L’inFO france•tv n°22 / avril 2021

Harcèlement | Mesures appropriées et faits avérés

Temps de lecture ± 4 minutes

Depuis plusieurs années maintenant, lʼentreprise sʼest dotée de plusieurs portes dʼentrée afin de lutter contre toute forme de harcèlements, et FO sʼen félicite. On aurait pu imaginer tendre vers lʼexemplarité en veillant à chercher à “faire la lumière” pour que les réponses les plus adaptées possibles puissent être données… Parfois, nous constatons que malheureusement nous en sommes assez loin. Certes, désormais, la parole se libère : les victimes sʼexpriment et les délits ne restent plus impunis. Cʼest là un immense progrès pour une meilleure justice.

Pour autant, la Direction nʼapporte pas toujours la réponse la plus adaptée.
Et cʼest là que notre syndicat ne cautionne pas.

Pourquoi ?

Parce que, quasi systématiquement, la plus grande transparence nʼest pas au rendez-vous. Pourtant, lʼentreprise ou LDH (ligne directe harcèlement) mandatent un cabinet extérieur habilité pour une investigation dès lors que la situation le nécessite. Concrètement, lʼinvestigation par un professionnel agréé par le ministère du Travail a pour objectif dʼéclairer une situation en la remettant dans son contexte, dʼentendre les personnes concernées, collecter les faits constatés, récolter les témoignages, puis les analyser afin que des conclusions puissent être rendues. Ce travail long et coûteux devrait permettre à toutes les personnes ayant à traiter du dossier de mieux comprendre les faits, et de lever tous doutes.

Malheureusement, plusieurs situations nous prouvent que le contradictoire nʼest pas souhaité, et les élus (notamment lors des commissions de discipline) nʼont quasiment accès à rien. Le résultat de ces investigations nʼest jamais partagé. La justification donnée est le respect de la plus grande confidentialité vis à vis des personnes interviewées. Cette volonté de confidentialité, on peut évidemment la comprendre : elle est même essentielle, pour permettre de ne pas bloquer la parole.

Pour autant, elle ne doit pas nuire à la transparence nécessaire dans ces dossiers.

Quelles solutions ?

Il est donc nécessaire de proposer des alternatives telles la remise de versions anonymisées (comme lors dʼexpertises diligentées par les CSE) ou la présence de lʼexpert lors de réunions décisives telles les entretiens préalables ou les commissions de discipline.

Mais non, aujourdʼhui, sur ce sujet, lʼentreprise fait preuve dʼobstruction, et cela conduit à une impossibilité pour beaucoup de pouvoir se faire une idée réelle de lʼaffaire. Cʼest pourtant très important, en particulier lorsquʼil existe très peu dʼéléments en dehors des témoignages des victimes.

Voilà qui permettrait alors de pouvoir aller au-delà du “parole contre parole”.

Après des faits avérés

Lʼune des grandes difficultés dans ces affaires est celle-ci : à partir de quand, considère-t-on que des faits sont “avérés” ? Car cʼest une des clés pour la détermination des mesures les plus appropriées qui vont suivre. Et sʼil nʼy a pas partage sur les éléments permettant dʼobjectiver ces questions au mieux, alors les mesures peuvent paraître disproportionnées.

Si nous sommes évidemment favorables à la tolérance 0 et à la prise en compte de la détresse des victimes, cela ne doit pas se traduire par une sorte de psychose alimentée par la crainte du licenciement systématique pour des faits qui ne seraient pas avérés et indiscutables. Cʼest justement quand il y a doute, quand des questions restent en suspens, que la présence de lʼexpert est une richesse. Ne pas la partager est donc fort préjudiciable pour tout le monde. Et la crainte qui en découle naturellement porte sur les abus potentiels du système, et donc à des risques de calomnies et diffamations.

Autre question : la sanction est-elle la même, selon qui est mis en cause ?

Nous rappelons à la direction que la responsabilité de lʼemployeur est engagée dans la santé physique et mentale de leurs salariés (quel quʼils soient), ne lʼoublions pas !

Quid de la prévention ?

Intéressement | 6 millions € à partager entre tous les salariés

Temps de lecture ± 2 minute

Lʼété dernier, 3 syndicats (FO, la CFDT et le SNJ) ont signé un accord permettant à tous les salariés CDI et CDD (dès lors quʼils comptent 3 mois dʼancienneté cumulée) de pouvoir toucher un intéressement, si lʼentreprise était bénéficiaire et respectait plusieurs critères.

