Économies sur les notes de frais : quand la rigueur budgétaire vire à l’absurde et à l’indécent

En fin d’année 2025, la direction de France Télévisions a décidé unilatéralement de modifier les règles de remboursement des frais professionnels, sans concertation préalable ni base réglementaire clairement établie.

Ces nouvelles pratiques touchent en premier lieu les salariés non-permanents, déjà fragilisés par l’irrégularité des contrats et des délais de paie.

Refus de prise en charge des frais la veille des contrats

Par un courrier du 15 décembre 2025, le service du travel manager indique que :

« Les achats réalisés la veille du début de la mission ne sont pas remboursables. »

À la suite de ce message, de nombreuses stations ont interprété cette consigne de manière restrictive, refusant la prise en charge des courses ou des dîners effectués la veille du contrat.

Pourtant, les salariés sont déjà en situation de subordination : présents sur place à la demande de l’entreprise et dans l’impossibilité matérielle de rentrer chez eux. À ce titre, l’hébergement et les repas relèvent bien de la responsabilité de l’employeur.

Sans justification juridique, cette décision relève davantage d’une économie mesquine et inique que d’une gestion responsable.

Une normalisation arbitraire des repas

Les nouvelles consignes imposent une définition extrêmement restrictive du repas, notamment pour les petits-déjeuners :

« Pain, viennoiserie, fruits, yaourts, œufs, café… »

Dans le même temps, certains aliments sont explicitement exclus, comme les pâtes.

Sur quelle base réglementaire repose cette distinction ?

Aucun accord collectif ni texte interne opposable aux salariés n’est cité.

Les quantités sont également surveillées :

« Une quantité importante de fromage, pâtisserie, etc. ne peut être considérée comme un repas. Les produits festifs (boîtes de chocolats, bûches, galettes des rois…) ne sont pas remboursables. »

Là encore, aucune référence juridique ou réglementaire ne vient étayer ces exclusions.

Une intrusion inacceptable dans la vie privée

Ces règles, déjà appliquées, soulèvent une question grave : qu’en est-il des régimes alimentaires spécifiques ?

Faudra-t-il fournir une attestation médicale pour justifier un diabète, des troubles du comportement alimentaire ou des contraintes nutritionnelles particulières ?

En cherchant à déterminer ce qu’un salarié est autorisé ou non à manger, l’entreprise franchit une ligne rouge, portant une atteinte directe à la vie privée et à la dignité des salariés.

Des obstacles supplémentaires au remboursement

Désormais, les billets de train ne sont remboursés qu’à condition de fournir un justificatif de voyage téléchargeable sur le site ou l’application SNCF.

Or, OUIGO ne délivre pas de justificatif de voyage, créant ainsi une nouvelle occasion de refuser, retarder ou renvoyer des notes de frais, au détriment des salariés.

Ultimatums agressifs et chantage financier

Des contrôles sont désormais effectués sur d’anciennes notes de frais déjà validées et payées depuis plusieurs mois. Les salariés se sont souvent débarrassés légitimement des justificatifs.

Ils sont pourtant soumis à cet ultimatum :

« À défaut d’un retour de votre part sous huitaine, il sera procédé à une régularisation négative de votre note de frais. »

Dans l’intervalle, toutes les notes de frais en attente sont bloquées, constituant un véritable chantage au porte-monnaie, de nature à décourager durablement les salariés de travailler pour France Télévisions.

Un calendrier indécent

Ces décisions ont été prises à quelques semaines de Noël, période où les retards de paie des CDD sont déjà récurrents.

En 2025, les remboursements de frais ont eux aussi été fortement perturbés.

Pour des salariés déjà précaires, cette accumulation de restrictions et de retards est vécue comme un mépris supplémentaire.

… Et bonne année les précaires !

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PS – Rappel réglementaire

Réglementaire RH – Temps de déplacement (page 11) :

« Lorsque le temps de voyage nécessite pour des raisons de service que le salarié se déplace le jour qui précède et/ou qui suit la journée de travail, le contrat de travail du salarié comprend le temps de déplacement. »

Cet extrait contredit directement l’exclusion des frais engagés la veille ou le lendemain du contrat et devrait permettre de régler au moins partiellement la situation.

2 réflexions au sujet de “Économies sur les notes de frais : quand la rigueur budgétaire vire à l’absurde et à l’indécent”

  1. Sans compter que les remboursements sur Concur ça devient compliqué. J’ avais une note de frais parking à me faire rembourser et je n’ y ai pas réussi à le faire. Ils ont doublé soit disant la sécurité. Même en laissant un message aux personnes qui gèrent et doivent aider si problème.
    J’ ai abandonné pour les 28 euros.

  2. Après les paiements de salaire retardé pour le mois de décembre qui nous produisent des retards et des frais bancaires, voilà la nouvelle blague de France télévisions sur les frais de déplacement pour les intermittents. Cela devient très compliqué de faire son travail pour cette entreprise nationale. Après les salaires à moins 20% et les repas de midi remboursé 8 euros ,bientôt nous dormirons sous les ponts…

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