Accords Collectifs de France Télévisions

 

l’Accord Collectif d’entreprise de France Télévisions
du 28/05/2013

Le PDF Accord Collectif de FO france télévisions est identique (316 pages) à la version signée. Mais vous avez la possibilité d’y faire des recherches de texte (ctrl+F ou cmd+F). (La version signée, à base d’images ne permet pas la recherche). Les lignes du sommaire du PDF sont liés aux contenus correspondants . Il présente les 3 LIVRES, les 3 ANNEXES et les MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE, ci-dessous.

 

LIVRE 1 : Dispositions communes aux personnels techniques et administratifs et aux journalistes
TITRE 1. Droit syndical, liberté d’opinion et représentation du personnel
TITRE 2. Régulation sociale
TITRE 3. Droits et obligations
TITRE 4. Gestion des parcours professionnels
TITRE 5. Compte-épargne temps
TITRE 6. Couverture sociale en cas de maladies et accidents non professionnels, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles
TITRE 7. Discipline
TITRE 8. Cessation d’activité

LIVRE 2 : Dispositions spécifiques aux personnels techniques et administratifs
TITRE 1. Dispositions relatives aux emplois, à la classification et à la rémunération
TITRE 2. Temps de travail

LIVRE 3 : Dispositions spécifiques aux journalistes
TITRE 1. Principes professionnels
TITRE 2. Dispositions relatives aux fonctions, filière et rémunération
TITRE 3. Temps de travail

ANNEXES
 LIVRE 1 : Annexes communes aux personnels techniques et administratifs et aux journalistes
 LIVRE 2 : Dispositions spécifiques aux personnels techniques et administratifs
 LIVRE 3 : Dispositions spécifiques aux journalistes

MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
LIVRE 1 : dispositions communes aux personnels techniques et administratifs et aux journalistes
LIVRE 2 : dispositions spécifiques aux personnels techniques et administratifs
LIVRE 3 : dispositions spécifiques aux journalistes


les Avenants à l’accord collectif de France Télévisions

Avenant n°1 (emplois, classification, rémunération)
Avenant n°2 (6.1 régime applicable – protection sociale)
Avenant n°3 (LIVRE 4 – dispositions spécifiques aux personnels exerçant des métiers artistiques)
Avenant n°4 (2.2 dispositions spécifiques applicables au personnel des équipes techniques internes concourant aux activités de fabrication du siège ainsi que des activités de la filière production (hors le site de Malakoff et hors moyens techniques de l’information)
Avenant n°5 (repos compensateurs, RTT, congés, CET)
Avenant n°6 (couverture sociale Saint-Pierre et Miquelon)
Avenant n°7 (compétences complémentaires exercées au titre de l’offre d’information en continu – modalités d’expérimentation et évaluation de la mise en œuvre de ces compétences complémentaires – créer un nouvel emploi de référence pour l’offre d’information en continu.)
Avenant n°8 (chargés de production – chefs décorateurs relevant de la filière production et intervenant sur les activités de fiction)
Avenant n°9 (nomenclature des emplois)
Avenant n°10 (offre publique d’information en continu)
Avenant n°11 (rémunération des personnels techniques et admInistratifs, des salariés relevant des emplois artistiques et/ou journalistes)
Avenant n°12 (nouvelles appellations des IRP  : CSE, etc.)

 


Accord Groupe France Télévisions

Compétences Complémentaires

GPEC

Santé et qualité de vie au travail​

Diversité/égalité des chances

Retraite/prévoyance

 


Représentation sociale

 

 

2 réflexions au sujet de “Accords Collectifs de France Télévisions”

  1. Bonjour, la quasi majorité des primes ont été intégrées au salaire de base des salariés CDI de France Télévisions. Il ne reste plus que des primes concernant les modulations du temps de travail. En revanche, les primes ont été maintenues pour les personnels en CDD ou en CDDU pour découvrir la liste il suffit de cliquer sur ce lien https://fo-francetele.tv/wp-content/uploads/2014/04/Avenir-des-primes-et-indemnit%C3%A9s-pour-les-salari%C3%A9s-intermittents-du-spectacle-de-France-T%C3%A9l%C3%A9visions.pdf. A bientôt !

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