Les intermittents du spectacle obtiennent encore réparation : France Télévisions est à nouveau condamné pour abus de CDD

Le groupe audiovisuel va devoir requalifier en CDI un technicien de France Ô et France 3. Deux mois après une précédente condamnation, revoilà France Télévisions épinglé pour abus de CDD: la cour d’appel de Paris a condamné le groupe audiovisuel à requalifier en CDI le contrat d’un technicien qui travaillait pour le groupe depuis plus de 10 ans, d’après l’avocate du salarié.

Ce dernier est un technicien vidéo qui multipliait les CDD à RFO -devenu France Ô – et à France 3 depuis janvier 2000, a indiqué à Me Joyce Ktorza, confirmant une information de La Tribune. Débouté devant le conseil des prud’hommes de Paris en septembre 2009, le salarié de France Télévision a obtenu gain de cause devant la cour d’appel en novembre 2012.

« Une décision de ce type par semaine »

« L’intérêt de ce dossier, c’est que le technicien était toujours en poste et en CDD lorsque son affaire a été examinée », a estimé Me Joyce Ktorza. Le tribunal a reconnu son ancienneté professionnelle depuis l’an 2000 et lui a attribué des indemnités -rappels de salaires, congés payés, prime d’ancienneté…- pour un total qui avoisinerait les 100 000 euros. »Actuellement, il y au moins une décision par semaine qui concerne France Télévisions pour des affaires de ce type », a déclaré Me Joyce Ktorza.Avec qui multipliait les contrats courts depuis plus de 10 ans.

 

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