À France Télévisions, le dialogue social reste confiné

Pendant qu’on déconfine la France, la direction de france•tv continue de confiner son dialogue social.

Depuis hier, lundi 22 juin, la 3ème phase du déconfinement est lancée : retour à l’école pour tous, carte du covid entièrement verte, réouverture des bars et restaurants en Ile-de-France… Pourtant à France Télévisions les dispositifs légaux de retour à la négociation dans l’entreprise et ceux d’un dialogue social serein au travail semblent bien lents à se mettre en place. La direction profiterait-elle de l’aubaine pour museler les représentants des salariés ?

Nous avons appris mercredi 17 juin, qu’en conseil des ministres a été adoptée une nouvelle ordonnance sociale prolongeant des dispositions déjà prises par ordonnance pendant l’épidémie du covid.

Celles-ci touchent aux délais d’information, consultation et ouverture de négociation tenant à l’extension d’accords collectifs conclus pendant la crise ayant pour objet de faire face aux conséquences du COVID. En d’autres termes, les ordonnances pendant l’épidémie ont permis aux entreprises de modifier les accords d’entreprise notamment sur la durée du travail, les salaires et les congés. Cette nouvelle ordonnance permet de poursuivre cela au moins jusqu’au 10 octobre et dans des délais très courts (8 jours contre 1 à 2 mois avant COVID) d’information et consultation des organisations syndicales représentatives des entreprises et/ou de la branche professionnelle.

En plus de la contrainte des délais, les organisations syndicales sont tenues à distance par des conditions de télétravail forcées totalement contraire à la loi.

Impossible dans ces conditions de maintenir un dialogue social de qualité et protecteur pour les salariés.

Pour couronner le tout, la direction de France Télévisions s’empresse de mettre son bazar pour diviser les organisations syndicales. Elle vient d’inventer « les réunions mixtes » pour le Comité Central : une partie des élus en présentiel, l’autre en distantiel. Elle rompt volontairement du même coup avec l’égalité dans la négociation et les principes de sécurité au travail. Les élus d’Outre-mer et une partie de ceux des régions ne disposant pas de transports seront eux contraints de poursuivre la représentation de leurs établissements en visioconférence. Comme c’est pratique d’écarter « les grandes gueules ». Bien évidemment, tout cela sans discussion préalable avec les syndicats ou les élus les plus défavorisés par la situation.

Ce déni de démocratie syndicale est cautionné par une certaine connivence, il faut bien le dire, entre le syndicat majoritaire et la direction qui tambourinent pour obtenir des PCA, des PRA et des PNA sur la base de la santé des salariés mais sans vouloir l’appliquer aux représentants des salariés. Elle est où l’exemplarité ?

Il ne s’agit pas de dénoncer ou critiquer les mesures sanitaires prises par France Télévisions pendant le confinement, de remettre en cause la sincérité de leur action, ni même de stopper les processus d’aménagement qui pourraient s’avérer nécessaire dans les mois à venir en cas de retour de l’épidémie mais force est de constater que la vie et le dialogue sociale dans nos entreprises est en total décalage avec la vie du Pays.

Mais, il faut bien le constater, les enfants retournent en classe en masse avec des mesures sanitaires plus qu’allégées, ou les mesures de distanciation sociale appartiennent au domaine du rêve pour qui se rappelle du comportement d’un enfant. Les cafés et restaurants ouvrent comme si nous n’avions jamais vécu d’épidémie pourtant les organisations syndicales, elles, sont maintenues dans des méthodes de travail du confinement, au télétravail forcé !

Faut-il rappeler l’entièreté de L’article L 1222-11 du Code du travail et l’aspect dérogatoire de l’application unilatérale du télétravail ? Faut-il également rappeler la loi sur la liberté de réunion ?

Celui qui a eu à négocier pour les salariés ou tenir des réunions pendant le confinement sait les centaines d’heures de réunions accumulées, l’effort de concentration, l’épuisement mental et nerveux à tenir pendant des heures et des heures assis sur le coin d’un lit ou sur une chaise de cuisine avec une connexion internet plus que variable. Il n’y a aucun motif valable pour maintenir ainsi à distance le dialogue social, à moins de vouloir le dégrader et le museler.

FO demande, conformément à la loi, l’égalité de traitement pour tous les élus et toutes les organisations syndicales. Soit tous les représentants des salariés sont en présentiel, soit ils sont en distantiel. Mais inventer un dispositif mi-mi sur des critères inconnus, à part peut-être celui de la collaboration et de l’opportunisme, ne respecte en rien les principes élémentaires de la démocratie sociale.


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