Où sont les HS150 ?

Mise au point importante

Le travail des équipes, de gestion administrative et de gestion de la paie mérite, la reconnaissance de tous les collaborateurs depuis des années, et ce, malgré les aléas des changements de direction.

Nous avons affaire à des équipes qui ne sont ni des amateur-rice-s ni des incompétent-e-s. Ces qualificatifs ne s’appliquaient pas aux salariés qui font bien leur travail en appliquant les directives, fussent-elles fallacieuses.

Confirmation de la DIRECCTE

Mardi 25 juin, répondant à un courrier du responsable des Ressources humaines et de l’organisation Dialogue social de france●tv, l’inspection de travail a confirmé son analyse de l’Accord Collectif d’Entreprise et du Code du Travail :

– Dès lors qu’une heure est qualifiée de supplémentaire, par articulation avec l’article 2.1.2.5 du même titre de l’avenant 2 du même accord qui en détermine les taux de majoration, les heures qualifiées de supplémentaires donnent lieu à majoration différentes entre les huit premières et les suivantes (25% puis 50%), et ce à compter de la première de ces heures.

– L’article L. 3121-28 du Code du travail qualifie de « supplémentaires » les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire. Ainsi, toute heure effectuée au-delà de cette durée est nécessairement une heure supplémentaire par un mécanisme de dépassement du seuil fixé.

Les textes sont clairs !

Mode d’emploi

Chaque année compte 11 jours fériés.
Il en résulte
(jusqu’à) 11 semaines réduites (dont l’horaire légal et, par conséquent, le seuil de déclenchement des HS sont abaissés de 7 heures par jour férié).

À condition toutefois que les jours fériés ne coïncident pas avec un samedi ou un dimanche (ou un jour de repos hebdomadaire). Dans le cas ou un jour férié tombe un dimanche, le salarié bénéficie d’une contrepartie en repos égale à 100 % pour chaque heure travaillée et d’un jour de compensation “dit flottant”.

Retrouver les HS125/HS150

Depuis un poste france•tv en suivant le chemin ci-dessous :

monespace / MONKIOSQUE / TEMPS ET ACTIVITÉS / Mon Relevé Individuel

Mon Relevé Individuel permet, aujourd’hui, de remonter jusqu’en 2014.
À la date d’aujourd’hui, MONKIOSQUE n’est accessible que depuis un poste france•tv.
Les collaborateurs CDD ne pouvant accéder à monespace doivent demander le relevé de leur activité à leur RH.

Exemple

Pour une semaine comptant un jour férié, l’horaire légal de 35 heures est réduit  de 7 heures, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est abaissé à 28:00. Par conséquent sont considérées comme heures supplémentaires toutes les heures travaillées au-delà de 28 heures. Les huit premières doivent être payées 125% et les suivantes (soit au-delà de 36 heures à partir de la 37e heure travaillée) doivent être payées 150%.

Une semaine de 41:00 heures travaillées (H. Réal ftv) devrait compter 8:00 HS125 et 5:00 HS150.

 

Semaines concernées

(de la plus récente à la plus ancienne, pour les 3 dernières années)
Les réclamations sur les salaires sont théoriquement limitées au 3 dernières années.

2019

  • Sem24 – lundi de Pentecôte
  • Sem22 – jeudi de l’Ascension
  • Sem19 – fête de la victoire (mercredi) 
  • Sem18 – fête du travail (mercredi) 
  • Sem17 – lundi de Pâques
  • Sem01 – Jour de l’an (mardi)

 

2018

  • Sem52 – Noël (mardi) 
      • Sem45 – Armistice (dimanche)
  • Sem44 – Toussaint (jeudi)
  • Sem33 – Assomption (mercredi) 
      • Sem28 – fête nationale (samedi)
  • Sem21 – lundi de Pentecôte
  • Sem20 – jeudi de l’Ascension
  • Sem19 – fête de la victoire (mardi) 
  • Sem18 – fête du travail (mardi) 
  • Sem14 – lundi de Pâques
  • Sem01 – Jour de l’an (lundi)

 

2017

  • Sem52 – Noël (lundi)
      • Sem45 – Armistice (samedi)
  • Sem44 – Toussaint (mercredi)
  • Sem33 – Assomption (mardi)
  • Sem28 – fête nationale (vendredi)
  • Sem23 – lundi de Pentecôte
  • Sem21 – jeudi de l’Ascension
  • Sem19 – fête de la victoire (lundi) 
  • Sem18 – fête du travail (lundi) 
  • Sem16 – lundi de Pâques
      • Sem52 – Jour de l’an (samedi)

 

2016

      • Sem51 – Noël (dimanche)
  • Sem45 – Armistice (vendredi)
  • Sem44 – Toussaint (mardi)
  • Sem33 – Assomption (lundi)

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Force Ouvrière
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pour la défense des droits
de tous les salariés
et le respect des accords signés.

 

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