Congés sur arrêt de travail :
rendez les jours !

La règle est en voie de devenir simple et claire.
Les arrêts de travail doivent générer des congés.

Le projet de loi qui va graver cette règle dans le marbre législatif est en cours d’examen au parlement.

Cet abondement de congés sera limité à quatre semaines par an pour les arrêts d’origine non professionnelle et cinq semaines pour les arrêts d’origine professionnelle.
Il devrait être rétroactif (attention la loi va placer la rétroactivité sous condition).

C’est un virage radical pour les arrêts dits longue maladie supérieurs à 125 jours (en dessous de 125 jours France Télévisions rémunère les congés payés). 

Le gouvernement introduit également un droit au report de ces congés non pris après sa reprise d’activité.
15 mois de report à compter de la date d’information du salarié sur son solde de congés.

En revanche, l’arrêt de travail ne génère pas de RTT. Les RTT accumulées entre le premier jour de l’année et le départ en arrêt sont conservées et à prendre avant la fin de l’année civile en cas de reprise. Après, elles sont perdues.

Même règle pour les Repos Compensateurs qui n’existent que du fait du temps de travail effectif.
Dès que la loi sera promulguée, Force Ouvrière demande l’ouverture d’une négociation pour solder le passif des trois dernières années et organiser la future application de cette règle.

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