Cela répondait à un engagement passé dans lʼaccord RCC : “reconnaître et valoriser la contribution de lʼensemble des salariés durant cette période 2020/2022 marquée par un contexte de transformation et lʼaccélération de la transition numérique dans un contexte budgétaire exigeant”. Autrement dit, ces 3 années 2020, 2021 et 2022 peuvent permettre à ces salariés de bénéficier dʼun intéressement. Pour 2020, pour être francs, nous nʼy croyions plus vraiment, compte tenu des effets de la crise sanitaire, mais cette impression fut contredite suite au dernier conseil dʼadministration : le résultat dʼexploitation consolidé a été meilleur que prévu, et les salariés pourront donc toucher très bientôt le maximum prévu par lʼaccord.

Sans charges et sans impôt ?

Comment percevoir cette somme de la meilleure des façons ? Certes, le plus simple est le versement sur la feuille de paie, mais dans ce cas de figure, la somme est brute, subit des charges sociales et sera imposable. Pour éviter cela, une solution existe : le recours au plan dʼépargne entreprise (PEER) et au plan dʼépargne retraite collectif (PERCOL).

Pour y parvenir, il fallait un accord dʼentreprise, dʼoù lʼengagement de négociations. Celles-ci ont abouti à la signature par les mêmes syndicats (FO, la CFDT et le SNJ) dʼun dispositif répondant à nos attentes.

Il existera donc de quoi pouvoir placer cet intéressement mais également toute forme dʼépargne (capitaux personnels ou monétisation de jours placés sur le compte épargne temps). Lʼaccord prévoit la possibilité dʼeffectuer de la gestion libre ou bien dʼopter pour plusieurs formules pilotées, en fonction du niveau de risque sur lequel vous souhaitez partir.
Tout est très flexible : il sera possible de fractionner vos investissements comme vous le souhaitez, mais aussi changer dʼavis. Dans le cadre de cette négociation, il a été acté que tous les arbitrages qui seront effectués seraient gratuits pour les salariés.

Nʼhésitez pas à contacter FO si vous souhaitez davantage de précisions sur ce sujet !

Régionalisation | Où en est-on ?

Temps de lecture ± 3 minutes

On en entend parler depuis bien longtemps, c’est carrément l’un des projets majeurs du moment, et pourtant, cette régionalisation est encore assez énigmatique. En cette fin avril, nous commençons à en avoir une idée un peu plus précise, ce qui nous permet d’exposer quelques éléments.

Tout d’abord, la volonté est sur le fond, il s’agit d’une présence régionale plus visible, avec un projet qui devrait s’étendre de septembre 2021 jusqu’en 2023. Avec des créneaux type matinale, puis 14/16, certaines deuxièmes parties de soirées, plus des offres de week-end avec du sport. Il ne faut donc pas s’attendre à un “grand soir” de la régionalisation mais plutôt à un processus étapes par étapes (afin de permettre à chaque région de pouvoir écrire son histoire).

L’un des sujets porte sur les documentaires et sur une meilleure valorisation des droits sur l’ensemble du réseau. Sachant que de nouvelles cases vont être libérées le matin pour des documentaires et des magazines…
Plusieurs chantiers seront engagés : pour obtenir de meilleurs financements, sur l’écriture et sur l’inscription dans des collections afin de pouvoir obtenir des fonds tels que le CNC.
Un autre travail est engagé pour remplacer l’émission du matin, en se recentrant davantage sur nos moyens internes.

Quel impact pour les salariés ?

Les salariés vont-ils être concernés, ou est ce qu’il va s’agir d’externalisations ? Pas de réponse claire pour le moment ! Autre question : que vaudrait l’idée d’une syndication de programmes, avec la mise à disposition pour d’autres régions de contenus qui pourraient les intéresser tels l’histoire, le patrimoine, l’intergénérationnel ?

Nous savons qu’il ne s’agira pas de 13 chaînes autonomes. C’est d’autant plus vrai que les moyens sont parfois déséquilibrés, qui peuvent poser problème (tels que “Pays de Loire”, ou “Centre Val de Loire”). La direction dit en être consciente et des idées existent pour tenter d’accélérer le rééquilibrage … mais ce sera long et incertain.

