Vos élus FO ont pu constater que les contours et les enjeux des élections professionnelles en cours semblaient encore floues pour un grand nombre de salariés.
Il nous paraît donc important de bien vous expliquer les tenants et les aboutissants de ce vote.
Pour cela, il nous est nécessaire de faire un petit retour en arrière.
Historiquement, toute entreprise de plus de 50 salariés bénéficiait de 3 instances représentatives du personnel :
- Les délégués du personnel (DP), qui avaient pour rôle de traiter et remonter à l’employeur les réclamations des salariés.
- Le Comité d’Entreprise (CE), qui détenait des attributions à la fois sociales, culturelles et économiques.
- Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), qui contribuait à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise.
France Télévisions ayant toujours été une entreprise multi-sites, celle-ci était divisée en plusieurs établissements.
Chaque établissement procédait à l’élection de ses propres instances représentatives, en élisant les DP et le CE (pour le CE le découpage était un peu plus large : avant 2011 c’était Lorraine-Champagne-Ardenne, après 2011 c’était le pôle Nord-Est avec 7 antennes).
Les syndicats proposaient donc des listes pour l’élection des membres des DP et du CE.
Les membres du CHSCT étaient ensuite élus par un collège spécifique constitué par les membres élus du CE et les DP.
Ce mode d’élection était bien plus compréhensible pour les salariés d’un établissement.
Ils votaient pour des listes syndicales composées de leurs collègues du quotidien, lors d’un scrutin local organisé dans un bureau de vote sur le site concerné.
L’évolution de la législation a compliqué la grille de lecture des élections professionnelles, notamment à France Télévisions en raison de l’architecture de notre entreprise.
En effet, dans le cadre de la réforme du travail, les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont institué le Comité Social et Économique (CSE).
Cette nouvelle instance unique est issue de la fusion des trois anciennes instances représentatives du personnel.
Elle reprend l’ensemble de leurs attributions et missions.
À France Télévisions, c’est l’accord du 9 mars 2018 qui a établi les règles pour la composition et la mise en place des CSE, des CSSCT (Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail) et des représentants de proximité.
L’article 1 de cet accord détermine les établissements distincts au sein de France Télévisions.
Il y a 13 établissements, dont 10 qui permettent la mise en place d’un CSE (la législation pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et Wallis et Futuna est inchangée) :
| Siège | Guyane |
| Réseau France 3 | La Réunion |
| Corse | Martinique |
| Malakoff | Mayotte |
| Guadeloupe | Saint Pierre et Miquelon |
Ainsi donc, lorsque vous votez en Champagne-Ardenne, vous le faites pour procéder à l’élection des 50 membres du CSE réseau France 3.
La répartition des 50 sièges à pourvoir est la suivante :
- 25 titulaires (20 sièges collège 3, 4 sièges collège 2, 1 siège collège 1)
- 25 suppléants (20 sièges collège 3, 4 sièges collège 2, 1 siège collège 1)
L’enjeu pour chaque syndicat est donc d’obtenir le plus de sièges possible afin de mieux vous représenter.
À l’issue des deux tours de l’élection, les membres élus du CSE réseau France 3 vont procéder à la désignation des représentants de proximité et de la présidence de la commission ASC (Activités Sociales et Culturelles), dans chaque antenne.
Pour leur désignation, les élus du CSE réseau doivent tenir compte :
- Du nombre de sièges de RP attribué à chaque antenne (celui-ci est déterminé en fonction de l’effectif). En Champagne-Ardenne nous sommes moins de 100 salariés, nous avons donc 4 représentants de proximité.
- De la représentativité locale obtenue au premier tour pour chaque liste syndicale. Le premier tour détermine la représentativité locale, même si le quorum n’est pas atteint.
À ce jour, le premier tour est passé et les représentativités locales sont établies.
Il reste à élire les collèges 1 et 2, pour lesquels le quorum n’a pas été atteint au premier tour.
Pour résumer, vous devez voter pour une liste syndicale au niveau du réseau France 3.
Choisir une liste sans connaître toutes les personnes qui la composent peut vous sembler abstrait, mais retenez que votre choix aura un impact déterminant à deux niveaux :
- Vous favoriserez un syndicat (pour ses positions, ses réalisations et ses engagements) au niveau central dans l’entreprise, en votant pour une étiquette.
- Vous favoriserez des représentants proches de vous (sans forcément tenir compte de leur étiquette syndicale même s’il vous faudra voter pour leur liste) en se basant sur leur travail de proximité et sur ce qu’ils vous apportent au quotidien.
Vos élus FO espèrent que ces explications vous aideront à y voir un peu plus clair.
La création du CSE a généré beaucoup d’interrogations, car cette nouvelle instance concentre toutes les prérogatives et tous les moyens de la représentation du personnel, faisant craindre une perte de proximité des élus avec le terrain.
Ainsi, les entreprises multi-sites risquaient de ne pas être dotées de relais locaux comme auparavant avec les délégués du personnel et ceux du comité d’entreprise.
C’est pour cette raison qu’ont été créés les représentants de proximité, et que votre vote a un gros impact au niveau local même si vous votez pour une liste au niveau du réseau.