3 semaines de mise à pied sans salaire : une sanction sévère pour un journaliste méritant

Pour des faits survenus début décembre 2015, nous redoutions que le pilote web de l’antenne de France 3 NPDC se voie infliger un licenciement pour faute grave. C’est ce que la direction avait clairement annoncé lors de la commission de discipline le 21 janvier : c’était la sanction qu’elle envisageait. Au final, la sanction est devenue une mise à pied de 3 semaines, avec privation de salaire. En l’occurrence le maximum qui pouvait être décidé, à l’exception du licenciement. Que faut-il donc en penser ? Est-ce une bonne nouvelle, dans…

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Et le règlement intérieur ?

A l’heure ou plusieurs demandes d’explication(s) en vue de sanctions sont envisagées vers des salariés, il est bon de rappeler à tous les représentants de CHSCT, à tous les élus CE et DP que toute sanction disciplinaire autre que l’avertissement est soumise à un règlement intérieur (source : http://travailemploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droitdu,91/sanctions-et-pouvoir-disciplinaire,111/le-reglement-interieur,1010.html ) Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins 20 salariés. Le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines : l’hygiène et la sécurité ; la discipline. En matière disciplinaire, il contient un certain nombre…

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