Déclaration liminaire de Force Ouvrière
au CSE central des 3 et 4 juillet 2019,
devant la présidente de france•tv, Delphine Ernotte Cunci.
“Au moment où s’ouvre ce Comité Social d’Entreprise Central de france•tv, le syndicat Force Ouvrière, 2ème syndicat de l’entreprise, est particulièrement attaqué.
Une déléguée syndicale de Vanves, salariée protégée, a reçu une lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour “insuffisance professionnelle”. Son entretien est prévu le 5 juillet, juste avant ses congés. Cette déléguée, assistante administrative de son CSE est salariée de l’entreprise depuis 1997. En pleine restructuration du site, cette déléguée s’oppose avec fermeté au déménagement des salariés de Vanves. C’est son 5ème mandat de DS.
Selon nos informations, une autre déléguée syndicale FO, à Orléans serait également sur la sellette. On lui reproche son tempérament un peu trop fougueux. L’une et l’autre ont été grévistes pour demander le rétablissement du SOIR/3.
À Grenoble, c’est le secrétaire des Représentants de proximité, légitiment élu, qui voit son mandat remis en cause. Les actions vexatoires contre lui sont si nombreuses et importantes que le salarié est désormais en fragilité et nous faisons ici-même un signalement de risque RPS.
À Bordeaux, c’est un élu FO CDDU, salarié protégé également, qui voit ses contrats arrêtés du jour au lendemain, même ses délégations sont refusées. C’est lui qui avait obtenu une régularisation salariale des salariés intermittents du spectacle concernant “les temps de voyage”.
En Nouvelle-Calédonie, notre Déléguée Syndicale a été reléguée représentante de section syndicale alors qu’il semble que le droit local lui permettait d’être DS. Malgré nos relances, pas de réponse.
Et nous ne revenons pas sur la récente désignation du DS de Polynésie qui nous a opposé.
À FO, nous nous battons inlassablement, pour que le syndicalisme soit valorisé et valorisant, assimilé à du travail à part entière, pour qu’il soit considéré comme un des acteurs essentiels de l’entreprise.
Notre syndicat est un des 4 partenaires sociaux au sein du groupe france•tv. Ces partenaires font parties de la vie intégrante de l’entreprise. C’est à ce titre que nous avons été leader dans la négociation du plan de départ volontaire. Que nous sommes signataires de l’accord QVT, des compétences complémentaires, de franceinfo: et de bien d’autres accords. Nous participons pleinement à la transformation de l’entreprise, avec nos convictions.
Pour autant cela ne signifie pas que nous sommes de simples accompagnants à cette transformation. Nos luttes pour faire reconnaître les droits des salariés ou pour obtenir l’application des accords ne cesseront jamais, c’est notre rôle. Ainsi FO a obtenu récemment par la négociation la future prime d’intéressement pour tous les salariés, le recalcule du 1/10è de congés payés (plus de 10M€ ont été reversés aux salariés), enfin récemment l’inspection du travail vient de nous donner une deuxième fois raison concernant le calcul des heures supplémentaires lors d’une semaine où se trouve un jour férié. Alors la direction aurait-elle décidé de nous faire payer nos actions syndicales ?
Ceci n’est pas une accusation: nous ne faisons que constater avec vous de malheureux hasards troublants.
Nous rappelons de manière ferme que la discrimination syndicale est un fait grave lorsqu’elle a pour motif l’appartenance syndicale, la victime pouvant être un simple adhérent d’un syndicat, un représentant syndical ou un élu.
Malgré leur interdiction, les pratiques discriminatoires sont courantes sans être forcément fortuites. Le patronat, contraint d’accepter l’activité syndicale dans l’entreprise peut utiliser ces pratiques dans l’objectif de freiner le développement ou les actions d’un syndicat notamment en période de restructuration d’entreprise. C’est un vrai fléau pour les syndicalistes qui en sont victimes mais aussi une réelle menace pour leur renouvellement.
La discrimination se caractérise par un comportement ou un acte qui tend à distinguer un groupe humain ou une personne des autres. Ce terme est utilisé pour désigner un traitement différent en vertu d’un critère arbitraire interdit par la loi. Il existe deux types de discriminations syndicales : la discrimination entre syndicats et la discrimination du militant syndical.
Concernant la discrimination entre syndicats, le développement de la négociation d’entreprise est l’occasion pour les employeurs de pratiquer le favoritisme à l’égard de certains syndicats ou de certains syndicalistes en faisant des interlocuteurs privilégiés. Par exemple, en accordant des moyens supplémentaires ou en accordant des faveurs, par exemple organiser des licenciements de salariés protégés d’autres syndicats.
La discrimination syndicale inacceptable sur le plan personnel a pour objet et pour effet de dissuader les autres salariés de l’entreprise de s’exprimer, de s’unir et d’agir collectivement pour défendre leurs droits et leurs intérêts.
Les discriminations syndicales, cachées ou avouées, sont si fréquentes qu’elles constituent en fait un mode de gestion du personnel et un outil de management. Les moyens légaux existent pour s’y opposer.
Dès ce jour, FO france•tv alerte sa Fédération et sa secrétaire générale Françoise Chazaud, sa Confédération et son secrétaire général Yves Veyrier, des faits concernant nos salariés protégés menés par l’entreprise. S’ils jugent que des actions doivent être menées, elles le seront.
FO réclame également en urgence une réunion avec la direction du dialogue social pour mesurer les moyens structurels et humains de chaque organisation syndicale représentative afin de vérifier le respect de l’équité entre elles. Nous voulons vérifier aussi que la direction ne subit aucune pression, de qui que ce soit dans l’entreprise. Ce sera l’occasion pour nous de confronter des témoignages, et pour vous de vous expliquer sur ces agissements.
Pour avoir aussi une note positive dans ce liminaire du CSE, nous félicitons france•tv pour ses excellents résultats d’audience. La moyenne globale par groupe vient de sortir. france•tv reste le 1er groupe audiovisuel de France avec 28,4 % soit une progression de +0,2 %. Néanmoins nous craignons, avec la disparition de france•4 et de france•Ô ces prochains temps, voir ces bons résultats se réduire ces prochaines années et être dépassés par le groupe TF1.
Enfin, nous voulons vous alerter sur la situation du service des sports de france•tv qui comprend plus d’une cinquantaine de journalistes. Le Tour de France qui va débuter a rouvert des cicatrices profondes. L’entreprise a de nouveau fait appel à de nombreux consultants extérieurs, et pas forcément issus du milieu sportif, en mettant en congés plus ou moins volontairement des journalistes sportifs. Combien coûte à l’entreprise ces consultants extérieurs ? Pourquoi ne fait-on pas confiance à nos journalistes en interne ? Ne ferait-on pas des économies si on les utilisait plutôt que d’embaucher des personnels extérieurs ?
Voici les sujets que nous souhaitons vous voir aborder Mme la Présidente.”