L’Accord Collectif
de France Télévisions (2013)
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• LIVRE 1 : Dispositions communes aux personnels techniques et administratifs et aux journalistes
• LIVRE 2 : Dispositions spécifiques aux personnels techniques et administratifs
• LIVRE 3 : Dispositions spécifiques aux journalistes
• ANNEXES
• MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
Les Avenants (à l’Accord Collectif de France Télévisions)
- Avenant n°1 (emplois, classification, rémunération – 9 avril 2014)
- Avenant n°2 (6.1 régime applicable – protection sociale – 23 octobre 2014)
- Avenant n°3 (LIVRE 4 – Dispositions spécifiques aux personnels exerçant des métiers artistiques – 8 avril 2015)
- Avenant n°4 (2.2 dispositions spécifiques applicables au personnel des équipes techniques internes concourant aux activités de fabrication du siège ainsi que des activités de la filière production (hors le site de Malakoff et hors moyens techniques de l’information – 4 mai 2015)
- Avenant n°5 (repos compensateurs, RTT, congés, CET – 11 avril 2016)
- Avenant n°6 (couverture sociale Saint-Pierre et Miquelon – 20 décembre 2016)
- Avenant n°7 (compétences complémentaires exercées au titre de l’offre d’information en continu – modalités d’expérimentation et évaluation de la mise en œuvre de ces compétences complémentaires – créer un nouvel emploi de référence pour l’offre d’information en continu – 20 septembre 2016)
- Avenant n°8 (chargés de production – chefs décorateurs relevant de la filière production et intervenant sur les activités de fiction – 24 mars 2017)
- Avenant n°9 (nomenclature des emplois – 19 octobre 2017)
- Avenant n°10 (offre publique d’information en continu – 15 décembre 2017)
Avenant n°11 (rémunération des personnels techniques et administratifs, des salariés relevant des emplois artistiques et/ou journalistes – 2 juillet 2018)- Avenant n°12 (nouvelles appellations des IRP : CSE, etc. – 30 juillet 2018)
- Avenant n°13 (Avenant n°13 – dit .3 NoA – 23 mars 2021)
- Avenant n°14 (Avenant n°14 – alimentation épargne salariale – 6 avril 2021)
- Avenant n°15 (Chaine info – 3 juin 2021 + 1 avenant à l’avenant n°15 – 9 juillet 2021)
Avenant n°16 (Rémunération – 16 juin 2021)- Avenant n°17 (Rémunération grille et forfait jour – 16 juin 2021)
Avenant n°18 (Plafonnement du CET en 2022 – 19 juillet 2022)- Avenant n°19 (Création de l’emploi de coordinateur(rice) de gestion d’antennes – 25 juillet 2022)
- Avenant n°20 (Prime d’ancienneté – 28 mars 2023)
Avenant n°21 (Plafonnement de l’alimentation du CET 2023 – 28 mars 2023)- Avenant n°22 (Composition Comité des salaires – 03 mai 2023)
- Avenant n°23 (Extension du périmètre avenant dit NoA – 29 juin 2023)
- Avenant n°24 (Avenant dit Malakoff – 13 octobre 2023)
Les Accords Groupe | France Télévisions
Intéressement & Plans d’Épargne
L’accord d’intéressement 2020-2022 (28 août 2020)L’avenant n°1 à l’accord d’intéressement (6 avril 2021)- Avenant n°14 (Avenant n°14 – alimentation épargne salariale – 6 avril 2021)
- Les plans d’épargne Natixis PEE et PERCOL ( 6 avril 2021)
- L’accord d’intéressement 2023 (22 juin 2023)
- Avenant n°1 – PEE (22 juin 2023)
- Avenant n°1 – PERCOL (22 juin 2023)
Forfait Mobilité Durable
- Accord d’entreprise pour la mise en place d’un Forfait Mobilité Durable (17 décembre 2020)
- Avenant n°1 – Forfait Mobilité Durable (21 décembre 2021)
- Avenant n°2 – Forfait Mobilité Durable (04 juillet 2022)
- Avenant n°3 – Forfait Mobilité Durable (13 décembre 2023)
- Avenant n°4 – Forfait Mobilité Durable (19 décembre 2023)
Unités de Compétences Complémentaires (UCC)
Accord sur la mise en œuvre des unités de compétences complémentaires Outre-mer 1ère
(12 janvier 2016)Avenant n°3 à l’accord sur la mise en œuvre des unités de compétences complémentaires Outre-mer 1ère
(1er juin 2017)Accord sur la mise en œuvre des unités de compétences complémentaires France 3
(26 juillet 2017)Accord UCC offre publique d’info
(15 décembre 2017)Accord sur la mise en œuvre des unités de compétences complémentaires pour les directions du siège France Télévisions
(25 mai 2018)
- Accord global sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires (3 juin 2021) + annexe 1 et annexe 2
Avenant n°1 sur l’accord sur la mise en œuvre des Unités des Compétences Complémentaires(27 avril 2023)- Avenant n°2 sur l’accord sur la mise en œuvre des Unités des Compétences Complémentaires (15 décembre 2023) + annexe 1 + annexe 2 + annexe 3
Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
