Depuis plusieurs années les personnels en CDDU de france•tv ne perçoivent pas l’intégralité des éléments de salaire et indemnités qui leur sont dus : c’est le constat de FO. Nous avons saisi prioritairement la direction de France•3 qui a promis d’apporter des réponses avant la fin de l’année. Elle semble vouloir résoudre ces difficultés. (Les autres directions seront saisies prochainement.)
1 – Calcul des indemnités de voyage : FO constate que certaines antennes n’appliquent pas, ou n’appliquent pas correctement, l’accord de branche de télédiffusion du 22 décembre 2006 – (Article 6.3). Pire, le calcul des indemnités de voyage est différencié selon les stations.
2 – Heures supplémentaires : en raison de l’inexistence d’un paramétrage informatique, les salariés intermittents du spectacle travaillant pour plusieurs stations, ne sont pas payés en heures supplémentaires comme ils devraient l’être. Les heures supplémentaires sont les heures au-delà de 35 h sur une même semaine tous contrats france•tv confondus.
3 – Calcul des heures supplémentaires : sur les feuilles de paie, les décomptes d’heures supplémentaires validés par l’employeur laissent apparaitre des fractions d’heures (des décimales). C’est-à-dire que les CDDU perçoivent des quarts d’heure supplémentaires ou des demi-heures supplémentaires. Or l’accord de branche de 2006 (Article 6.1) stipule bien que “toute heure commencée est due”.
Nous attendons maintenant des engagements fermes de la part de la direction : le respect de l’application de l’accord de Branche, et les paiements de toutes les heures supplémentaires et indemnités de voyage dues.
FO est ouvert à toutes les propositions positives de la direction qui pourront régler définitivement cette situation.
>>> Retrouver l’intégralité de l’accord collectif national de la Télédiffusion <<<
