Nouvelles propositions de la direction concernant l’intégration de la prime de sujétion

Suite à l’interpellation de Force Ouvrière et des autres organisations syndicales, la direction a annoncé qu’elle renverrait d’ici au 30 juillet un nouveau courrier aux cadres de spécialité qui ne bénéficient pas, à ce jour, de la prime de sujétion. 

L’objectif est de proposer un système permettant de transposer « de manière équitable » les cadres qui bénéficient de la prime de sujétion (et qui verront cette prime intégrée à leur salaire de base) et ceux qui y sont éligibles mais qui ont préféré refuser la prime, préférant notamment bénéficier du paiement des heures supplémentaires (ces heures supplémentaires n’étant pas intégrées dans le futur salaire de base).

Choix 1

La prime de sujétion est intégrée de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2013.

–> Le salarié accepte la prime de 1220 euros brut annuelle (valeur de la prime de sujétion)

—> La prime se substitue pour 2013 au paiement des heures supplémentaires et des heures majorées. Elle s’accompagne de l’introduction d’un forfait d’une heure supplémentaire par semaine qui ne produira ses effets qu’à compter du 1er janvier 2014.

—> Toutes les heures supplémentaires qui ont déjà été effectuées et déjà payées depuis le 1er janvier 2013 seraient rétrocédées par le salarié par un rappel de salaire.

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Choix ‚2

L’intégration de la prime de sujétion à partir du 1er janvier 2014 (date d’application du nouvel accord collectif)

—> Le salarié accepte la prime de 1220 euros brut annuelle (valeur de la prime de sujétion). Elle sera intégrée dans le salaire de base à partir du 1er janvier 2014.

—> La transposition du salarié s’effectue dès maintenant en tenant compte de l’intégration de cette prime dans le salaire de base.

—> Comme pour les autres cadres de spécialité qui bénéficient de la prime de sujétion, le salarié doit rétrocéder une heure supplémentaire hebdomadaire. Exemple : 40 heures au lieu de 39 heures. Les heures supplémentaires effectuées sont payées à partir de la 41ème heure.

—> Conformément au nouvel accord collectif d’entreprise, les heures travaillées le week-end et la nuit seront majorées.

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Choix 3

Le refus de l’intégration de la prime de sujétion dans le salaire de base.

—> Toutes les heures supplémentaires effectuées sont payées.

—> La transposition du salarié s’effectue sans l’intégration de la prime de 1220 euros brut.

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Le courrier « prime de sujétion » reçu en début de mois devient, de fait, caduque.

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