Pour FO, ce projet est partagé avec les salariés, sachant qu’il y a là un enjeu de démocratie. Mais attention à veiller à s’engager dans une vraie proximité, pas simple à véhiculer dans des très grandes régions type Grand Est ou Nouvelle Aquitaine. Il nous semble indispensable de réussir à s’adapter aux identités des publics, qui ne sont pas les mêmes à Sélestat, Verdun ou Épernay. De même si l’on pense au Pays basque, au Périgord ou au secteur rochelais.
Le sport, le week-end, est un bon exemple pour tenter d’illustrer ce que peut être une offre de proximité touchant le public directement concerné.

Les prochaines étapes

Cette fin avril a été l’occasion de présenter ces quelques aspects aux représentants du personnel. Mais officiellement, l’info consultation du CSE (qui est le véritable coup d’envoi du démarrage du projet) n’a pas encore débuté. Parallèlement à cette consultation, une commission spécifique suivra les différentes étapes, de la même façon qu’ont été lancées d’autres grandes aventures telles que France Info ou le feuilleton “Un si grand soleil”.
Nous en sommes pour le moment à la négociation de l’accord de méthode, prévoyant notamment le fonctionnement et la composition de cette fameuse commission.

La prévoyance se renouvelle

Temps de lecture ± 3 minutes 40

Un autre grand chantier a animé les débats de ce début de printemps 2021 : les débuts de la refonte de la prévoyance. C’est pour le moment le tout début de ce remaniement puisque nous en sommes au stade des appels d’offres et donc de la définition des critères que l’entreprise souhaite se fixer avant de rechercher des assureurs qui répondront aux demandes qui auront été formulés. Tout cela se passe en lien avec les représentants du personnel, qui sont associés à certaines de ces étapes.

La grande idée qui anime la Direction est celle-ci : elle souhaite le “même niveau de prestation pour le même prix”, le même niveau de prestation pour le même coût, ce qui est déjà une belle ambition lorsque l’on constate l’envolée des frais de santé et de prévoyance. Auquel s’ajoute une volonté d’harmonisation sur l’ensemble de son périmètre, afin de mettre fin autant que possible aux disparités qui persistent pour certains salariés d’Outre-Mer.

Deux procédures ont donc été lancées :

• d’une part, le renouvellement des contrats santé et prévoyance pour les permanents et CDD de droit commun (à l’échelle de tout le groupe),
• et d’autre part, l’harmonisation pour les contrats prévoyance pour les salariés intermittents (à l’échelle de l’entreprise France TV).

Suite à plusieurs négociations avec les organisations syndicales, des relevés de conclusions ont été établis. Ils viennent d’être présentés en CSE central, et vont servir à définir les critères du futur appel d’offres européen qui doit être lancé mi-mai, pour de nouveaux contrats d’assurance devant normalement prendre effet le 1er janvier 2021.

Dans les grands principes, l’objectif était donc :

• de conserver le même niveau de garanties,
• de raisonner sur la base de l’exercice 2019,
• d’intégrer la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie dans le régime obligatoire des frais de santé.

À cela s’ajoute donc cette problématique nouvelle : l’harmonisation de la garantie prévoyance (décès, incapacité temporaire de travail et maternité) concernant les intermittents. Aujourd’hui, c’est loin d’être le cas : ces derniers relèvent en effet de régimes spécifiques très différents selon l’endroit où ils se trouvent. Ceux de l’hexagone et de la Corse sont couverts par un régime inter branche, tandis que ceux d’Outre-Mer ont des contrats parfois anciens, différents et difficilement comparables.

La volonté est donc que tous puissent désormais bénéficier du même niveau de garantie, où qu’ils se trouvent.

Il est prévu de se baser sur le niveau de garanties du régime inter branches. En conséquence, pour les risques décès et maternité, les intermittents de l’hexagone et de Corse continueraient à bénéficier de la couverture de ce régime, et n’auraient donc pas à cotiser au niveau de l’entreprise en plus pour ce qu’ils paient déjà.

Pour ce marché très spécifique, il est prévu de lancer, en même temps, des appels pour 3 lots séparés, alors que les assureurs en capacité de répondre à un marché d’une telle ampleur ne sont pas légion.

Quelles suites ?

