AUDIENS | Garanties Frais de soins de santé

<<< Consulter-télécharger

Garanties Frais de soins de santé

Groupe FRANCE TÉLÉVISIONS

Ensemble du personnel
Régime collectif à adhésion obligatoire relevant des dispositions figurant au Livre 9 du Code de la Sécurité sociale relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire.

Sommaire

Préambule
Dispositions générales du régime frais de soins de santé
1 – Définitions
2 – Conditions d’affiliation du participant
3 – Bénéficiaires
4 – Affiliation facultative des bénéficiaires
5 – Cessation des garanties
6 – Suspension des garanties
7 – Étendue de la garantie
8 – Catégories de frais ouvrant droit à la garantie
9 – Frais restant à charge du participant
10 – Mise en oeuvre de la garantie
11 – Accès à l’action sociale
12 – Étendue territoriale
13 – Contrôle médical
14 – Maintien des garanties

15 – Prescription
16 – Subrogation
17 – Contrôle
18 – Informatique et libertés – Protection des données à caractère personnel
19 – Fausses déclarations
20 – Réclamation / Médiation
Descriptif des garanties souscrites
Services d’assistance à domicile et vie quotidienne
Annexe 1 – Poursuite de la garantie aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et non rémunéré hors congé parental d’éducation
Annexe 2 – Poursuite de la garantie aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et non rémunéré pour congé parental d’éducation
Annexe 3 – Portabilité des garanties

Laisser un commentaire