Les salariés vont-ils devoir payer pour travailler ?

De manière unilatérale, sans la moindre négociation avec les organisations syndicales représentatives, la direction a décidé de baisser les frais de missions des personnels CDD dans des proportions inacceptables. La direction se limite juste à une information dans les différents CE de fin janvier, avec l’idée que le dispositif entre en vigueur dès le 1erfévrier prochain. Voilà un projet qui manque particulièrement de dialogue social,  alors que les personnels CDD ne seraient plus en capacité de couvrir les dépenses qu’ils sont dans l’obligation d’engager.

En effet, le forfait « journée » (désormais appelé « défraiement ») se retrouverait limité à 35 euros ! Quant aux remboursements sur justificatifs, ils seraient plafonnés à 74 euros par jour et ne prendraient en compte que les découchers. Seuls seraient payés les repas pris à l’extérieur aux mêmes conditions que les personnels permanents. En clair :

Salarié ne sortant pas du site Accès à la cantine ou ticket restaurant
Salarié se rendant en Zone 1

(c’est-à-dire à moins de 50 km du site)

 

Indemnité dite « repas résidence » de 14 € (versée avec la paie, mais sans charges sociales et non imposable)

Pas de possibilité de repas aux justificatifs

Salarié se rendant en Zone 2 (c’est-à-dire à plus de 50 km du site) Régime de frais de mission, soit un forfait repas à 18,30 €, soit un remboursement sur justificatif, plafonné à 23 €

Concernant les repas, les CDD ne seraient donc plus en « frais de mission » sur la globalité de leur contrat, mais au jour le jour, en fonction de leur activité.

Cela signifie qu’ils ne seraient pas pris en charge pour leurs repas du soir, en dehors de la remise d’un ticket restaurant (ou de l’accès à la cantine, au Siège de France Télévisions).

De telles dispositions sont totalement inacceptables. N’oublions pas que les personnes visées par ces dispositions sont les salariés dont le revenu est très irrégulier, et en bas de grilles… Sans oublier que bon nombre d’eux ne résident pas dans les régions dans lesquelles ils viennent travailler.

Un CDD à qui France TV propose une semaine de contrat à 500 km de son domicile n’a évidemment pas d’autre solution que de séjourner à l’hôtel et de prendre ses repas dans des restaurants. Alors qu’un CDI peut rentrer chez lui au moment du repas, ça ne l’est pas avec un CDD. Sauf s’il a de la famille sur le secteur…et encore !

Par ailleurs, nous découvrons que ce nouveau barème cesse d’intégrer le fait que certains sites sont très chers au niveau de l’hôtellerie, et donnaient donc droit à des majorations de plafonds bien légitimes ! La direction souhaite imposer en effet un tarif unique aux CDD : 35, ou 74 euros, quel que soit l’endroit et la période.

FO rappelle que les régimes spécifiques sont justifiés par le fait que les prix des hôtels restaurants sont très variables d’un endroit à l’autre, et d’un moment à l’autre. Certains évènements font monter le prix des hôtels ponctuellement comme lors de manifestations sportives, culturelles ou politiques. Nier cette évidence en ne conservant que le plus petit barème (à 74 euros pour un hôtel, petit déjeuner inclus) relève de l’hypocrisie.

Nous savons fort bien que, dans certaines villes, ou lors de certaines manifestations, il est impossible de trouver des hébergements à ce prix !!

Rendre plus précaires les précaires !

Force Ouvrière refuse donc la mise en place d’un tel dispositif. Il n’est pas question que les CDD se retrouvent à payer pour pouvoir travailler. N’oublions pas que les conditions qu’ils subissent aujourd’hui sont déjà difficiles, entre le moindre recours à leurs services, et le fait qu’ils doivent attendre plusieurs semaines avant de percevoir les remboursements de leurs frais actuels. Il serait donc indigne que ces conditions se dégradent encore davantage.

Au-delà, FO pose une autre question : la direction a-t-elle pris en compte les conséquences de ce projet sur l’ensemble des services ? Car, bien évidemment, couper les vivres de la sorte risque de dissuader certains CDD d’accepter des contrats…et donc rendre les remplacements plus difficiles. Moins de souplesse dans les planifications, cela signifie des risques de tensions, voire des risques de RPS auprès des autres personnels, sans oublier les managers de proximité, qui se retrouveront en première ligne face à ces nouvelles difficultés, dont nous pourrions aisément nous passer.

Force Ouvrière demande donc que ces dispositions unilatérales de la direction soient revues, ne soient évidemment pas appliquées en l’état à la date annoncée du 1er février, et que des discussions s’ouvrent très rapidement à ce sujet avec les organisations syndicales représentatives. Nous souhaitons que des négociations s’ouvrent avec la direction pour revoir à la hausse les défraiements pour les CDD et les CDI, parce que le constat aujourd’hui est que les barèmes sont extrêmement bas, eu égard à l’augmentation du coût de la vie.

INDEMNITES DE MOBILITES DES PERSONNELS NON PERMANENTS

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2 Thoughts to “Les salariés vont-ils devoir payer pour travailler ?”

  1. anonyme

    Bonjour , chers collègues.
    Merci pour ce mail d’information.
    Directement concerné par les frais de mission pour les CCD ,je suis pour un calcul juste,
    Égalitaire ,et non plafonné .
    Les réalités des prix des chambres d’hôtel sont bien loin des chiffres retenus ,aujourd’hui une nuit á l’Ibis à Lyon est à 179€….
    si le remboursement est plafonné à 74€ ,je devrai payer 105€ sur mon salaire si je suis en reportage à Lyon….?
    Et parfois ,pour ne profiter que qques heures d’un lit et d’une douche…car les conditions de tournage ne laissent pas beaucoup de temps pour profiter des nuits d’hôtel.
    Autant rester chez moi….!
    J’espère que des négociations permettront de rendre plus réaliste notre système de remboursement.
    Il est parfaitement injuste que les économies se fassent sur les plus précaires et nous fragiliser ne nous motivera certainement pas ,et risque de rendre impossible certains reportages.
    Cordialement.

  2. SD

    je viens de lire votre tract sur les frais de mission des CDD, et je me faisais la réflexion qu’en droit du travail (ou droit de la presse ?) il est pourtant stipulé qu’un cdd ou pigiste a les mêmes droits qu’un salarié titulaire.
    Je me souviens avoir bénéficié de cet article lorsque j’avais accouché, et que France 3 avait mis fin à mon contrat pour ne pas payer les indemnités maternité…. que l’on m’a ensuite reversées.

    ça ne se plaide pas ?

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