Mémo Temps de travail à France Télévisions

L’accord collectif de France Télévisions s’appliquera au 1er janvier 2014. Mais dans le cadre des prochains entretiens individuels, chacun sera consulté sur son temps de travail.

Les Personnels Techniques et Administratifs

1/ Le décompte horaire

Il s’applique selon plusieurs régimes:

– en horaire constant sur 35 heures sur 4 ou 5 jours ou 37 ou 39 heures sur 5 jours

– en horaire variable sur 35, 37, 39 heures sur 3, 4, 5 ou 6 jours

– en horaire pluri-hebdomadaire régulier sur 2 à 8 semaines, soit 35, 37 ou 39 heures sur 4 ou 5 jours

Les heures supplémentaires sont attribuées par le chef de service. Elles sont majorés de 25 % jusqu’à 8 heures et de 50% au delà, selon un contingent maximum de 220 heures par an.

 2/ Le forfait-jour

Il s’agit d’un décompte en jours sur l’année (tenant compte des repos et congés).

Au total 204 jours travaillés par an (sauf dispositions particulières des droits locaux) fondés sur une amplitude journalière définie en fonction du temps de repos obligatoire (11 heures) entre 2 jours de travail. Le forfait-jour est théoriquement de 13 heures mais une moyenne de 11 heures a été définie, celle-ci ne peut être dépassée plus de 10 fois sur deux mois de travail (40 jours travaillés).

A l’intérieur de cette amplitude, il existe un garde-fou: la durée maximale hebdomadaire de travail ne peut dépasser 48 heures ou 44 heures effectives en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Ce régime fait l’objet d’un auto-déclaratif hebdomadaire réalisé par le salarié indiquant l’heure de début et l’heure de fin de ses journées. Si un dépassement réitéré du volume d’heures et de l’amplitude de 11 heures est observé, le salarié a la possibilité d’en référer à son chef de service pour « trouver une solution ».

La contrepartie au forfait-jour, c’est 22 jours de RTT et une augmentation de salaire de 3% la première année et de 2% au bout de la deuxième année si le forfait est reconduit.

Pour les PTA, le forfait jour est proposé par la direction aux cadres et non cadres en fonction de leur degré d’autonomie dans le travail. Il peut être refusé par le salarié; auquel cas, il reste au décompte horaire.

 ***   Ce système décompte horaire / forfait-jour est réversible tous les 2 ans   ***

——————————–

Les journalistes auront le choix entre :

1/ Le décompte horaire

Il s’agit d’un décompte en heures du temps de travail, avec 2 possibilités:

– 35 heures sur 5 jours sans RTT

– 39 sur 5 jours avec 20 jours de RTT

Les heures supplémentaires sont attribuées par le chef de service. Elles sont majorées de 25 % les 8 premières heures et de 50 % au delà, selon un contingent maximum de 220 heures par an.

Ce régime impose un décompte d’heures effectives de travail qui pourra, à terme être, soumis à un contrôle informatisé.

Cette formule peut être choisie par tous les journalistes, y compris les cadres encadrants.

Le décompte horaire a été maintenu sur 4 jours (4 X 8h45) pour les  rédactions franciliennes (rédactions nationales, IV3 et Vanves).

Sur le principe d’un statut unique à tous les personnels de France Télévisions défini par la loi du 5 mars 2009,  FO a réclamé l’extension de la semaine de 4 jours à l’ensemble des rédactions du groupe pour ceux qui le souhaitent. Cette revendication est toujours d’actualité.

 2/ Le forfait-jour

Il s’agit d’un décompte en jours à l’année (tenant compte des repos et congés).

Au total 197 jours travaillés fondés sur une amplitude journalière définie en fonction du temps de repos obligatoire (11 heures) entre 2 jours de travail.  Le forfait-jour est donc théoriquement de 13 heures mais une moyenne de 11 heures a été définie, celle-ci ne peut être dépassée plus de 10 fois sur deux mois de travail (40 jours travaillés).

A l’intérieur de cette amplitude, il existe un garde fou: la durée maximale hebdomadaire de travail ne peut dépasser 48 heures ou 44 heures effectives en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Ce régime fait l’objet d’un auto-déclaratif hebdomadaire réalisé par le journaliste indiquant l’heure de début et l’heure de fin de ses journées. Si un dépassement réitéré du volume d’heures et de l’amplitude de 11 heures est observé, le salarié a la possibilité d’en référer à son chef de service pour « trouver une solution ».

La compensation au forfait-jour, c’est 25 jours de RTT et une augmentation de salaire de 3 % la première année et de 2% au bout de la deuxième année en cas de reconduction du forfait.

Le forfait-jour suppose une autonomie (les heures ne peuvent être prédéterminées) dans l’organisation de son travail.

***   Ce système décompte horaire / forfait-jour est réversible tous les 2 ans   ***

>>  Astreintes, travail de nuit, travail du week-end : des régimes spécifiques existent selon les personnels PTA ou journalistes. Sur ces points, n’hésitez pas à nous contacter pour davantage d’information.

Attention : les organisations de travail sont définies en fonction des nécessités de service. Si elles sont de nature à modifier le temps de travail, elles doivent être validées par les instances représentatives du personnel (CHSCT, CE…).

Dans le choix proposé aux salariés, il ne saurait y avoir de contrainte, de pression ou d’incitation de la part de la hiérarchie. Le texte préconise le libre arbitre de chacun, le directeur s’y est engagé dernièrement et le rappellera par écrit aux chefs de service.

Dans l’application de cet accord, Force Ouvrière rappelle que la charte européenne du temps de travail impose le respect entre vie professionnelle et vie privée. Notre organisation syndicale veillera scrupuleusement au respect de cette charte dans tous les établissements du groupe.

Related posts

Leave a Comment