Depuis l’annonce d’un possible transfert des salariés des émissions historiques de FTV, FO a toujours exprimé l’intérêt d’un renforcement de sa filiale dédiée à la production. Mais FO a toujours rappelé l’essentiel, à savoir que les salariés puissent conserver leurs droits et leurs acquis.
Lors des votes des résolutions en CSE Siège et CSE central, c’est avec cette même logique que les élus FO ont approuvé les textes, et le syndicat s’y est associé. Les commentaires des élus FO ont été fermes et clairs, comme l’attestent les PV des séances. Concernant les démarches qui vont être engagées afin que le juge se prononce sur la légalité de ce transfert, la position de FO est explicitement exprimée.
Pour autant, l’idée consistant à perdre une occasion (certes éventuelle à ce stade) de pouvoir obtenir des garanties pour les salariés concernés, conformes aux revendications exprimées depuis le départ nous déplaît. Or, cette occasion est malheureusement incompatible avec ce recours juridique. C’est la raison pour laquelle FO n’a pas encore tranché, et a privilégié la consultation des salariés concernés.
CE TRANSFERT EST-Il LÉGAL ?
FO partage toujours ce qui est exprimé par tous : seul le juge a le pouvoir de dire si nous sommes ou pas dans un contexte où l’article L 1224-1 peut s’appliquer.
Donc, FO soutient sans réserve le fait que le juge soit saisi. C’est le sens des votes des élus au CSE Siège et au CSE Central.
Le seul problème est que nous ignorons si ce jugement pourra intervenir suffisamment rapidement, le transfert étant prévu par la direction pour la fin décembre 2021.
POURQUOI FO N’A PAS ENCORE DÉCIDÉ D’ENGAGER UNE ACTION ?
Lors des instances, la direction a affiché une volonté d’accorder des garanties aux salariés concernés alors qu’aucune négociation n’a débuté pour l’instant. Très clairement, cela ne va pas aussi loin que ce que nous revendiquons. Par ailleurs, d’un point de vue pragmatique, nous nous posons cette question : est-ce que la direction serait aussi ouverte à la discussion si la justice lui donne raison ? N’a-t-on pas intérêt à sécuriser ce qui peut l’être aujourd’hui ? Là aussi, les avis sont partagés. Egalement, dans les griefs de nombreux salariés, il y a aussi des questions humaines et liées aux conditions de travail, jamais évoquées dans les débats actuels.
Et le plus difficile dans cette décision, c’est qu’elle entraîne de lourdes conséquences. En effet, le fait d’aller à la négociation suppose l’acceptation tacite du transfert…et cela pose problème. Et si l’on conteste ce transfert en engageant un recours en justice, cela pourrait nous priver de cette possibilité d’acter les garanties évoquées (qui aujourd’hui sont sur la table, mais demain ne le seraient peut-être plus).
C’est pourquoi, avant de nous positionner, nous avons décidé la semaine dernière de contacter les salariés concernés. Parce que nous considérons que c’est avant tout leur décision, avant d’être la nôtre. Et comme il y a urgence, FO arrêtera très vite son choix.
FO N’A PAS ACCEPTÉ LE PROJET
En revanche, concernant la légalité ou pas de ce projet, il n’y a jamais eu de débat chez FO. Les arguments soulevés, notamment par l’expert mandaté par les CSE, nous questionnent bel et bien. Et tout le monde est d’accord : seul le juge est en capacité de répondre à cette question, et il est donc légitime de la poser. FO a l’honnêteté de ne pas savoir et c’est justement parce que l’issue de cette action est incertaine que nous voulons envisager d’autres pistes. Car la réalité reste celle-ci : ce type de procès n’est pas gagné d’avance.
Nous avons donc choisi de prendre le temps nécessaire avant de nous prononcer, avec cet unique objectif d’agir dans l’intérêt des salariés que nous représentons. Pour mémoire, FO a toujours été attaché à la protection sociale des salariés.
Bien heureux de ne plus être en activité …. Ce projet est un vrai débat sur le devenir de la production au sein du groupe FTV … la source de ce dilemme n’est autre que ce que j’appelle “les stupides décrets Tasca”