Les promesses n’engagent-elles que ceux qui les écoutent ?

Liminaire CSE siège des 15 et 16 septembre 2021

Les engagements sont au PV

Lors des CSE nous débattons, posons des questions et les réponses de la direction, des invités ou du président ne sont pas toujours possibles pendant l’instance. Des engagements à apporter et  une réponse sont alors pris. Ils sont enregistrés dans les procès-verbaux.
Les questions posées en CSE intéressent toutes les parties présentes et les réponses concernent tous les intéressés. 

Il avait fallu 6 mois et vous reposer la question à plusieurs reprises pour obtenir, l’année dernière, une réponse au sujet des participations de l’encadrement du service des sports de FTV, aux modules de lutte contre le harcèlement, suite à la triste affaire qui a entaché l’image de France Télévisions en 2020. La réponse- évasive et très loin de l’affaire- n’avait plus grand intérêt. Elle n’avait été communiquée qu’à celui qui avait posé la question, malgré sa demande de la porter à l’ensemble des élus. 

D’autres questions existent et attendent toujours des réponses. Si nécessaire, nous pourrions vous les rappeler dans une communication qui sera adressée, en copie, à l’ensemble des élus. 

Je vous donne ici quelques exemples :  

  • Au CSE du 9 juin 2021, il y a 3 mois, au sujet des fuites d’eau dans les plafonds de franceinfo : “Je ne m’engage pas sur les travaux, mais je m’engage à prendre le point et à revenir vers vous.
    Où en sommes-nous sur les travaux à réaliser ? Qui en a été informé ?
  • Même CSE, concernant le licenciement pour inaptitude : “Je ne pense pas qu’on puisse revenir sur des situations de 2013 en 2021, mais on va regarder ce qu’il est possible de faire.” 
    Qu’est-ce qui a été fait pour cet ancien salarié ? Qui en a été informé ?

La stratégie ne convainc pas

France Télévisions souhaite renforcer sa position face aux producteurs privés et faire de FTV Studio un acteur de poids sur le marché. Soit, l’intention est louable.

Comment se fait-il qu’elle rencontre pourtant autant d’opposition ? Le projet proposé malmène les droits, les acquis sociaux et les conditions de travail des salariés directement concernés. Si le projet voit le jour dans l’état, ce sont les salariés qui risquent de subir les frais de ce transfert. 

Les émissions qui pourraient être transférées devraient être autonomes. Elles semblent, au contraire, parfaitement imbriquées et dépendantes de FTV SA. À l’image de Télématin qui intègre une large partie d’information (non transférable selon le projet) et où le moindre mouvement, le moindre besoin est soumis à la direction des programmes de FTV SA. 

Un jugement du tribunal a été nécessaire pour que le CSE obtienne la possibilité de consulter un document que la direction aurait dû mettre à sa disposition ainsi qu’à celle des experts, dès le début du processus d’information consultation. Le document ne semblerait même pas nécessiter de confidentialité particulière. Pourquoi cette réticence, pourquoi cette inertie ? 

Ce pourrait, de plus, être un précédent à d’autres transferts vers des filiales, démantelant ainsi France Télévision et son accord collectif pour une structure faite de petites ou moyennes entreprises avec des instances du personnel beaucoup moins puissantes et des droits amoindris pour les salariés. 

La direction nous annonce avoir pris des engagements,  inscrits dans les procès-verbaux des séances. Nous les y retrouvons, sous des formes moins engagées qu’à l’oral : “J’ai demandé qu’on l’étudie… ”, “je suis favorable à…”, “France Télévisions s’engage à garantir l’emploi des salariés transférés sans limitation de durée…” comprendre les CDI resteront des CDI. 

Par très convaincant finalement…

Les listes électorales sont obsolètes

Lors des dernières élections professionnelles, les listes électorales présentaient un certain nombre d’erreurs. Des corrections ont été demandées, peut-être trop tard pour être prises en compte aux derniers scrutins (2018). Mais elles ont été demandées il y a près de trois ans !

Des demandes répétées à plusieurs reprises depuis. En vain. Les postes EMPLOI NON DÉFINI ne le sont toujours pas. 

L’occasion de renouveler notre demande d’installer les panneaux d’affichage en conformité avec l’obligation légale qui vous incombe. Avec le retour sur site de beaucoup de salariés et à l’approche des nouvelles élections professionnelles, cette demande paraît justifiée.

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