Loi d’urgence sanitaire, quelles conséquences pour les salariés de France Télévisions ?

L’Assemblée nationale – en réalité une petite poignée de parlementaires – vient d’adopter la loi d’urgence sanitaire. « L’état d’urgence » est donc déclaré pour une période de deux mois, et le gouvernement a tous les pouvoirs pour prendre des mesures de restrictions des libertés individuelles mais aussi des mesures dérogatoires au Code du travail.

Ce qui semble certain c’est que les salariés de notre entreprise, comme tous les autres d’ailleurs, seront mis à contribution pour la reconstruction du pays :

  1. Dates de prise des congés

Un accord d’entreprise pourra permettre d’imposer ou de modifier les dates de prise de congés dans la limite d’une semaine en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités légales ou conventionnelles de prise de congés ;

  1. Modification des jours RTT

L’employeur, sans aucun accord d’entreprise, pourra unilatéralement imposer ou modifier les dates de prise de RTT, de jours de repos des conventions de forfaits-jours, des jours acquis sur les compte-épargne temps en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation légales et conventionnelles ;

  1. Dérogation à la durée du travail

Les entreprises considérées comme particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale pourront déroger aux règles d’ordre public et aux dispositions conventionnelles en matière de durée du travail, de repos hebdomadaire et de repos dominical. Une fois encore, les conditions de travail des salariés vont en pâtir au risque de mettre leur santé en péril, d’autant plus que l’argument de la continuité de la vie économique pourrait élargir les dérogations possibles à une très grande majorité des entreprises. Dans ces conditions, France Télévisions sera-t-elle concernée ?

  1. Modification de l’information-consultation des instances représentative du personnel :

Les entreprises pourront modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel notamment du CSE pour obtenir un avis dans les délais impartis. Tous les moyens seront bons : au mieux visioconférence ou audioconférence, et, au pire, convocation partielle des élus, consultation par mail, etc.

Dans le même temps, le gouvernement annonce des dizaines de milliards d’euros destinés aux entreprises afin de faire face aux conséquences économiques et financières de la crise. Financièrement, pas d’annonce officielle concernant France Télévisions, qui maintient grâce aux concours des collaborateurs sa mission de continuité de l’information et de service public de proximité sur toutes ses chaînes. Pour autant, nous savons que cette crise aura des répercussions budgétaires importantes. De même, le report des Jeux Olympiques créera un trou dans nos caisses.

Nous savons tous que des efforts devront être réalisés au sortir de cette crise. Mais, il n’est pas question que ce soit uniquement sur le dos des salariés. Les efforts devront être partagés, y compris par l’Etat.

 

 

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