La transposition des PTA, c’est parti !

La direction de France Télévisions vient d’annoncer après une question de Force Ouvrière qu’elle allait mettre en oeuvre ces prochains jours la transposition des Personnels Techniques et Administratifs (PTA).

Conformément à l’accord collectif d’entreprise, France Télévisions va appliquer une nouvelle classification pour tous les personnels techniques et administratifs, hormis les hauts cadres de direction. Les métiers artistiques (présentateur, animateur, producteur artistique, directeur photo…) seront transposés plus tard après une négociation avec la direction conformément aux exigences des organisations syndicales et aux réserves émises par FO lors de la signature de l’accord. Fini les « B » et les « n »,  désormais il faudra parler de « groupes », de « niveaux » d’expertise et de placement.

Selon la direction,  les premiers avenants seront envoyés avant la fin du mois de juin. Mais avant réception, chaque salarié sera informé par sa direction de son positionnement. Il recevra ensuite son avenant en lettre recommandée : une proposition de classification définissant sa famille de métier, son emploi, son groupe de classification, son niveau d’expertise et de placement ; une fiche de transposition salariale indiquant sous forme de tableau l’ancienne et la nouvelle rémunération. Cette opération d’envoi doit s’achever dans tout le Groupe le 15 septembre 2013.

Ces avenants sont destinés à être joints au contrat de travail individuel. Ils sont donc structurants et déterminants pour la carrière et l’évolution professionnelle de chaque salarié. Cette « transposition des personnels » est rendue nécessaire du fait de la fusion de France Télévisions en une société unique. L’objectif est d’appliquer une classification et une nomenclature des emplois identiques pour tous les salariés quelque soit leur ex-société. Cette transposition n’aura aucun impact négatif sur les salaires.

La date limite de renvoi des avenants signés est fixée au 15 octobre 2013 (cette date reste à confirmer par la direction). Ce délai vise à ne pas pénaliser les salariés qui vont partir en congés d’été et qui ne pourront pas répondre, ni s’interroger dans des temps suffisants sur leur proposition de nouvelle classification.

Après le 15 octobre 2013, tous les avenants signés ou non signés, non retournés mais non contestés seront officiellement validés : c’est le principe de « qui ne dit mot, consent ». La nouvelle classification s’appliquera dès lors.

En cas de contestation de la proposition de nouvelle classification, le salarié doit expressément le signifier à sa direction par lettre recommandée avant le 15 octobre. Ce salarié sera alors convoqué par sa DRH ou RRH pour une première concertation. Après cette réunion, le salarié peut maintenir son refus de signer l’avenant.

Le dossier est alors étudié au niveau national par un comité de transposition composé de membres de la direction et des organisations syndicales représentatives (FO, CGT, CFDT). Ce comité vérifie la conformité de la transposition ; il peut être amené à effectuer une autre proposition de classification.

Si le salarié souhaite maintenir son refus de signer l’avenant, il lui reste la voie judiciaire en passant notamment devant les prud’hommes.

Afin d’éviter des erreurs, des non-dits ou des disparités entre les salariés,  FO réclame que chaque chef de service rencontre ses subordonnés pour leur signifier leur futur positionnement. Nous souhaitons qu’un dialogue constructif ait lieu avant l’envoi des avenants. Sans ce travail de management en amont, les frustrations, les incompréhensions et les injustices risquent de se multiplier.

Dans le calcul de la transposition, tout doit être pris en compte : la ou les fonctions exercées, les automatismes salariaux passés ou à venir, l’intégration de certaines primes,  le rachat du temps parcouru dans le « n » correspondant à l’ ancienne grille de classification du salarié…

FO regrette que la direction n’ait pas encore officiellement communiqué sur le sujet de la transposition. Les personnels sont extrêmement inquiets. Il s’agit de leur avenir et de leur carrière !

Force Ouvrière attend de la direction une information précise et exhaustive destinée à l’ensemble des PTA.

Comme pour les personnels journalistes qui ont déjà été « transposés »,  Force Ouvrière France Télévisions met en place une permanence « Transposition PTA » pour répondre à toutes vos questions : positionnement, niveau d’expertise, classification, calcul de la nouvelle prime d’ancienneté, doute sur l’avenant…

Vous pouvez faire appel à Force Ouvrière en nous contactant dès maintenant au 01.56.22.43.76 ou sur syndicatfo.groupe@francetv.fr

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