Flash F.O DP Réunion des délégués du personnel de Provence-Alpes du 5 Octobre 2015

Flash F.O DP Réunion des délégués du personnel de Provence-Alpes du 5 Octobre 2015 Questions du syndicat Force Ouvrière Question N°15 : Peut-on imposer au salarié une RTT employeur ou récupération employeur et faire appel dans un même temps à un CDD pour le remplacer ? Réponse N°15 : Oui – il appartient à l’entreprise de planifier régulièrement les droits à RTT tout au long de l’année, ces droits étant forclos au 31/12. Question N°15-2 : Pourquoi le salarié n’est-il pas prévenu de ce type de remplacement ? Réponse N°15-2 : La…

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Flash F.O DP Réunion des délégués du personnel de Provence-Alpes du 6 Juillet 2015

Question N°14 : Lors des précédents DP vous avez indiqué que L’entretien annuel ne concerne pas les collaborateurs non permanents.  Question N°14-1 : L’accord de branche de la télédiffusion couvre-t-il la gestion des parcours professionnels ? Réponse N° 14-1 : Non Question N°14-2: La convention collective de France TV traite-t-elle de la gestion des parcours professionnels ? Réponse N° 14-2 : Il s’agit d’un accord d’entreprise ; oui Question N°15 : Pour les CDDU quand l’accord de la télédiffusion de décembre 2006 ne couvre pas certaines dispositions, quel accord doit-il être…

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