Vers une réelle protection des données personnelles des salariés de France Télévisions

Hier, dans un tract envoyé à l’ensemble du personnel, une organisation syndicale a dénoncé au sein de la filière production de France Télévisions l’utilisation d’un fichier numérique contenant des commentaires personnels sur les salariés intermittents du spectacle.

Au même moment des délégués syndicaux de FO France Télévisions étaient en formation à la Confédération Force Ouvrière sur la protection des données personnelles des salariés; il s’agit pour nous d’un enjeu majeur.

Il s’avère, après notre enquête interne, qu’effectivement la divulgation de certains commentaires (positifs ou négatifs d’ailleurs) associés à la liste de noms incriminée peut se révéler gênant et vexatoire. Mais ce ne sont pas des « fiches » numériques organisées, mais plutôt des notes personnelles et privées, très localisées, relevant de l’ordre de l’appréciation, qui ont malencontreusement été jointes à un document Excel.

À la vue de ce fichier que nous avons pu consulter, il s’agit là davantage d’une maladresse de salariés qui ont pris l’initiative de ces rédactions. Il ne semble pas honnêtement, qu’il y ait eu la volonté de nuire à la réputation ou à la notabilité de qui que ce soit, plutôt au contraire au désir de vouloir répondre au mieux aux désidératas de l’organisation de travail d’une partie des personnels CDD de la filière production. Une note de service devrait être envoyée aux personnels de la filière concernée par cet événement pour leur rappeler le cadre légal.

Néanmoins, en quelques mois, cela fait deux fois que ces histoires de « fiches » et d’utilisation des données personnelles des salariés de France Télévisions font polémiques dans notre entreprise : Force Ouvrière avait dénoncé et révélé l’existence d’un système numérique de notation occulte et avait contraint la direction à cesser ces pratiques.

Au lieu de laisser jaillir à vau-l’eau les tensions qui vont être amenées nécessairement à se reproduire au sein de notre entreprise, nous interpellons la direction afin qu’elle prenne ses responsabilités.

Cet incident doit nous amener à prendre des initiatives concernant la protection des données personnelles. C’est un sujet prioritaire dans cette période de développement de données massives – big data -. L’entreprise va devoir réfléchir à l’utilisation de ces data.

Force Ouvrière France Télévisions revendique donc une formation sur l’utilisation, la protection, le cadre législatif des données numériques, pour tous les personnels qui le désirent.

Nous demandons également la nomination d’un référent CNIL (Commission Nationale Informatiques et Libertés) désigné en dehors de l’entreprise, afin qu’il ne soit sous le joug d’aucune hiérarchie de l’entreprise.  Il pourra ainsi agir en toute indépendance et transparence dès que des signalements seront effectués.

Enfin nous rappelons qu’en cas de doute, tout salarié ou ancien salarié justifiant de son identité a le droit d’accéder à son dossier professionnel auprès du service du personnel.

Pour plus d’information, La CNIL met à disposition un guide pour les employeurs et les salariés, consultable en ligne.