Dans quelques jours nous devrions être contactés par la Direction qui nous demandera ce que nous souhaitons faire de notre prime d’intéressement.

Pour rappel, le total partagé sera le maximum prévu par l’accord signé en août dernier (à savoir 6 millions d’euros) et ne sera pas lié au niveau de salaire de chacun. En revanche, le temps de présence dans l’entreprise sera pris en compte, et il y aura donc des prorata pour les personnes en temps partiel et les non permanents (CDD et intermittents du spectacle).

Quels sont les choix possibles ?

L’entreprise va proposer un choix entre percevoir la prime en direct sur nos feuilles de paye et placer les fonds sur un plan d’épargne.

• Avantage du paiement via la feuille de paye : la somme est disponible immédiatement.
• Inconvénient : la somme est imposable (prélèvement à la source).

Pour être exonéré de l’impôt sur le revenu, il faut accepter de verser l’argent sur un plan et le laisser placé pendant au moins 5 ans. Deux types de plans sont possibles :

• Le plan d’épargne entreprise (PEE) : l’argent y est investi pendant au moins 5 ans (sauf dans quelques situations dérogatoires) puis est disponible ;
• Le plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) : l’argent y est normalement investi jusqu’à la retraite (sauf dans quelques situations dérogatoires) et la sortie peut être effectuée en capital, en rente, ou bien un mix des deux.

La Direction va vous demander ce que vous souhaitez faire. Sans réponse de votre part, la prime sera versée sur la feuille de paie et sera imposable.

Un plan intéressant

Au-delà des primes d’intéressement, le dispositif négocié et signé par 3 organisations syndicales (FO, CFDT et SNJ) permet à chacun d’entre nous de pouvoir investir d’autres fonds et de se constituer ainsi une épargne retraite.

Par ailleurs, tous les frais de ces offres bancaires (proposées par une filiale de la Banque Populaire) sont pris en charge par l’entreprise tant que vous êtes salariés.

Aucun frais à l’ouverture, ni sur les versements, ni de tenue de compte, ni d’arbitrages, ni par rapport aux retraits par virements.

Le seul cas où il y aurait des frais est pour les anciens salariés qui conserveraient leurs comptes : des frais de tenue de 21,60€ par an leur seront facturés.

Comment ça marche ?

Sur le plan d’épargne entreprise, la gestion est libre. Nous avons le choix entre 6 fonds :

• Un pour le court terme
• Un en fonds obligataires
• Un en investissement « diversifié solidaire »
• Un en investissement « diversifié équilibré »
• Et deux en actions

Nous pouvons donc librement modifier la répartition de nos fonds, au moment où nous le souhaitons.

Sur le plan d’épargne retraite collectif, la gestion est libre ou bien pilotée. Dans cette dernière, nous avons le choix entre 3 types d’investissements, sachant que nous pouvons répartir (et modifier ensuite) comme nous le souhaitons :

• Le profil prudent
• Le profil équilibré
• Le profil dynamique

En gestion pilotée, les compositions sont plus dynamiques en début de période, puis évoluent vers des compositions plus sécurisées au fur et à mesure que l’on s’approche de la date prévue pour le départ en retraite.

---

---

---

---

Que peut-on verser sur le PEE ou sur le PERCOL ?

• Les primes d’intéressement
• Des versements volontaires
• Ou bien, des versements issus des jours déposés sur les Comptes Épargne Temps

Sur le PERCOL, ces versements issus du CET sont limités à 10 jours maximum par an, mais ils sont exonérés.

Sur le PEE, il est possible d’en déposer davantage, mais ils ne sont pas exonérés : ils seront traités comme lorsque nous procédons à une monétisation de ces jours sur la feuille de paie.

Quelle fiscalité, à l’entrée et à la sortie ?

À l’entrée, sur le PEE, il n’y a pas de fiscalisation sur les versements (sauf pour les fonds provenant du Compte Épargne Temps) et il n’y a pas de défiscalisation non plus.

En revanche, sur le PERCOL, à l’entrée, il est possible d’obtenir des réductions d’impôts (dans certaines conditions) en effectuant des versements volontaires. Mais les taxations à la sortie ne seront pas les mêmes, selon que nous avons opté pour ces réductions d’impôts ou pas.

De même, les conditions de sortie du PERCOL sont multiples et l’impact fiscal assez différent selon vos choix. Nous pouvons sortir :

• en capital
• en rente
• avec ou sans réversion

Les conditions et les montants proposés ne seront pas les mêmes selon les choix que nous effectuerons.

Sachant que nous pourrons panacher nos choix, et sortir avec une partie en capital, une partie en rente non réversible (s’arrêtant au décès du titulaire) et une partie en rente réversible (se poursuivant au profit d’une autre personne après le décès du titulaire).

Un service de conseil sera bien évidemment disponible et proposé par le personnel de l’établissement financier Natixis choisi par france•tv après appel d’offres. Il pourra nous permettre d’en savoir davantage, notamment sur les différentes sorties possibles du PERCOL.