Communiqué Baie-Mahault et Cayenne
La direction justifie la programmation des salariés au-delà de 6 jours consécutifs en s’appuyant sur la circulaire DRT 19-92 du 7 octobre 1992.
Cet argument est irrecevable : cette circulaire porte sur l’aménagement de la durée du travail mais ne remet pas en cause l’obligation de repos hebdomadaire !
Ce que dit la loi et la circulaire DRT n°93-9 du 17 mars 1993 :
- Principe général : aucun salarié ne peut travailler plus de 6 jours consécutifs.
- Chaque salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire d’au moins 24h, qui s’ajoute aux 11h de repos quotidien obligatoire soit 35h consécutives de repos par semaine.
- Même à cheval sur deux semaines, il est interdit de programmer un salarié 7 jours d’affilée.
- Les dérogations sont possibles uniquement dans certains secteurs, par décret, accord collectif ou autorisation exceptionnelle de l’inspection du travail.
La circulaire de 1992 évoquée par la direction n’a rien à voir avec cette règle : elle traite de l’organisation hebdomadaire ou annuelle du temps de travail, pas du repos hebdomadaire obligatoire.
En résumé :
- Les salariés ne doivent jamais être planifiés plus de 6 jours consécutifs.
- La direction, en invoquant une circulaire antérieure et inadaptée, tente de contourner la loi et de remettre en cause vos droits fondamentaux.
- Le respect du repos hebdomadaire n’est pas négociable : il relève de la protection de votre santé et sécurité.
FO exige :
- Le respect strict du Code du travail et de la circulaire DRT 93-9.
- La fin immédiate des plannings sur plus de 6 jours consécutifs.
- L’ouverture d’une discussion avec les représentants du personnel pour garantir l’organisation du travail dans le respect de la loi et des salariés.
Ensemble, IMPOSONS LE RESPECT DE NOS DROITS !
Si votre planning dépasse 6 jours, contactez immédiatement vos élus et RSS FO !
FO restera à vos côtés pour défendre votre santé et vos conditions de travail.