Négociation de la convention collective de la Télédiffusion : le calme après la tempête

Hier s’est déroulée au Siège de TF1 à Boulogne-Billancourt la 2ème réunion de négociation de la Branche de la Télédiffusion. Le Gouvernement souhaite réunir l’ensemble des télévisions publiques, privées, thématiques et locales sous une même Convention Collective. La même négociation se déroule parallèlement dans la Branche de la radiodiffusion, les entreprises devant adhérer à une des deux conventions suivant leurs secteurs d’activités prioritaires.

La réunion s’est bien déroulée dans l’écoute et le respect, les discussions ont été plutôt contributives et consensuelles. Les employeurs ont cherché à « rassurer » les salariés de la Branche sur leurs intentions qui ne « visent pas à déstructurer les acquis ». Seule la représentante de l’INA est restée assez vindicative en n’arrivant pas clairement à répondre aux interrogations de FO : « – L’INA se situe-t-elle dans la Branche de la Télédiffusion ou celle de la Radiodiffusion, puisqu’elle semble ne pas avoir fait de choix ? » « – L’INA est dans l’Audiovisuel ! », a-t-elle répondu sur son quant-à-soi mais en fragilisant du même coup dans la négociation les positions de son entreprise.

Cette convention de Branche ne vise pas à se substituer aux accords d’entreprise existants. C’est un grand « ouf » de soulagement. Ainsi FO a obtenu la modification de l’Article 1 bis du projet de convention qui s’écrit désormais : « Conformément à l’article L.2251-1 du Code du Travail et sous réserve des dispositions de la loi n°2008-789 du 20 août 2008, les partenaires sociaux de la branche conviennent de conférer un caractère impératif aux dispositions de la présente convention collective qui n’a pas pour effet de se substituer aux accords d’entreprise existants et à venir.  Les accords collectifs négociés dans les entreprises du champ, pourront convenir de dispositions différentes mais ne pourront comporter de dispositions moins favorables. Toutefois, les avantages reconnus par la présente convention ne pourront pas s’interpréter comme s’ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet dans les entreprises concernées. »

Les interlocuteurs sociaux ont discuté ensuite de l’emploi des stagiaires. Ils ont terminé la séance par le chapitre réservé aux congés. Les droits locaux de l’Outre-mer ou de l’Alsace-Moselle ont été respectés. Concernant les évènements familiaux, les organisations syndicales se sont attachées à revendiquer les mêmes dispositions pour les familles recomposées, les couples PACSés ou les couples mariés : nous ne souhaitons aucune disparité.

Prochaine réunion de Branche de la Télédiffusion le 22 mai au Siège d’Audiens à Vanves.

Lire aussi...