FO a signé jeudi un accord concernant la représentation sociale. À FTV, tout va changer, mais il n’était pas question que les Ordonnances Macron s’appliquent en l’état.
1/ pourquoi tout va-t-il changer ?
En droit du travail désormais ce sont les ordonnances Macron qui s’appliquent. C’est un grand chambardement : fini les C.E. (Comités d’établissement), Délégués du personnel), CHSCT (Comités d’hygiène et de sécurité). Aujourd’hui le CSE (Comité social et économique) fusionne ces instances et s’y substitue.
2/ pourquoi un accord ?
Concernant France télévisions, du fait de sa taille et de ses établissements sur les cinq continents, le nouveau droit du travail version Macron était impossible à appliquer. Nous avons donc négocié un accord pendant trois mois avec la direction, tout en restant dans le cadre des Ordonnances. Faute d’accord, c’est le plancher des Ordonnances Macron qui s’applique.
3/ les accords
⇒ Accord sur la composition du CSE
⇒ Accord sur les moyens du CSE
Voici un tableau qui explique la négociation et ce que nous avons obtenu :
Pour que ce nouvel accord soit validé, il est nécessaire qu’une majorité de syndicats qui représentent au moins 51 % des salariés signent l’accord. Il faut aussi bien sûr la signature de la direction car il s’agit bien…d’un accord !
Sans accord, la direction peut unilatéralement appliquer son projet, personne ne peut l’y empêcher. Hormis peut-être des organisations syndicales qui peuvent évidemment contester devant les juridictions compétentes mais avec un énorme risque ; que le pouvoir judiciaire juge en droit, c’est-à-dire qu’il exige l’application stricte des Ordonnances Macron, sans les dispositifs favorables négociés dans l’entreprise.
FO a revendiqué, négocié et obtenu. C’est accord est beaucoup plus favorable que la loi. Il va dans l’intérêt de tous les salariés de notre entreprise.