CSE Siège – 16 avril 2020

Un CSE extraordinaire du Siège de France.tv a eu lieu mercredi. Dans le contexte de la crise sanitaire, les élus ont débattu sur les mesures prises, les conséquences sur l’activité et les conséquences sociales pour les personnels. Il a également été question de l’enquête en cours concernant la suspicion de harcèlement au service des Sports…


SOMMAIRE

1/ MESURES SANITAIRES ET SOCIALES
2/ POINT D’INFORMATION SUR LA SUSPICION DE HARCELEMENT AU SERVICE DES SPORTS


1/ MESURES SANITAIRES ET SOCIALES

Les conditions sanitaires concernant le Siège de France Télévisions ont fait l’objet de nombreux débats. Les interrogations et inquiétudes concernant la santé des salariés venant travailler sur le site ont été exprimées dans les mêmes termes que ceux du CSE Central dont le compte rendu qui vous a été envoyé jeudi par FO.

Au-delà des mesures gouvernementales, et au nom du principe de précaution, les élus de Force Ouvriere ont demandé que le port du masque devienne obligatoire au Siège comme dans les entreprises françaises qui en ont décidé ainsi (“masque obligatoire” et non “masque recommandé”).

De même, les élus FO ont demandé que l’entreprise recommande une distance de 4m entre les salariés et non pas de 1m, au vu des dernières publications scientifiques évoquant le degré de contagion du Coronavirus.

Cette demande concerne essentiellement les lieux de fabrication de l’information.

Actuellement, ce 16 avril, 43 personnes malades ont été signalées : 24 à la direction de l’information, 10 aux moyens de production, 13 à France.3 Île-de-France, 1 aux ressources humaines, et 7 à la DGDAP.

La sécurité sanitaire a fait l’objet d’explications notamment concernant les voitures de reportage qui sont nettoyées régulièrement et désinfectées, ainsi que les sanitaires et les salles de travail que ce soient les régies, les salles de montage, etc… Il n’a pas été fait de retour sur la climatisation et les changements de filtres dont la régularité doit être assurée car le virus COVID-19 reste persistant dans les aérosols.

Les élus de Force Ouvrière ont demandé la mise en œuvre d’espaces de travail qui ne soient plus des open space, où les microbes circulent facilement. Les anciennes cloisons qui sont entreposées dans des espaces dédiés pourraient être réinstallées dès que le confinement sera terminé et que les autorisations pour ce faire seront accordées.

Le PCA, Plan de Continuité d’Activité, dans la présentation synthétique a été présenté à nouveau comme lors du CSE Central du 15 avril. Ce document présenté aux élus détermine le fonctionnement spécifique de l’entreprise en période de crise, il identifie les risques et précise les obligations et missions de France télévisions. Cet outil manquait à notre entreprise, il fait l’objet d’une élaboration circonstanciée.

Sur les mesures sociales concernant les personnels permanents, la direction a réaffirmé son souhait de neutraliser les effets négatifs de la crise, et garantir le maintien de la rémunération. Sur la prise de congés, il est réaffirmé que l’entreprise ne souhaite pas, à ce jour, contraindre les salariés à des poses de jours. Mais elle en appelle à la responsabilité et au civisme de chacun, pour la pose de 5 jours de congé avant le 31 mai, et à la prise régulière de RTT.

FO a réclamé la possibilité de différer la prise des jours accordés en cas de décès d’un proche survenu lors du confinement. Une souplesse a été demandée pour un report, voire des jours supplémentaires, au cas par cas dans ces circonstances de deuil.

Et concernant les personnels non-permanents, la direction a rappelé que la 2ème quinzaine de mars a été réglée à tous les non permanents en contrats, ou avec de simples engagements avec France.tv.

Pour avril, l’idée est de permettre aux salariés “inscrits” de pouvoir percevoir un revenu global (incluant les allocations Pôle Emploi) équivalent à ce qu’ils auraient gagné si l’activité avait eu lieu. À ce jour, l’entreprise est en discussion avec Pôle Emploi et l’URSSAF.

FO est conscient de ce qui est entrepris par france•tv, mais rappelle qu’il s’agit là d’une situation sociale dramatique : des salariés se retrouvent en effet à ne plus rien toucher, du jour au lendemain, car ils se voient appliquer des franchises et des carences pouvant atteindre 60 à 70 jours. L’idéal est évidemment qu’une solution puisse être trouvée au niveau des branches. Seulement voilà : à ce jour, nous n’avons aucun retour concret des ministères à ce sujet.

L’absence de cette solution globale est d’autant plus regrettable que l’audiovisuel est loin d’être le seul secteur sinistré : c’est encore plus difficile dans le spectacle vivant, avec notamment l’annulation de grands festivals cet été. Et nous savons fort bien que l’activité ne repartira pas du jour au lendemain. Ce travail colossal consistant à sensibiliser les pouvoirs publics va donc être poursuivi avec une grande détermination. Pour FO, c’est clairement notre priorité du moment.

 

2/ POINT D’INFORMATION SUR LA SUSPICION DE HARCELEMENT AU SERVICE DES SPORTS

Force Ouvrière avait été la première organisation à alerter sur la suspicion de harcèlement au Service des Sports, dans son communiqué “BAS LES MASQUES”. Le journal l’Equipe dans son édition du 4 avril a diffusé une interview de Clémentine Sarlat, qui témoigne qu’elle a été victime de harcèlement en 2018 au service des Sports de France Télévisions… En particulier lors de son retour de congés maternité. Les faits sont suffisamment graves pour que l’enquête soit déclenchée au plus vite, et si les faits sont avérés, que des mesures soient prises à titre exemplaire, et en proportion de la gravité de ce qu’il s’est passé. Au cours du CSE du siège, la direction a annoncé qu’une enquête a été ouverte avec l’aide d’une société extérieure chargée pendant trois semaines d’auditionner les personnes du service des Sports. Cette enquête est élargie au niveau de tous les salariés du service, afin de faire un audit complet, selon la volonté du directeur qui a affirmé vouloir faire toute la lumière sur cette affaire.

Le principe de zéro tolérance est appliqué aujourd’hui, mais le service des Sports a connu de nombreuses vicissitudes par le passé. Il est vrai que le principe d’égalité homme-femme n’est pas appliqué, car il ne compte que 12% de femmes et 0% dans l’encadrement. D’autre part, les femmes sont souvent chargées de missions qui ne sont pas directement liées aux décisions importantes sur l’éditorial. Le directeur du service des Sports, Laurent Eric Le Lay, a émis la volonté que chaque salarié soit entendu.

Force Ouvrière vous tiendra informés de la suite des événements.

Pour rappel, notre organisation syndicale a signé un accord pour la mise en place d’une ligne harcèlement dédié dans l’entreprise…

Paris, le 20 avril 2020


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