C’est la volonté du gouvernement : réduire la liste des emplois relevant du régime des intermittents du spectacle dans l’audiovisuel !
Le Ministère du Travail et la Direction Générale du Travail (DGT) ont convoqué hier matin les partenaires sociaux lors d’une commission mixte paritaire concernant « la négociation sur la liste des métiers et les conditions de recours au CDD-U dans la branche de la télédiffusion ; et des chaînes thématiques et locales ».
Force Ouvrière, la CGT, la CFDT, pour la représentation salariale ; le SIRTI (syndicat indépendant des radios et télévisions indépendantes), le STP (syndicat des télévisions privées – TF1, Canal +, M6…) pour la partie patronale étaient présents pour cette première réunion. Les échanges ont été cordiaux mais assez vifs. A noter, l’absence remarquée du SMSP (syndicat des médias de service public) qui représente France Télévisions, Arte, France Média Monde, TV5, INA…
Le souhait des pouvoirs publics est que les syndicats de salariés et les syndicats patronaux trouvent un accord dans chacune des 9 branches concernées par l’emploi des salariés intermittents du spectacle sur une nouvelle liste des métiers : une liste réduite. Pour le gouvernement c’est LA solution pour lutter contre la précarité et la réduction des abus dans l’employabilité des CDD-U.
Pour Force Ouvrière, qui a été particulièrement actif durant la réunion, la ficelle est un peu grosse. « En supprimant des emplois, le gouvernement ferme l’accès d’office à des salariés au régime des intermittents du spectacle ». L’objectif inavouable est donc « d’exclure des intermittents afin de réaliser des économies » de l’assurance chômage, c’est « une drôle de manière de réduire la précarité… ».
Force Ouvrière a été ferme : « nous ne renégocierons pas la liste des métiers, ni dans l’audiovisuel, ni ailleurs ». Nous avons rappelé que « ces listes de métiers font déjà d’accords entre les partenaires sociaux dans des textes qui sont tous récents ». Nous sommes même surpris de l’exigence du Gouvernement. « Dans la télédiffusion, depuis la signature en 2006 de l’accord, jamais aucune organisation syndicale qu’elle soit patronale ou syndicale n’a voulu revenir ou renégocier la nomenclature des métiers : cela n’est pas un enjeu de polémiques ou de controverses entre nous… ».
FO a insisté : « s’il fallait revoir la liste des métiers en CDD-U dans l’audiovisuel, ce serait pour ajouter des nouveaux métiers, notamment liés au numérique ; ce n’est pas pour en retirer».
Pour la délégation FO, « s’il y a des abus à l’embauche des CDD-U ce n’est pas de la responsabilité des salariés mais des employeurs. Ce ne sont pas les travailleurs qui font leurs contrats de travail ! ».
Force Ouvrière s’est insurgé notamment qu’à France Télévisions des contrats de travail sont rédigés avec la mention « monteur-chef-monteur » ou « ops-chef-ops » (en lieu et place de chef-monteur et chef-ops) alors que ces métiers sont inexistants dans la liste des la nomenclature des métiers de la télédiffusion ! De même, nous avons prouvé que des télévisions utilisaient des prestataires en « auto-entreprise » plutôt que de les embaucher en CDD-U.
Le président de la CMP chargé de représenter la Direction Générale du Travail, un peu sonné par nos coups de boutoir a indiqué que «si un accord n’était pas trouvé avant janvier 2016, c’est le gouvernement qui tranchera par décret ». Il a rappelé que « la loi allait tout de même pérenniser le régime des salariés intermittents dans les annexes 8 et 10 ».
« Et bien le gouvernement n’aura qu’à assumer ses choix devant les travailleurs intermittents », à réagit FO pas très impressionné par la menace.
En revanche, FO s’est dit favorable pour étudier « les conditions de requalifications des CDDU en CDI». Pour la délégation Force Ouvrière, « il faut définir, une fois pour toute, des règles ». « Tous les salariés intermittents historiques d’une entreprise, s’ils le désirent, doivent pouvoir être embauchés en CDI ». « Il faut parler du salaire lors de l’embauche ; il faut définir ce qu’est un salarié intermittent historique : oui, là ce sont des vrais sujets pour lutter contre les abus ».
Une prochaine réunion est prévue le 24 septembre.