Conseil d’état

Le Conseil d’Etat redonne une chance à LCI et à Paris Première

Le Conseil d’Etat a annulé mercredi 17 juin, les deux décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), refusant le passage en diffusion gratuite des chaînes LCI (groupe TF1) et Paris Première (groupe M6). Le Syndicat National Force Ouvrière de la Radio et de la Télévision (SNFORT) se félicite de cette annulation qui donne de l’espoir et un peu de sursis aux salariés des deux chaînes. Des salariés qui vivent dans l’angoisse de perdre leur emploi depuis plusieurs mois. Le Groupe …

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Salariés intermittents du spectacle | Le Conseil d’Etat remet un rapport positif et sans réserves concernant l’assurance chômage et les annexes VIII et X

Le Conseil d’Etat vient de remettre son rapport relatif à l’agrément de l’assurance chômage. L’agrément va être donné par le gouvernement. Concernant les annexes VIII et X, le Conseil d’Etat félicite les partenaires sociaux qui ont fait le choix de la responsabilité d’avoir préservé le caractère spécifique du régime des salariés intermittents du spectacle et ses règles fondamentales en maintenant le principes des solidarités interprofessionnelles. Rapport relatif à l’agrément de la Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du …

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