Personnels CDD Journalistes & Intermittents du spectacle : Des avancées et une grande victoire pour Force Ouvrière ?

Le mercredi 9 avril au Siège de France Télévisions s’est déroulée la deuxième réunion du comité de suivi de l’accord d’entreprise consacrée aux personnels non permanents.

Encore une fois la délégation Force Ouvrière s’est montrée particulièrement active et vindicative sur les sujets à l’ordre du jour : avenirs des primes et des forfaits ; nomenclature et classification ; majoration des week-ends et jours fériés.

Le Procès de Force Ouvrière sur le respect des barèmes minimaux et de la nomenclature

La réunion a particulièrement été marquée par l’annonce de la direction, suite à la procédure entamée par Force Ouvrière, de mettre en paye au moins dans les deux prochains mois, le rappel des salaires de tous les chefs-monteurs et chefs-OPS intermittents du spectacle dont les barèmes minimaux n’ont pas été respectés pour les années 2007 et 2008.

Pour les années 2009 à 2013, la direction souhaite poursuivre la négociation et parle « d’une ouverture » possible en reconnaissant des « plantages », en admettant que les métiers de « monteur chef monteurs, OPS chef OPS, n’existent nulle part. »

C’est évidemment une première victoire pour FO et pour les salariés intermittents qui nous ont suivis dans cette procédure, mais nous restons vigilants car nous savons que la procédure sur le fond se poursuit. Les plaidoiries devant le Tribunal de Grande Instance de Paris sont prévues ces prochaines semaines et nous attendons donc que France Télévisions tienne promesse.

► Pour les CDD journalistes

Les heures supplémentaires

La direction affirme que les heures supplémentaires seront payées.

→  Barème des pigistes

Normalement, ces barèmes sont respectés. S’il y a des incohérences, il est nécessaire de prévenir le syndicat.

Repos compensateur

La direction demande de nouveau un délai supplémentaire. Selon elle, « les repos compensateurs » ne sont pas remis en cause mais il s’avère que le paramétrage dans le logiciel de paie est beaucoup plus compliqué que prévu. Les DRH et IRH sont conscients du réel problème et « font tout pour le résoudre ». La direction s’engage à effectuer des avances sur salaire si des personnels CDD journalistes sont en difficulté.

► Pour les CDDU salariés intermittents du spectacle 

Majoration du travail le week-end et les jours fériés

Auparavant les salariés intermittents de France 3 qui travaillaient le dimanche percevaient une majoration de 25 % + 100 % de monétisation de la récupération. Aujourd’hui, ils n’ont plus que les 25 % ! Force Ouvrière a fait la démonstration que pour les salariés intermittents qui travaillent le week-end, les pertes de salaire depuis le 1er janvier 2014 étaient de 60 % : inacceptable. De plus, nous constatons qu’il est davantage profitable pour un patron d’embaucher un CDD le week-end qu’un CDI puisque les droits à récupérations et à majorations des heures sont extrêmement différents.

FO réclame les mêmes droits pour tous les salariés : CDI ou CDDU. L’application de l’accord d’entreprise du 28 mai 2013 doit également concerner les personnels en CDDU !

Après des débats houleux, la direction a consenti à vouloir corriger ces inégalités. Elle propose dès maintenant d’appliquer la majoration du socle commun de l’accord d’entreprise (20 % le samedi, 40 % le dimanche). Mais concernant la monétisation de la récupération, elle se heurte à plusieurs difficultés. D’abord les majorations du travail le week-end et des jours fériés ne sont pas équivalentes dans les ex-sociétés, « il faudra donc harmoniser ». Ensuite, « comment établir une compensation de  la récupération » ? Enfin, les dispositifs concernant les majorations ne sont pas identiques entre le socle commun de l’accord, la vidéo mobile et la fiction.

La direction appelle donc à « une négociation sur ce sujet » mais s’est verbalement engagée à se « rapprocher du traitement des majorations des permanents concernant le travail le week-end et les jours fériés » et « à trouver une solution acceptable par tous ». FO a réaffirmé que si les salariés intermittents ne pouvaient pas bénéficier de récupération il est logique qu’elle soit monétisée comme le prévoit d’ailleurs l’accord.

Les forfaits

le forfait JRN AT & PROD

Les anciens forfaits « 3,5 / 3,7 / etc…» censés compenser les heures supplémentaires  vont être remis en place d’ici la fin du mois d’avril, sous un nouveau libellé, mais avec les mêmes montants et le même nombre d’heures déclarés sur les feuilles AEM. Exemple pour les Chef OPS France 2 : remise en place du « forfait 3,5 » de 70€ déclarés 10 heures sur les feuilles AEM.

La direction souhaite pour l’avenir une harmonisation des forfaits entre les ex-sociétés (3,5 / 3,7 / 4 selon les chaînes) afin d’éviter des disparités entre les salariés.

• le forfait reportage AT

A la question de FO sur l’avenir de ce forfait, la direction n’a pas été en mesure de répondre. Elle propose une réponse lors de la prochaine réunion de négociation concernant les intermittents du spectacle.

Primes

 La direction a réaffirmé sa volonté de réintégrer la grande majorité des primes et indemnités* dans le salaire des personnels CDDU qui n’en bénéficiaient plus depuis le 1er janvier 2014. Néanmoins, Force Ouvrière a réclamé des réponses sur :

 –          Sur les indemnités repas – zone de résidence France 3 : quelle est la valeur de cette harmonisation pour les CDDU ?

–          Indemnités repas – France 2 : Quelle est l’avenir de cette prime ?

–          Prime Infographiste – France 2 & France 3 : cette prime va-t-elle être généralisée à l’ensemble du groupe ?

–          Prime sujétion lumière – France 3 région : qui percevra cette prime dorénavant ?

–          Prime DSNG-Fly-Ksat : FO réclame cette prime pour tous les personnels y compris pour les CDI

 *La liste de l’ensemble des primes et indemnités est consultable sur demande au syndicat ou sur notre site internet www.fo-francetele.tv

Nomenclature

Les organisations syndicales ont été particulièrement véhémentes et vindicatives sur ce dossier. Pour nous il n’existe pas de « monteurs », d’ « OPS », ou d’ « OPV » à France Télévisions ; il n’existe que des « chefs-monteurs, des chefs-OPS, ou des chefs-OPV » conformément à la nomenclature des métiers de notre entreprise de l’accord du 28 mai 2013. La direction maintient sa volonté de faire une distinction entre ces métiers mais semble dans l’incapacité de l’expliquer.

Elle n’a pas répondu à nos interrogations : « un monteur  CDD » peut-il remplacer un « chef-monteur CDI » sur le même poste ? Un salarié intermittent « chef » catégorie cadre peut-il être rétrogradé en catégorie non-cadre ? Comment peut-on faire une distinction des métiers pour des CDD de plusieurs jours alors que les salariés vont être amenés à réaliser plusieurs tâches ?

•  Pour les années 2007 et 2008

Un rappel de salaire sera effectué dans les 2 mois pour les Chefs Monteurs, Chefs OPS, Chefs OPV de France Télévisions.

Pour les années 2009 à 2013

La direction réserve sa position car «une négociation est encore en cours »…

•  A partir de 2014… 

La direction souhaite établir une distinction claire entre les fonctions.

 ► Prochaine réunion

Afin de répondre à l’ensemble des questions restantes concernant les CDD journalistes et les CDDU salariés intermittents du spectacle la direction propose une nouvelle réunion de négociation dans le cadre du comité de suivi de l’accord collectif de France Télévisions.

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