Quelles sont les limites à la liberté d’expression ?
Cette question fut naturellement d’actualité, ce mercredi 4 novembre, lors de la dernière commission de déontologie, en présence de Pascal Golomer, directeur de l’info du groupe.
La question se voulait théorique, sur un sujet à propos duquel les limites deviennent difficiles à percevoir.
Les représentants FO présents retiennent déjà que, pour les journalistes, l’accord d’entreprise est clair : l’écriture d’un livre ne constitue pas une “collaboration extérieure”, et ne nécessite donc pas l’accord de l’employeur. Toutefois, l’accord ne couvrant que les journalistes, qu’en est-il pour les PTA ? Là, la réponse de la direction est beaucoup moins claire : l’accord ne l’évoquant pas, ces personnels ne sont pas couverts, et il conviendra donc de clarifier la manière de procéder.
Plus globalement, la direction reconnaît que les conditions d’exercice de cette liberté d’expression restent floues…et qu’il va lui falloir communiquer, pour que les règles soient plus claires.
L’autre question posée par Force Ouvrière portait sur la “ligne jaune” à ne pas franchir, et sur le niveau des sanctions applicables en cas de franchissement.
Là aussi, la réponse est difficile à percevoir, et la direction reconnaît qu’une réflexion et qu’une communication claire s’avèrent nécessaires.
Le débat a naturellement glissé vers la situation de Philippe Verdier.
Ce mercredi, la direction ne reconnaissait le licenciement du présentateur météo qu’à demi mot. Il est pourtant établi que ce dernier a été licencié pour le motif de l’utilisation de sa fonction à France 2 pour la promotion de son livre.
Clairement, la direction confirme qu’elle lui reproche surtout les références à sa fonction lors d’interviews à propos du livre, ainsi que l’évocation d’éventuelles pressions que France Télévisions pourrait subir.
À la question “est-ce que ces faits justifient une sanction aussi grave qu’un licenciement ?”, la direction répond que c’est la prérogative de l’employeur.
Force Ouvrière n’est pas d’accord : car si la mesure disciplinaire devait être considérée comme excessive, la justice la qualifierait alors en “licenciement abusif”, avec toutes les conséquences qui en découlent.
Force Ouvrière rappelle que c’est cette question du licenciement qui motive notre syndicat dans la défense de notre collègue. Sans se prononcer sur le contenu de l’ouvrage (ce qui n’est pas le sujet), mais bien sur le droit du salarié à pouvoir écrire ce qu’il souhaite, dès l’instant que ce n’est pas répréhensible…
Force Ouvrière entend aussi les arguments du salarié, confiés à nos confrères de Marianne et de RMC.
N’y a t’il pas discrimination quand Philippe Verdier se voit appliquer une sanction d’une extrême violence, alors que ce n’était pas le cas pour bon nombre d’autres collègues, pour des faits comparables ?
Et si les arguments ne tournent qu’autour de ce motif (l’utilisation de sa fonction pour promouvoir le livre), n’y a t’il pas une autre raison, non écrite ? Une “vraie” raison, qui, elle, toucherait la liberté d’expression ?
Et sur ce sujet, deux avocats ont déjà répondu dans les colonnes de l’Obs et de Télérama : ils rappellent que “l’exercice de la liberté d’expression des salariés en dehors de l’entreprise ne peut justifier un licenciement que s’il dégénère en abus”. Comme l’a affirmé la cour de cassation, le 6 mai dernier.
Dans l’affaire de Philippe Verdier, ce sera donc à la justice de trancher…sachant qu’il est toujours possible que les parties se retrouvent autour d’une table à tout moment, pour se mettre d’accord sur un bon compromis.