Le projet de loi sur le renseignement, défendu par le gouvernement au nom de la lutte contre le terrorisme, devrait être approuvé demain à l’Assemblée nationale.
Les syndicats Force Ouvrière de la magistrature, de la presse, de la télévision et de la radio s’offusquent que l’Assemblée Nationale adopte un tel projet : une « loi sur le renseignement ». Cette loi prévoit « que des procédés spécifiques de surveillance sont autorisés pour prévenir les violences collectives ».
Le vote va intervenir alors même que nos syndicats ont mis en garde la commission des lois de l’Assemblée contre des formulations imprécises et donc dangereuses. FO Magistrats avait étayé ses arguments lors de son audition par la commission, le 24 mars 2015 dernier.
La loi, telle qu’elle risque d’être votée, pourra conduire à des dérives et des abus de pouvoir dans la mesure où le terme de «violence collective » n’a pas été par exemple précisément défini, son champ précisément délimité.
De ce fait, tout, ou presque, pourrait devenir une future «violence collective » et, donc, tout- et tout le monde- pourrait être mis sur écoute. Là se situe le risque d’abus de pouvoir, l’appréciation de ce qu’est une violence collective étant laissée au contexte et, donc, aux décideurs politiques. Pourrait devenir violence collective ce qui menace le décideur politique et non ce qui menace la sécurité nationale. Un journaliste, la presse, pourraient ainsi devenir « des menaces collectives ».
Les syndicats FO, s’inquiètent et regrettent ; malgré les vives oppositions au projet, l’Assemblée Nationale passe outre et met en danger les piliers de nos Libertés fondamentales. Force Ouvrière se battra toujours pour garantir le respect des libertés. Nous voulons davantage de Démocratie et davantage de République !