Rappel | Jours de fractionnement

Pour certains les vacances approchent à grands pas !
FO vous rappelle comment on obtient les jours de fractionnement.

En fractionnant judicieusement vos prises de congés payés :

  • Posez 5 jours entre le 15/01 et le 15/03 et GAGNEZ 2 JOURS
  • Posez 11 jours entre le 1/05 et le 31/10 et GAGNEZ encore 2 JOURS
  • Enfin, posez 5 jours entre le 15/11 et le 31/12 et GAGNEZ 1 JOUR.


Extrait de L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FRANCE TÉLÉVISIONS

2.1. SOCLE COMMUN

Les dispositions ci-après s’appliquent à l’ensemble des personnels administratif, technique et d’encadrement de France télévisions à l’exception toutefois des cadres dirigeants qui ne relèvent pas de la réglementation sur la durée du travail.

2.1.5.2. Fractionnement des congés payés annuels, page 96

La prise de congés supérieure ou égale à 5 jours ouvrés entre le 15 janvier et le 15 mars, génère deux jours de fractionnement. La prise de congés supérieure ou égale à 11 jours ouvrés entre le 1er mai et le 31 octobre, génère deux jours de fractionnement. Toutefois, pour les salariés dont l’organisation du travail serait à 35 heures réparties sur 5 jours de 7 heures, le nombre de jours de congés à prendre entre le 1er mai et le 31 octobre pour bénéficier de ces deux jours de fractionnement est réduit à 10 jours ouvrés. La prise de congés supérieure ou égale à 5 jours ouvrés entre le 15 novembre et le 31 décembre génère un jour de fractionnement. Les jours de fractionnement doivent être pris au plus tard le 31 décembre de l’année en cours. Le jour acquis entre le 15 novembre et le 31 décembre peut être pris avant le 31 janvier de l’année suivante.

••• Version Affiche en PDF •••


 

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