Conformément à l’accord dit des « métiers artistiques », France Télévisions va appliquer une nouvelle classification pour tous les personnels des métiers artistiques en CDI de la radio et de la télévision. Selon nos informations, les premiers avenants au contrat de travail seront envoyés avant la fin du mois de novembre. Chaque salarié concerné sera informé par sa direction de son nouveau positionnement. Il recevra une proposition de transposition par lettre recommandée ou en main propre.
Force Ouvrière France Télévisions est le syndicat le plus actif concernant les métiers artistiques de la radio et de la télévision. Les représentants FO des salariés artistes ont signé l’accord des métiers artistiques de France Télévisions. Cet accord va permettre pour la première fois dans l’histoire d’intégrer tous les salariés des métiers artistiques dans la convention collective d’entreprise. « Les protocoles annexés » sont morts et enterrés. Les salariés artistes de France Télévisions seront enfin des salariés comme les autres !
La proposition de transposition qui va être envoyée définit l’emploi (adjoint au producteur artistique, animateur radio, animateur TV, présentateur TV, programmateur radio, directeur photo, producteur artistique, réalisateur d’habillage et d’autopromotion, réalisateur d’émission), le groupe de classification (A1, A2, A3), le niveau d’expertise (accès, confirmé, maîtrise, expertise) et le placement (de 1 à 21).
La fiche de transposition salariale indique sous forme de tableau, l’ancienne et la nouvelle rémunération ainsi que l’amplitude horaire. Ces avenants sont destinés à être joints au contrat de travail individuel. Ils sont donc structurants et déterminants pour la carrière et l’évolution professionnelle de chaque salarié artiste.
Cette transposition ne doit avoir aucun impact négatif sur les salaires.
Les salariés auront un mois à la réception du document pour signer, ou pas, leur avenant.
Tous les avenants signés ou non signés, non retournés mais non contestés seront officiellement validés : c’est le principe de « qui ne dit mot, consent ». La nouvelle classification s’appliquera dès lors.
En cas de contestation de la proposition de nouvelle classification, le salarié doit expressément le signifier à sa direction par lettre recommandée. Ce salarié sera alors convoqué par sa DRH ou RRH pour une première concertation. Après cette réunion, le salarié peut maintenir son refus de signer l’avenant.
Comme pour les autres personnels, le dossier devra alors être étudié au niveau national par un comité de transposition composé de membres de la direction et des organisations syndicales représentatives (FO, CGT, CFDT, SNJ). Ce comité vérifie la conformité de la transposition ; il peut être amené à effectuer une autre proposition de classification.
Si le salarié artiste CDI souhaite maintenir son refus de signer l’avenant, il lui reste la voie judiciaire en passant notamment devant les prud’hommes. La direction n’applique aucune évolution salariale pour les salariés dont la transposition n’est pas effective.
Concrètement après transposition, il ne pourra plus exister dans l’entreprise des « CDI Cachetiers » ou des « CDI de grille » mais uniquement des CDI comme pour les autres salariés de l’entreprise ! Tous les métiers artistiques sont « cadres » (art.2). L’accord leur reconnait un degré d’autonomie dans l’exercice de la profession. Ils bénéficieront donc tous d’une hausse de 5% du salaire de base sur 3 ans compensant une organisation du temps de travail sur un décompte annuel en jours travaillés.
Comme pour les personnels journalistes ou PTA qui ont déjà été « transposés », Force Ouvrière France Télévisions met en place une permanence « Transposition Métiers artistiques » pour répondre à toutes vos questions : positionnement, niveau d’expertise, classification, calcul de la prime d’ancienneté, doute sur l’avenant…
Vous pouvez faire appel à Force Ouvrière en nous contactant dès maintenant au 01.56.22.43.76 ou sur