La solidarité a gagné !

Depuis le mois d’avril, FO france•tv n’a eu de cesse d’alerter sur la situation dramatique des personnels CDD/U pigistes de l’entreprise.

Fort de notre connaissance de l’intermittence du spectacle, de vos témoignages, nous avons pu mener une négociation au plus près de la réalité, et ainsi aboutir à un texte pour la création d’un fonds de solidarité à destination des salariés non permanents de l’entreprise.

Ce fonds d’aide couvrira la période du 11 mai au 31 août 2020, et vient compléter les dispositifs de maintien de rémunération déjà mis en place pour la période du 6 avril au 10 mai par le biais d’Audiens.

Cet accord, discuté et signé entre organisations syndicales et direction, vient répondre à une urgence sociale et se trouve dans le droit fil de notre histoire syndicale française. Il protège et garantit l’équité, tant dans la participation que dans le traitement.

Les salariés permanents participeront pour partie à la création de ce fonds en limitant pour cette année 2020 le dépôt de jours dans leur “compte épargne temps”. En effet, chaque jour déposé sur un CET génère des coûts, car l’entreprise est alors obligée de provisionner l’équivalent, afin de financer la prise ultérieure. Cet accord permet de transférer ces coûts sur le fonds de solidarité au bénéfice des salariés CDD/U pigistes.

Les salariés permanents de l’entreprise pourront épargner jusqu’à 5 jours sur leur CET et devront poser tous leurs autres jours de congés d’ici le 31 décembre. Il n’y aura pas de perte de salaires ni de jours de congés pour les personnels permanents.

A l’initiative de FO france·tv également, chacun des salariés, s’il le souhaite et selon ses possibilités, pourra donner un ou plusieurs jours de RTT, jours conventionnels ou flottants. Ici encore, les économies de gestion seront intégralement reversées par l’entreprise à ce fond de solidarité. Bien évidemment, il s’agit ici d’un acte volontaire : en aucun cas les salariés permanents ne seront forcés à cette solidarité.

Pour en bénéficier :

• Avoir travaillé 40 jours comme cachetiers CDDU ou pigistes entre le 1er septembre 2019 et le 29 février 2020.
• Ou avoir travaillé 60 jours comme CDD de droits communs entre le 1er septembre et le 29 février 2020.
• Ou bien 80 jours pour la période du 1er mars 2019 au 29 février 2020 comme cachetiers CDDU ou pigistes.
• Ou 120 jours pour la période du 1er mars 2019 au 29 février 2020 comme CDD de droit commun.
• Ou alors avoir été reconnu comme salarié dit “régulier” de l’entreprise en 2018.

Par ailleurs, les salariées non permanentes en maternité durant la période de référence pour le calcul de l’indemnité pourront également bénéficier du fonds de soutien.

Le calcul :

L’indemnité versée sera calculée sur la moyenne mensuelle des rémunérations nettes versées par France.tv entre le 1^er mars 2019 et le 29 février 2020.

Les organisations syndicales signataires et la direction se retrouveront en septembre pour discuter des applications de ce fonds et de son avenir, en fonction de la reprise d’activité.

Pour Force Ouvrière, « ne laisser personne au bord de la route » ne sont pas de vains mots. Nous avons répondu à notre engagement syndical par cette négociation.

A n’en pas douter, cette crise du COVID 19 va bouleverser profondément et sur le long terme le monde du travail et le dialogue social. A Force Ouvrière, nous sommes prêts…

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