Transfert des productions en gestion directe vers FTV Studio
Liminaire CSE C extraordinaire du 13 septembre 2021
Voilà plusieurs mois que ce projet est débattu notamment dans cette instance. Nous avons bien compris l’importance de confier à une même entreprise dédiée à la production l’ensemble des activités effectuées en interne, et de renforcer encore davantage le poids de la production France Télévisions.
Mais nous comprenons aussi les inquiétudes des salariés concernés par ce transfert, car en l’absence de dispositions précises garantissant le maintien de leurs droits, ce transfert renverra ces salariés vers la convention collective de la branche de la production audiovisuelle. Avec certaines dispositions plus favorables et d’autres moins !
Très clairement, FO n’est évidemment pas contre un projet de développement qui a pour but de renforcer notre efficacité et nos positions par rapport à la concurrence. Mais cela ne peut évidemment pas se faire au détriment des droits des salariés concernés. Sur ces questions, la transparence la plus totale doit donc être au rendez-vous.
- Tous les droits seront-ils effectivement maintenus ?
- Et surtout, de quelle façon l’entreprise compte procéder ?
Car les personnes que nous représentons ont besoin de savoir où elles vont, par quel chemin, et avec quelles échéances. Il va de soi que si on leur explique aujourd’hui que la solution proposée est l’extension de l’accord collectif, il n’y a évidemment plus de sujet social. Si ce n’est pas ce que la direction envisage, nous avons alors besoin de savoir si elle compte proposer la négociation d’un accord de transition ou bien d’un accord d’adaptation. Car les conséquences, notamment en terme de durée, ne sont évidemment pas les mêmes. Les élus ont besoin de les connaître avec précision les intentions de la direction dès cette instance.
Durant ces derniers mois, force est de constater que cette grande transparence n’a pas été au rendez-vous.
Lorsque nous nous remémorons qu’il a été nécessaire d’engager un recours devant le tribunal pour avoir accès à un document clé (qu’est le fameux traité d’apport « confidentiel ») afin de nous permettre de bien appréhender la réalité du projet, nous considérons que ce n’est ni la meilleure façon de rassurer ni d’instaurer de la confiance.
Vous l’avez compris, cette façon dont les salariés vivront ce transfert revêt une importance cruciale pour les élus FO.
Nous ne soutiendrions pas un projet, même très intéressant, qui ferait perdre aux salariés des droits acquis en 2013 grâce à notre négociation de l’accord collectif de FTV. Nous attendons donc beaucoup de cette journée de CSE central, qui va se révéler particulièrement cruciale.