Quel avenir pour les « frais de missions » des CDD ? Réponse dans 10 jours

Journée chargée ce lundi 6 février, au sujet des défraiements des non permanents ! À Strasbourg, alors que Dana Hastier (directrice exécutive de France 3) et Yannick Letranchant (directeur du réseau France 3) rencontraient les salariés alsaciens, une première « action » a été menée lors du buffet déjeunatoire : des sachets de conservation, incarnant la frugalité des futurs repas des CDD, ont été déposés. Presque au même moment, la direction rencontrait les 4 organisations syndicales représentatives (FO, CGT, CFDT et SNJ) à Paris, suite à la saisine adressée la semaine dernière. L’objectif de cette saisine est de réussir à régler ce problème grave avec du dialogue.

Au cours de cette discussion, la direction a cherché à nous expliquer qu’il ne fallait pas confondre les « frais de missions » avec les « indemnités de mobilité ».

Selon elle, les « frais de missions » sont attribués lors des « missions » : elles sont identiques, qu’il s’agisse de personnel permanent ou non permanent.

Alors que les « indemnités de mobilité » n’étaient versées qu’aux non permanents : pour prendre en charge leurs repas du soir et leurs découchés. Ces repas étaient aux mêmes barèmes que ceux des frais de missions : 18,30 € au forfait, ou jusqu’à 23 € aux justificatifs. En revanche, les indemnités pour les découchés étaient différentes lorsqu’il s’agissait du forfait : c’est la raison pour laquelle, ces dernières années, ils s’élevaient à 35 € euros seulement.

Voilà qui a bien surpris les organisations syndicales, qui ont toujours en tête la notion  « d’ordre de mission » pour couvrir toute une période de contrat, et de « frais de missions » pour assurer le défraiement de tous les repas et nuits durant la période du contrat… Si, bien évidemment, celui-ci est souscrit dans une antenne éloignée de son domicile…

Pour bien comprendre, voici deux exemples, avec un salarié habitant Paris, et engagé une semaine par France Télévisions.

  • Hypothèse 1 : il est embauché par l’antenne d’Ile de France.

Puisqu’il habite à proximité de son lieu de travail, il ne perçoit de remboursements de frais (en dehors du régime des missions qu’il pourrait effectuer dans le cadre de son contrat : par exemple, un repas s’il se rend à plus de 50 km de Vanves). Mais si Vanves décide de l’envoyer une semaine à Marseille, pour couvrir un événement, alors, dans ce cas, il sera défrayé en « frais de missions », comme un CDI, et percevra jusqu’à 153 € par jour (s’il choisit la formule sur justificatifs). « Ce dispositif n’est pas modifié » nous explique-t-on.

  • Hypothèse 2 : le même salarié est embauché une semaine par l’antenne de Provence, sur le site de Marseille. Dans ce cas, l’entreprise souhaite dissocier désormais :

–         le temps d’activité (avec un régime comparable à celui des CDI : soit un accès à une cantine, soit un ticket restaurant, soit une indemnité « repas résidence » soit un repas en « frais de mission », pour chacune des activités quotidiennes durant le contrat

–         et le temps hors activité (avec, désormais, la perte de la prise en charge du repas, et une nuit à 35 € au forfait, ou limitée à 74 € au justificatif…même à Marseille)

Pour FO, c’est pourtant très clair : au-delà des questions de sémantique, il reste une réalité indiscutable ; qu’il s’agisse de l’hypothèse 1 ou de l’hypothèse 2, le salarié non permanent qui va se retrouver une semaine à Marseille va avoir les mêmes dépenses…notamment aux moments où il ne travaillera pas. Et, à la différence d’un salarié habitant Marseille, dans les deux cas, notre CDD ne disposera pas de la possibilité de rentrer chez lui pour manger. Dans les deux cas (sauf s’il a de la famille dans le secteur), il devra se rendre au restaurant et à l’hôtel. Est-il juste qu’il soit remboursé dans un cas et pas dans l’autre ?

Quelle réalité ?

Au-delà de ces questions de vocabulaire, une seule chose compte : jusqu’à présent, un salarié non permanent qui acceptait un contrat loin de chez lui pouvait être remboursé des frais occasionnés par sa venue (avec les respects de plafonds que nous connaissons). Alors qu’avec ce nouveau dispositif, un salarié en CDD se trouverait désormais dans la même situation qu’un CDI, mais sans avoir la possibilité de rentrer chez lui…donc sans autre solution que de générer des frais de restauration, qui ne seraient plus pris en charge ! Si, bien sûr, le nouveau dispositif reste en l’état !

De même, s’il doit se loger dans une « ville chère », il n’aurait désormais plus droit aux barèmes spécifiques (qui lui permettaient de se loger jusqu’à 109 euros) : la limite est à présent à 74 €…où qu’il soit.

Très clairement, ce dispositif est injuste. Car il frappe les plus précaires (les obligeant soit à payer pour travailler, soit à renoncer l’acceptation de missions éloignées de leur domicile).

Mais il s’agit aussi d’une évolution très risquée pour les autres salariés, et les stations elles-mêmes. Car elle entrainera inévitablement de plus grandes difficultés pour trouver des CDD disponibles lorsque les plannings le nécessitent.

Que va-t-il se passer ?

Ce lundi, la direction n’a pas accepté de revenir dès à présent sur ce dispositif. Elle a accepté en revanche de réexaminer le sujet, et de proposer une nouvelle réunion consacrée à cette question, d’ici 10 jours.

Dans l’attente, nous aurions pu espérer la suspension du dispositif jusqu’à ce prochain rendez-vous dans 10 jours. La direction n’a pas accepté, mais précise cependant que les nouvelles dispositions qui seront annoncées dans 10 jours (s’il y en a de nouvelles, évidemment !), seront rétroactives.

Ce qui veut dire que les CDD qui vont travailler dans cet intervalle des 10 prochains jours ne sauront qu’après coup comment la prise en charge de leurs frais se déroulera.

Pour FO, ce n’est pas le plus grave. L’essentiel est qu’un nouveau dispositif, assurant que les salariés ne perdent rien en venant travailler, puisse voir le jour.

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