Après l’approbation des relevés de conclusions, la deuxième étape sera donc le lancement de la procédure pour inviter des candidats assureurs à transmettre des propositions de couverture et une grille de tarifs de cotisations. La direction reviendra ensuite à nouveau vers les organisations syndicales pour affiner ce qui sera alors l’ébauche du futur contrat. L’occasion de pouvoir vérifier si tout est conforme à ce qui est attendu … et si des petits détails comme par exemple la prise en compte de tarifs particuliers pour les salariés d’Alsace et de Moselle. Ces 3 départements bénéficient en effet d’un régime local, avec une couverture Sécurité Sociale plus favorable que sur le reste du territoire. Cela devra donc se traduire par des tarifs légèrement plus faibles, pour tenir compte de ce moindre besoin de couverture complémentaire.

Tout devra être bouclé à l’automne, pour une prise d’effet à compter du 1er janvier 2022 … si tout va bien !

France•TV Studio | Vers l’externalisation

Temps de lecture ± 5 minutes 40

Que penser de ce projet ?

Qui n’a pas entendu parler de ce projet ? Pas grand monde ! Pour autant, qui détient les clés pour comprendre ? Peut-être pas grand monde non plus ! Voici donc quelques éléments pour décrypter les différentes positions et notamment celle de FO !

De quoi s’agit-il ?

Avec ce projet, la direction de France TV souhaite “transférer” la fabrication d’émissions actuellement en “gestion directe” vers sa filiale de production. Dans le jargon, cela s’appelle une “reprise d’actifs”, pour transférer l’activité mais aussi les personnels qui exercent cette activité. De la même façon que si l’on change d’entreprise de nettoyage ou de gardiennage : il y a transfert du personnel exerçant l’activité de l’ancienne société vers la nouvelle société. Ce sont les disposions de l’article L 1224-1 du code du travail.
Mais dans notre cas de figure, l’employeur est le même, en ce sens que France TV Studio est une filiale à 100% de France TV !
Est-il donc effectivement le même, d’un point de vue juridique ? Ou considère t’on qu’il s’agit bel et bien d’entreprises différentes, et que France TV Studio serait une “entité économique autonome” ?

Il n’existe qu’un seul moyen pour le savoir avec certitude : le demander au juge ! Soit ce dernier ne valide pas le projet (et il devra être revu), soit il le valide … et ce dernier verra le jour. Pour défendre les salariés concernés, il s’agira alors de veiller à la préservation de leurs intérêts.

Stéphane Sitbon Gomez précise pour sa part que voilà plus de 20 ans que ces émissions sont en gestion directe, et que rien n’a été entrepris pour innover et modifier des choses. Il ajoute qu’elles ont besoin de modes de fonctionnement propres aux sociétés de production. Et que l’organisation de France TV telle qu’elle existe “n’est pas faite pour développer des émissions”.
Son souhait est que France TV Studio devienne le principal porteur d’actifs de France TV. Il ajoute que Delphine Ernotte a changé le rapport à la production interne : “c’est un changement historique”.

La Direction pointe aussi le fait d’aller chercher des subventions du CNC, des crédits d’impôts et des subventions régionales : ces solutions sont inaccessibles en l’état à France TV.

Rappel du contexte

La Direction est partie des lois Tasca, en 1986, privilégiant les producteurs privés (alors petits et nombreux, et alors que les chaînes étaient très puissantes). Aujourd’hui, la situation a bien changé, avec des producteurs bien moins nombreux et beaucoup plus gros.
Les droits détenus en interne étaient à 5% jusqu’en 2015. Ils sont passés à 12,5%, et sont à 17,5% aujourd’hui.
Et pour cette production interne, la Direction a choisi de concentrer ses efforts sur sa filiale MFP, devenue France TV Studio (avec un chiffre d’affaire passé de moins de 30 millions d’euros en 2016 a plus de 60 millions). La structure est aujourd’hui le 3ème acteur du marché, et l’ambition est qu’elle en devienne le 1er.

Quel est le point de vue de FO ? 

À l’issue du dernier CSE Siège, deux organisations syndicales ont écrit que la position de FO avait semblé un peu déroutante, semblant dans un premier temps acter ce transfert, en négociant d’ores et déjà des compensations salariales en échange d’éventuelles pertes de RTT, puis en votant la résolution dans un deuxième temps. Il n’en n’est rien !
Tout d’abord, FO a effectivement soutenu la résolution du CSE pour faire éclaircir par le juge la question de la licéité de l’opération. C’est bien lui qui se prononcera en premier lieu. Si ce dernier considère que le transfert n’est que conventionnel, alors, seuls les volontaires ne passeront de France TV à France TV Studio (avec probablement une nouvelle info consultation à engager). Et si le juge considère en revanche que ce transfert est légal, cela voudra dire que le dispositif en cours se poursuivra.
Ensuite, dans tous les cas, FO souhaite faire preuve de pragmatisme et, quelles que soient les conditions exactes, sera particulièrement attentif à ces dernières si ce transfert est réalisé, si le projet est maintenu.

