Plafonnement de l’indemnité de licenciements abusifs ! Signez la pétition !

Force Ouvrière France Télévisions, le syndicat national Force Ouvrière des radios et des télévisions (SNFORT), la Fédération de l’audiovisuel et de la Presse FO (FASAP), la Confédération Force Ouvrière sont signataires de la grande pétition en ligne qui vise à faire reculer le gouvernement afin d’obtenir la suppression du nouvel article du code du travail instituant une barémisation maximale des dommages et intérêts réparant les préjudices des salariés licenciés abusivement.

Conseils de Prud'Hommes de Paris
Marie Bellan, journaliste aux Echos a très bien résumé la volonté du Gouvernement Valls dans sa volonté de plafonner les indemnités de licenciements…

Nous appelons à une mobilisation numérique citoyenne comme d’autres syndicats CGT, CFDT, Solidaires, Syndicat des Avocats de France …

Pour signer la pétition : 

http://www.petitions24.net/non_au_plafonnement_de_la_reparation_des_licenciements_abusifs

Le pouvoir public a intégré en dernière minute un amendement à la Loi Macron. Une loi honteuse pour un gouvernement de Gauche. Cet amendement prive les salariés de la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement fautif de l’employeur. C’est grave, très grave.

Ce texte foule aux pieds les principes d’égalité et de réparation intégrale du préjudice. Limiter la réparation du préjudice, c’est remettre en cause le principe selon lequel celui qui cause un dommage par sa faute s’oblige à le réparer entièrement.

Comme l’a rappelé Jean-Claude Mailly lors de sa venue au Siège de France Télévisions, « les salariés n’ont peut-être pas compris qu’il ne s’agissait pas de l’indemnité due pour un licenciement »,  mais « de la sanction des licenciements illégaux ou abusifs (…) Les employeurs pourront désormais licencier de manière illégale en sachant que la sanction sera plafonnée : tous les abus vont être permis. »

Macron et le gouvernement justifient cette mesure en reprenant à leur compte un argument patronal : « moins sanctionner les licenciements abusifs créerait de l’emploi ! ».

L’usage du 49-3 n’a hélas pas permis le débat parlementaire sur cette disposition illégitime. La loi n’est pas encore définitivement adoptée. Nous pouvons, nous devons faire plier le gouvernement.

FO se battra toujours contre ceux qui veulent réduire le droit des salariés et limiter la Liberté.

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3 Thoughts to “Plafonnement de l’indemnité de licenciements abusifs ! Signez la pétition !”

  1. Bordenave

    Cette loi est illégal il y a rupture d égalité devant la loi !!!!

    1. admin

      Merci Alain pour ce commentaire. Nous sommes effarés de ce que peuvent voter les députés, sans scrupule : honteux.

  2. La crise orchestrée amène son flot de coups bas des plus honteux de la part des dirigeants et des partis finalement alliés contre les travailleurs.

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