Loi
Projet de Loi Rebsamen et égalité professionnelle : vers une régression historique
En revenant sur le principe et le contenu même de la négociation en matière d’égalité professionnelle et en supprimant l’obligation de produire un outil précieux tel que le rapport de situation comparée, FO considère que le projet de loi Rebsamen constitue une régression historique en matière d’égalité professionnelle. D’autre part, la négociation sur l’égalité professionnelle en tant que telle disparaît et se retrouve donc noyée dans une fusion de négociations sur le vocable QVT, qualité de vie au travail. Sur …
LE COUP PIED DE FO DANS LA FOURMILIÈRE DE LA LOI TEPA
La loi en «faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat n’a jamais été appliquée dans la plupart des entreprises employant des salariés rémunérés sur la base du forfait temps. Et cela pourrait leur coûter très cher. La loi en «faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat» (TEPA) vise à faciliter le recours aux heures supplémentaires par les entreprises et à augmenter le revenu de leurs salariés. Concrètement selon les textes réglementaires, elle permet aux employeurs de …