Congés, droits à absence et rémunération en période de confinement

Conséquences du confinement pour les salariés de france•tv, sur les congés, les droits à absence et sur la rémunération.

Toute la semaine dernière FO france•tv et les organisations syndicales représentatives ont rencontré la direction par visioconférence pour discuter et mettre en place un relevé de conclusion concernant les conséquences du confinement pour les salariés sur les congés, les droits à absence et sur la rémunération.

Les jours de congés payés

L’acquisition des jours de congés n’est pas remise en cause.

Rémunération

Maintien à 100 % de la rémunération fixe et éventuellement éléments variables liés.

Les RTT pour les salariés au forfait jour

Le forfait jour est une annualisation contractuelle de l’organisation de travail en jours. Il est donc impossible juridiquement pour la direction de modifier l’acquisition des RTT.

Les RTT pour les salariés au décompte horaire

Les collaborateurs en activité sur site ou en télétravail conservent leur droit à générer des RTT.
Les collaborateurs en “disponibilité” ou “en absence autorisée payée” conservent leur droit à générer des RTT.
Les collaborateurs en maladie, ou en quatorzaine, en garde d’enfants, ou à risque mais sans télétravail ne génèrent pas de RTT.

Les incitations à poser des congés payés, RTT, récupérations

La direction va inciter tous les collaborateurs, y compris le COMEX à prendre au moins 5 jours de congés, récupération ou RTT sur la période du 17 mars au 31 mai 2020 et à prendre leurs RTT au fur et à mesure de leur acquisition.
Ces “incitations” peuvent prendre la forme d’emails envoyés par la hiérarchie, voire de convocations en visio-conférence. La direction veut vérifier les arguments des collaborateurs pour ne pas déposer les CP, RTT, ou récupérations.
La direction dont la responsabilité est d’organiser le travail et sa continuité veut s’assurer que tous les collaborateurs ne prennent pas leurs congés en même temps.

Une journée de Congé Payé non prise coûte à France Télévisions 3 M€, dix journées 30 M€. C’est pourquoi dans la crise sanitaire et économique que nous traversons, avec un budget qui sera sans doute en déficit à la fin de l’année, il est impératif que chaque salarié soit respectueux des consignes pour ne pas fragiliser davantage notre entreprise.

 

Dans ces conditions FO france•tv signera le relevé de décision qui acte les principes ci-dessus

 

Paris, le 20 avril 2020

8 réflexions au sujet de “Congés, droits à absence et rémunération en période de confinement”

  1. Bonjour,
    Je cite : « Bonjour. Il est obligatoire dans un budget de « valoriser » les journées perdues de congés payés, si elles ne sont pas déposées. Ces lignes budgétaires sont considérées comme des pertes financières. A la fin de l’année, cela peut peser lourd sur un budget… »

    Mais que devient cet argent si les jours sont perdus? De toute évidence, il n’est pas retourné au salarié ( sauf dans le cas du paiement en fin d’année des x jours possible ), pourtant celui ci à travailler gratuitement apriori pendant ces jours non pris.
    ( je cherche uniquement à comprendre l’argument)

    Cordialement

    • Bonjour Jean-Pierre,
      Un budget ce n’est pas forcément de l’argent sonnant et trébuchant. Effectivement, les jours de congés non déposés par les salariés est considéré comme une perte pour l’entreprise, puisque ces journées n’ont pas été financées, elles ont été travaillées.

  2. Au niveau de la remuneration, quels sont les elements variables consideres? Primes, heures sup moyennes sur l’annee?

    • Bonjour Didier,
      Bonne question ! Sont pris en compte la moyenne des éléments variables liés à l’activité normale. Il s’agit bien d’une moyenne qui vise à compenser le salaire annuel. En revanche, tout ce qui n’est pas lié directement à l’activité, une prime par exemple, n’est pas pris en compte.

  3. Je ne comprend pas comment des jours de congés que je perdrais pourraient coûter des € à france•tv.
    Les sommes immobilisées sont récupérées si la journée n’est pas prise ?
    L’argument est un peu étrange.

    • Bonjour. Il est obligatoire dans un budget de « valoriser » les journées perdues de congés payés, si elles ne sont pas déposées. Ces lignes budgétaires sont considérées comme des pertes financières. A la fin de l’année, cela peut peser lourd sur un budget…

  4. “Une journée de Congé Payé non prise coûte à France Télévisions 3 M€” ???
    Mais on nous dit que nous perdons nos congés si nous ne les prenons pas avant le 31/12.
    Alors ce sont les congés de qui, à 3M€ ????

    • Les prises de congés sont différentes d’un établissement à l’autre. A France 3, les salariés déposent leurs congés un an auparavant. Ce n’est pas le cas au Siège de France Télévisions où les prises de congés sont un peu plus laxistes. Résultat : comme tout le monde ne peut pas prendre les congés en même temps, des jours sont perdus. Ces jours sont valorisés budgétairement. Et effectivement, au bout du compte, les sommes peuvent être astronomiques. D’où l’importance de poser ses jours de congés, pour une meilleure organisation du travail, mais aussi pour limiter les pertes.

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