de compétences complémentaires Outre-mer 1ère
  (1er juin 2017)
• Accord sur la mise en œuvre des unités de compétences complémentaires France 3
  (26 juillet 2017)
• Accord UCC offre publique d’info
  (15 décembre 2017)
• Accord sur la mise en œuvre des unités de compétences complémentaires pour les directions du siège France Télévisions
  (25 mai 2018)

• Accord global sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires (3 juin 2021) + annexe 1 et annexe 2

Rupture Conventionnelle Collective (RCC)

• Accord cadre (RCC) sur le déploiement du projet d’entreprise de France télévisions
  (mai 2019)

Santé et Qualité de Vie au Travail​ (SQVT)

• Accord sur la démarche concertée de prévention des risques psycho-sociaux au sein de France Télévisions
  (5 juillet 2010)
• Avenant à l’accord sur la démarche concertée de prévention des risques psycho-sociaux
  (18 septembre 2012)
• Charte de la parentalité
  (signée par France Télévisions le 19 juin 2014)
• Accord Développer la qualité de vie au travail et la qualité du travail au quotidien, enjeu économique et social de France Télévisions
  (12 juillet 2017)
• Accord d’entreprise sur la mise en place d’un forfait de mobilité durable (17 décembre 2020)
• Accord Télétravail (18 mars 2021) + Guide du télétravail
• Avenant n°3 à l’Accord d’entreprise sur la mise en place d’un forfait mobilité durable – prorogation – (22 décembre 2022)

Diversité – égalité des chances (F/H)

• Accord relatif au contrat de génération 2017-2019
  (24 février 2017)​
• Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
  (7 décembre 2017, en cours de renégociation)
• Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  (1er juillet 2021)
• Accord pour la promotion de l’insertion, du maintien dans l’emploi et de l’évolution de carrière des personnes en situation de handicap au sein du groupe France Télévisions
  (24 février 2021)

Retraite – Prévoyance

• Accord portant sur l’harmonisation du régime de retraite complémentaire des personnels de France télévisions relevant de l’IRCANTEC
  (31 décembre 2012)
• Accord de révision de l’accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du Groupe France Télévisions
  (10 novembre 2016)

Autres accords

• Accord d’entreprise relatif au projet CAMPUS – déménagement des emprises parisiennes (15 novembre 2022)

• Accord sur la diffusion électronique des documents syndicaux
  (25 septembre 2009)
• Accord relatif à la composition et à la mise en place du Comité central d’entreprise
  (18 janvier 2011)
• Protocole d’accord sur les moyens accordés aux organisations syndicales
  (2 décembre 2011)
• Accord sur les moyens des instances représentatives du personnel
  (13 juin 2014)
• Accord cadre de prorogation des délais de consultation légaux
  (24 avril 2017)
• Accord relatif à l’organisation des négociations obligatoires de l’entreprise
  (2 juin 2017)
• Accord relatif à la composition et la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement des commissions santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité
  (9 mars 2018)
• Accord relatif aux moyens du comité social et économique central, des comités sociaux et économiques d’établissement, des comités d’établissement
  (9 mars 2018)
• Protocole d’accord cadre sur le recours au vote électronique pour les élections de la délégation du personnel aux comités sociaux et économiques de France Télévisions
  (21 mars 2018)