La solidarité, ça marche ! Double succès du fonds de solidarité destiné aux salariés non-permanents

Nous rappelons que l’idée d’un fond d’indemnisation pour les salariés non permanents est une idée de FO. Il s’agissait de compenser des pertes de revenus importantes durant le confinement en faisant jouer majoritairement la solidarité de l’entreprise mais aussi celle des salariés en CDI.

Après les dysfonctionnements rencontrés lors de la mise en place du fonds d’indemnisation, notamment avec Audiens, le fonds de Solidarité a bien fonctionné, il a rempli sa fonction, on peut noter que plus des deux tiers des personnels éligibles en ont bénéficié (près de 800 CDD au total).

Les raisons pour lesquelles les personnels restants ne se sont pas fait connaître leur sont propres, la communication ayant été largement relayée.

Il faut aussi noter que France·tv a compensé en intégralité les pertes de salaires des personnels non-permanents des collectivités d’Outre-mer, Pôle Emploi n’existant pas dans ces territoires.

Après analyse de la commission de suivi, il s’avère que le fonds de solidarité n’a pas été utilisé en intégralité sur la période du 11 mai au 31 août : c’est une bonne nouvelle ! FO a donc demandé la redistribution du trop-perçu.

La raison principale est que l’activité des CDD a repris plus vite que prévu :

Siège : début 2020, le taux d’emploi non-permanent était de 24,5%, durant le confinement, de 3,6%, et en juillet de 26,8%.

Ce fort taux de reprise s’explique par les reports de production et probablement par les vacances des permanents.

Réseau : début 2020, le taux d’emploi non permanent était de 10,4%, en mars de 12,3% durant le confinement, de 3,7%, et en juillet de 8,4%. Selon les prospectives établies par la Direction, août affichera un taux plus élevé que les années précédentes.

Pour FO, le dispositif a joué son rôle de manière exemplaire. Tous les personnels bénéficiaires ont accusé une augmentation plus ou moins importante de leurs revenus mensuels, évitant ainsi les drames sociaux. On peut néanmoins regretter un manque de progressivité du dispositif, si on l’additionne à une faible activité au sein de FTV et aux revenus Pôle Emploi.

La Direction oppose que le revenu Pôle Emploi est hors de leur champ d’intervention.

En l’état actuel des indicateurs de reprise d’activité, la Direction a décidé de ne pas faire perdurer l’indemnisation des non-permanents sur Septembre.

L’accord prévoyait un arrêt fin août.

L‘accord a généré des provisions de jours qui ont dépassé le financement nécessaire, se pose alors la question de la valorisation/utilisation de ces fonds.

FO a obtenu la création d’une commission de suivi de ce fonds jusqu’au 31 janvier 2021 qui permettra :

– Aux retardataires de faire valoir leur droit à indemnisation pour la période du 11 mai au 31 août, jusqu’à la date du 31 décembre 2020.

– D’envisager une réactivation du dispositif de soutien, si la situation sanitaire se dégrade à nouveau en provoquant des difficultés d’emploi pour les non-permanents.

– La ré-injection des fonds restants, par exemple en augmentant la quantité de jour monétisable du CET. Il est d’ailleurs déjà acquis que celle-ci va être portée aux alentours de 12 jours, c’est une victoire de FO !

FO constate que la solidarité a remarquablement bien fonctionné, grâce notamment aux dons de jours de congés (près de 250 jours !). Là encore il s’agissait d’une idée de FO.

Lors de cette réunion de suivi, nous avons évoqué avec une autre organisation syndicale et la Direction la possibilité de la création d’un Fonds de solidarité abondé en jours, et au bénéfice de tous les salariés en difficulté, non pas financière, mais familiale, ou pour raison de santé. Tout ceci n’en est qu’au stade d’idée et n’est pas encore prévu au calendrier social actuel. Force Ouvrière continuera de s’y consacrer.

 


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2 réflexions au sujet de “La solidarité, ça marche ! Double succès du fonds de solidarité destiné aux salariés non-permanents”

  1. Bonjour, effectivement j’ai reçu une indemnités pour le mois d’avril fin juillet ! Quand est il des autres mois ? Étant cdd régulière je faisais partie des ayant droit !!! À ce jour je n’ai aucune nouvelle malgré mes mails !

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