Gestion Prévisionnelle des Emplois, (GPEPP)
et des Parcours Professionnels
Santé et Qualité de Vie au Travail (SQVT)
Accord sur la démarche concertée de prévention des risques psycho-sociaux au sein de France Télévisions
(5 juillet 2010)Avenant à l’accord sur la démarche concertée de prévention des risques psycho-sociaux
(18 septembre 2012)Accord Développer la qualité de vie au travail et la qualité du travail au quotidien, enjeu économique et social de France Télévisions
(12 juillet 2017)
Télétravail
- Accord Télétravail (18 mars 2021) + Guide du télétravail
Diversité – égalité des chances (F/H)
Accord relatif au contrat de génération 2017-2019
(24 février 2017)Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
(7 décembre 2017, en cours de renégociation)- Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
(1er juillet 2021) - Accord pour la promotion de l’insertion, du maintien dans l’emploi et de l’évolution de carrière des personnes en situation de handicap au sein du groupe France Télévisions
(24 février 2021) - Avenant 1 – Accord pour la promotion de l’insertion, du maintien dans l’emploi et de l’évolution de carrière des personnes en situation de handicap au sein du groupe France Télévisions
(11 décembre 2023)
Retraite – Prévoyance
- Accord portant sur l’harmonisation du régime de retraite complémentaire des personnels de France télévisions relevant de l’IRCANTEC
(31 décembre 2012) - Accord de révision de l’accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du Groupe France Télévisions
(10 novembre 2016) - Avenant 1 – Accord révision prévoyance complémentaire (13 octobre 2017)
- Avenant 2 – Accord de révision Prévoyance complémentaire (20 décembre 2018)
- Avenant 3 – Accord de révision Prévoyance complémentaire (21 décembre 2020)
- Relevés de conclusions portant sur le régime de prévoyance des salariés intermittents du spectacle de France Télévisions ( 3 mai 2021)
- Relevés de conclusions portant sur le régime de prévoyance et de frais de santé du groupe de France Télévisions ( 3 mai 2021)
- Avenant 4 – Accord de révision Prévoyance complémentaire (20 décembre 2021)
- Accord portant sur le régime de prévoyance des salariés intermittents du spectacle sous contrat à durée déterminée d’usage de l’entreprise France Télévisions (« décès, incapacité de travail, maternité »)(20 décembre 2021)
- Avenant 5 – Accord de révision Prévoyance complémentaire (12 décembre 2023)
Autres accords
- Accord relatif au calendrier d’Info/Consult sur le projet de développement des chaînes régionales au sein du réseau France 3 (05 mai 2023)
- Accord d’entreprise relatif au projet CAMPUS – déménagement des emprises parisiennes (15 novembre 2022)
- Accord d’entreprise relatif à l’utilisation de l’unité de tournage avec smartphone au sein de France Télévisions – (24 février 2021)
Représentation sociale
- Accord sur la diffusion électronique des documents syndicaux
(25 septembre 2009) Accord relatif à la composition et à la mise en place du Comité central d’entreprise
(18 janvier 2011)Protocole d’accord sur les moyens accordés aux organisations syndicales
(2 décembre 2011)Accord sur les moyens des instances représentatives du personnel
(13 juin 2014)Accord cadre de prorogation des délais de consultation légaux
(24 avril 2017)Accord relatif à l’organisation des négociations obligatoires de l’entreprise
(2 juin 2017)- Accord relatif à la composition et la mise en place des comités sociaux et économiques d’établissement des commissions santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (9 mars 2018)
- Accord relatif aux moyens du comité social et économique central, des comités sociaux et économiques d’établissement, des comités d’établissement (9 mars 2018)
- Accord fixation durée mandats membres des CSE et des RP (21 mars 2018)
- Accord relatif à la détermination du périmètre de désignation des DS et RSS (15 octobre 2018)
- Accord relatif au fonctionnement des IRP (08 novembre 2018)
- Avenant 1 accord composition IRP (30 septembre 2021)
- Avenant 1 accord moyens IRP (30 septembre 2021)
La majorité des primes ont été intégrées au salaire de base des salariés CDI de France Télévisions. Il ne reste plus que des primes concernant les modulations du temps de travail. En revanche, les primes ont été maintenues pour les personnels en CDD ou en CDDU pour découvrir la liste il suffit de cliquer sur ce lien Avenir des primes et indemnités pour les salariés intermittents du spectacle de France Télévisions.pdf À bientôt !