L’accord sur le projet d’entreprise enfin signé !

C’est effectif, la nouvelle version de l’accord sur le déploiement du projet d’entreprise a été signée par Force Ouvrière. Une majorité s’est prononcée pour. Il verra donc le jour si la DIRECCTE d’Ile de France valide le texte.

Depuis la semaine dernière, bon nombre de salariés exprimaient leur déception suite à l’échec des négociations sur le projet de recomposition des effectifs. Pour FO, il était regrettable qu’une majorité n’ait pas pu être trouvée, alors que les avancées étaient réelles. Très rapidement, la direction a proposé une nouvelle mouture, afin de revoir quelques détails du texte. Pour FO, l’essentiel a été préservé et chacun a pris ses responsabilités.

FO a défendu l’ensemble des acquis des dernières négociations de la RCC. Des acquis plébiscités par 56% des collaborateurs ayant exprimés leurs accords pour une signature.

A savoir:

    • Une prime d’intéressement jusqu’en 2022 pour tous les personnels.
    • La protection du périmètre de tous les salariés de France Télévisions, avec l’impossibilité d’un plan social jusqu’en 2022.
    • Des indemnités de départs à la retraite multipliées jusque par 3 par rapport à notre accord collectif (non-imposables) : Jusqu’à 15 mois de salaire brut.
    • Un solde de réduction de postes qui passait de 1000 à 900 (soit 10 % d’emplois gagnés).
    • Un engagement d’au moins 1000 embauches dont au moins 50 % de salariés intermittents ou pigistes réguliers.
    • Le rachat de 4 trimestres à hauteur de 20.000 € pour les départs à la retraite.
    • Le maintien des salaires jusqu’à 9 mois pour ceux qui décident de créer ou de reprendre une entreprise. Elle a consenti des dispositifs très incitatifs pour les mobilités externes.
    • La fin des externalisations d’émissions produites par France Télévisions.
    • Le maintien de tous les budgets des actions sociales et culturelles malgré la baisse des effectifs.
    • Des dispositifs de formations améliorés afin d’évoluer vers les nouveaux métiers avec des évolutions qui permettent des avancements individuels de carrière.
    • Aucun départ contraint.

Certes, nous le redisons : aucune organisation syndicale n’était désireuse de devoir approuver un document officialisant des réductions d’emplois, mais il ne faut pas être    dupe ! Nous savons tous fort bien qu’il n’y a malheureusement pas le choix : ces réductions ne sont effectivement que les conséquences de la coupe budgétaire annoncée l’été dernier par le Premier ministre. Avec ou sans accord, elles auraient eu lieu.

Ce qui compte est de savoir COMMENT cette évolution inévitable va être mise en œuvre. Les dispositions de l’accord vont permettre aux élus et organisations syndicales de pouvoir exercer un suivi. Cet accord est aussi, il faut le dire, le seul moyen permettant de proposer de meilleures conditions aux personnels souhaitant quitter l’entreprise tout en permettant un nombre conséquent d’embauches, en particulier des « collaborateurs réguliers ».

Une priorité pour FO : l’embauche des CDD

Ces 4 mois de négociation ont permis à FO d’être très actif et d’améliorer de façon conséquente le contenu du texte initialement proposé par la direction en début d’année. FO avait obtenu, par exemple, la garantie que 50% au moins des embauches soient proposées à des CDD affichant le plus grand nombre de collaborations avec France TV. La reconnaissance des droits de ces salariés dits en “CDD réguliers” a été acquise suite au préavis de grève de FO d’octobre dernier. Ce nouvel accord est donc une prolongation naturelle de celui d’octobre, pour faciliter la régularisation de bon nombre d’entre-eux. De même les dispositifs de départs sont maintenus tant pour les projets professionnels que pour la retraite.

Au final, la conclusion de cet accord est donc le résultat d’une grande ténacité et de volonté afin que tous les efforts entrepris puissent être capitalisés, et se concrétiser dans l’intérêt des salariés et de l’avenir de l’entreprise.

Que va-t-il se passer à présent ?

Comme cela est prévu dans les articles L 1237-19 et suivants du code du travail, ce type d’accord nécessite une validation de la DIRECCTE. L’administration dispose au maximum de 15 jours pour se prononcer.

Vos élus et représentants FO se tiennent à disposition pour vous apporter conseils si vous vous posez des questions. Et comme FO est le seul syndicat de France TV présent sur toutes les antennes, n’hésitez pas à nous solliciter.

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