Tous les quinze jours par mail toute l’inFO de l’entreprise,
de notre organisation syndicale et de notre mobilisation
pour défendre les droits de tous.
n°31
09 juin 2023
Aurélia GRENIER (1964-2023)
Consultation sur la mise à la signature du nouvel accord (SQVCT)
Santé, Qualité de Vie et Conditions de Travail
SQVCT en l’état c’est non !
Malgré des efforts notables, des avancées négociées par vos représentants FO france•tv sur la place des élus dans les processus d’enquête et de contrôle de la santé, de la qualité de vie et des conditions de travail, pour l’instant FO france•tv dit non !
Nous avons sondés nos élus et nos mandatés, la majorité considère que le texte ne correspond pas à la réalité et vice versa.
Trop up to down. Tout viendra encore d’en haut, au gré des desideratas de la direction. La tragédie survenue au service montage récemment et les dysfonctionnements qu’il a mis à jour en sont une illustration malheureuse. Tragique et pas isolé. L’absence de considération pour la santé des salariés, la qualité de vie et les conditions de travail semble être la règle de Wallis ou la Réunion, au Siège en passant par l’ensemble du réseau.
Il ne serait pas décent aujourd’hui de donner à la direction une médaille de la SQVCT. Mais FO france•tv ne ferme pas la porte. Le sujet est trop important. Notre organisation se tient à la disposition de tous pour améliorer l’accord et les pratiques de l’entreprise au quotidien.
Dans le précédent sondage (UCC)
Dans le match que nous vous proposions dans notre numéro 30 entre des métiers plus spécialisés en compétences et mieux rémunérés contre les UCC (unités de compétences complémentaires) pour alourdir les métiers déjà existants, ce sont les nouveaux métiers qui gagnent.
Avec 58% des suffrages en faveur de nouveaux métiers, les lecteurs de l’InFO ont dit non à ceux qui veulent faire de nous des « Rémy Bricka » de l’audiovisuel public.
Et toutes nos excuses à l’homme-orchestre !
Campus : Donnez l’exemple !
Madame la Présidente, soyez exemplaire jusqu’au bout.
Dans le projet Campus, vous avez prévu de déménager votre bureau. Un bel exemple à venir pour tous ceux qui vont devoir comme nous tous, travailler à terme dans moins d’espace.
Pour montrer que les « quartiers d’équipe », le « flex-office » ne sont pas des cauchemars à venir, pourquoi ne viendriez-vous pas vous-même dès maintenant poser votre ordinateur et vos dossiers un jour par semaine au hasard des services ?
Un jour à la RH à Valin, un autre au Pool de la Rédaction Nationale à MFTV, un troisième dans l’une des emprises de la Fabrique et encore un rue Danton à Malakoff.
Rien de tel pour « embarquer » tout le monde. Cela serait exemplaire et qui sait, inspirant ?
Temps de travail
A l’heure on l’entreprise propose un accord SQVCT, en résonnance très forte avec les conclusions alarmantes du rapport CEDAET sur les conditions de travail à la rédaction nationale tout comme avec les revendications de nos camarades du réseau bientôt bousculés par les conséquences de Tempo, FO-Cadres nous informe sur la nouvelle jurisprudence de la Cour de Cassation en la matière.
La Cour de cassation rappelle que la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union Européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l’employeur.
En l’espèce, une cour d’appel déboutait le salarié de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour violation de l’obligation de sécurité au motif qu’il ne rapportait pas la preuve du non-respect de la durée maximale quotidienne de travail et de la durée maximale hebdomadaire de travail. La Cour de cassation casse ce raisonnement : « En statuant ainsi, sans constater que l’employeur justifiait avoir respecté les durées maximales de travail prévues par le droit interne, la Cour d’appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé le texte susvisé. » Cass. soc., 10 mai 2023, n°21-23.041
La Cour de cassation rappelle que le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail, ne serait-ce qu’à une seule reprise, ouvre droit à la réparation, sans besoin pour le salarié de rapporter la preuve d’un préjudice. La Cour de cassation casse ainsi l’arrêt d’une cour d’appel qui déboutait le salarié de sa demande au motif qu’il ne rapportait pas la preuve d’un préjudice du fait du dépassement de la durée maximale quotidienne de travail le concernant.
Cass. soc., 11 mai 2023, n°21-22.281 – Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence du 26 janvier2022 (n°20-21.636).
EDEN Éditeur visuel
France Télévisions voulait faire de la radio et Radio France voulait faire de la télé.
En plus cela permettait à l’une et à l’autre de faire des économies, ces fameuses synergies qui vont faire l’objet d’une proposition de loi ce mois-ci. A l’évidence, deux entreprises, un seul programme, de quoi épargner des ressources en associant les deux nôtres.
Caramba que nenni ! C’eut été trop simple. Pour mettre en image la radio filmée, FTV et RF ont fait appel à un troisième larron, la société Eden chargée de l’habillage vidéo (Cf. image).
Et avec ça non seulement les matinales filmées ne constituent plus une économie mais en plus c’est un nouvel exemple de dérive sociale (Cf. lettre ci-dessous). Et vie les synergies !
Soutien à nos camarades de la D2S
Malgré les alertes, la solidarité de FO France•tv, celle des élus du siège et de Malakoff, les conditions de travail de nos camarades d’ATALIAN restent lamentables.
Sanctions disciplinaires abusives, licenciements contestables, pressions, changements sauvages de planning, brimades, humiliations, l’exploitation de ces visages connus de tous qui tentent, tant bien que mal de nous protéger, se poursuit.
Contre les préconisations de la Commission Nationale Informatique et Libertés, leur employeur envisage même le « flicage » absolu en géolocalisant chaque agent en temps réel via des montres connectées.
Atalian ne semble respecter ni le droit du travail ni un contrat qui fait pourtant 38 pages détaillées.
France Télévisions est-elle décidée à payer pour des prestations qui feraient défaut ? Et à l’entreprise, et aux salariés d’Atalian ?
Mercredi 31 mai, les agents de sécurité se sont rassemblés devant les locaux de la Première à Malakoff pour lancer un nouveau cri d’alarme. Jusqu’à quand tiendront-ils le coup en gardant le sourire ?
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