Nouveau temps de travail en régions : les IRP d’abord !

Le comité de suivi de l’accord collectif s’est réuni hier jeudi 16 janvier en urgence. Il s’agissait de répondre à la confusion dans les établissements suite à l’application unilatérale du décompte en heures sur 39 h.

Selon la direction « le passage de 40 à 39h résulte d’un accord CCE et ne constitue pas un changement de durée substantielle. Il n’y a donc pas besoin juridiquement de passer devant les Instances Représentatives du Personnel ».

Cela étant, l’application du décompte en heures a suscité bien des questions concernant notamment les organisations du temps de travail des salariés. Qu’en est-il du temps de pause du midi qui peut osciller entre 45 minutes et 2 h 30 ? Peut-on l’imposer aux collaborateurs ? Qu’en est-il de l’organisation du travail concernant le décompte horaire en semaine de 4 jours pour les salariés  qui bénéficient de cette organisation de travail ? Qu’en est-il des baisses de salaire enregistrées pour les temps partiels au 1er janvier 2014 ?  A ces questions, pas de réponse pertinente de la direction. Pourtant, la planification dans certains établissements déstabilise l’organisation collective du travail.

 Si la direction ne remet pas en cause les modalités du temps de travail décrites dans l’accord, elle est prête à en regarder l’application dans les établissements à travers la planification. Dans l’immédiat, sa ligne directrice consisterait à rester au plus près des organisations existantes. Chaque IRP (CHSCT et CE) doit se prononcer en fonction des nécessités de service sans ingérence de la part de la direction centrale, a-t-elle promis.

Force Ouvrière a demandé l’application stricte du  préambule de l’accord collectif qui stipule que « les parties conviennent que l’accord n’a pas pour objet de modifier, sans pour autant les exclure, les organisations du travail en vigueur, pour lesquelles elles rappellent le rôle prioritaire des instances représentatives du personnel » (p.11).

Pour Force Ouvrière, les dernières procédures d’information-consultation des instances doivent aller vite car des salariés attendent aussi le décompte en jours.

Une nouvelle rencontre entre organisations syndicales et  direction est prévue à la mi-février pour faire un point d’étape.

N’hésitez pas à vous rapprocher de vos délégués FO pour leur exposer vos problématiques liées à votre organisation de travail.

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