Qu’est ce qui ne changerait pas ?

Dès le début des discussions, les premières certitudes étaient celles-ci :

• emploi garanti,
• rémunération garantie,
• ancienneté acquise.

Qu’est ce qui pourrait changer ?

Sans négociation, les salariés concernés ne bénéficieront plus des dispositions de l’accord collectif de France TV au terme de 15 mois, mais des dispositions prévues dans les accords de France TV Studio.
À ce sujet, la direction a accepté que des négociations soient engagées (et mêmes conclues) avant que les transferts soient effectifs. Elle a accepté aussi :

• que les salariés non désireux de partir vers France TV Studio soient prioritaires pour des mobilités au sein de France TV,
• que les collectifs soient préservés,
• qu’il y ait une garantie de volume d’activité : si une émission confiée par France TV à France TV Studio venait à disparaître, elle serait automatiquement remplacée par une autre (pour garantir un volume de production et de chiffre d’affaires).
• et qu’une étude soit engagée pour un accès aux ASC de FTV, à l’exemple des prestations du CI ORTF. L’exemple de Vendargues, où certains salariés ont accès aux colonies de vacances (et d’autres pas) pose souci : “tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne”.

D’autres points restent encore à examiner, et seront évidemment dans le champ de cette négociation à venir. Nous pensons notamment aux congés, à la retraite complémentaire et à des dispositions pour faciliter voire garantir un retour ultérieur à France TV.

Fictions • 3 | la vérité des chiffres

Temps de lecture ± 2 minutes 40

En mars dernier, FO dénonçait certains changements concernant la programmation de plusieurs fictions de france•3 : Capitaine Marleau, Mongeville et Commissaire Magellan.

• octobre 2018, sur france•3 : 6,41 millions de téléspectateurs pour l’épisode “Les Roseaux Noirs”,
• les 8 épisodes suivants sur france•3 : entre 6,71 et 7,70 millions (record en avril 2019 avec l’épisode “Une Voix Dans La Nuit“),
• 2 avril 2021, sur france•2 : 6,57 millions (mais devant “Koh Lanta”, qui n’a compté que 5,63 millions de téléspectateurs),
• 9 avril 2021, sur france•2 : 6,29 millions (mais devant “Koh Lanta”, qui n’a compté que 5,32 millions de téléspectateurs),
• 16 avril 2021, sur france•2 : 5,36 millions (mais devant “Koh Lanta”, qui n’a compté que 5,28 millions de téléspectateurs),
• 23 avril 2021, sur france•2 : 5,41 millions (et derrière “Koh Lanta”, qui a compté 5,57 millions de téléspectateurs).

À l’exception du 2 avril (où le score a dépassé celui d’octobre 2018), les audiences sur france•2 n’ont donc pas rattrapé pour l’instant celles obtenues auparavant sur france•3.

• 10 avril 2021 : 5,03 millions de téléspectateurs, devant “The Voice” (4,66 millions), avec l’avant dernier épisode inédit de la collection,
• 17 avril 2021 : 4,22 millions de téléspectateurs ; cette rediffusion se place en 2ème position derrière “The Voice” (4,66 millions),
• 24 avril 2021 : 4,12 millions de téléspectateurs ; comme la semaine précédente, cette rediffusion se place en 2ème position derrière “The Voice” (4,51 millions).

Que peut-on en conclure ?

Lors du dernier CSE central, le directeur des programmes a répondu à un élu FO en évoquant “le verdict de 9h03”, en l’occurrence les chiffres d’audience. Le verdict est-il assez clair concernant ces 2 fictions ?

FO réaffirme son doute quant à la stratégie sur les séries de france•3. En particulier Mongeville : arrêter dès à présent une série qui, aujourd’hui encore, réalise de telles audiences est incompréhensible.

Aujourd’hui, l’équipe de fiction de Bordeaux (qui en a fait le succès) n’a plus de fabrication à traiter pour la télévision et l’inquiétude est grande en ce qui concerne leur santé, suite à l’alerte toujours en vigueur prononcée par le CSE.