Plan de Départs Volontaires : le choix cornélien

Le 15 avril 2014, les élus du CCE ont refusé le projet de départs volontaires ou en mobilité présenté par la direction. Un projet négocié depuis deux mois avec les syndicats. Après cet avis du CCE, les organisations syndicales ont jusqu’au 30 avril pour se déterminer sur leur signature, mais quel casse-tête !

Accord PDV

La direction laisse un choix cornélien aux organisations syndicales :

–        soit elles signent un accord négocié avec des mesures d’accompagnement profitables aux salariés éligibles au PDV et une réduction du nombre de postes concernés à 340 (les postes de chefs monteurs en régions sont retirés du PDV).

–        soit elle n’obtient pas d’accord et menace d’appliquer un PDV de manière unilatérale avec des mesures d’accompagnement moins-disant pour les salariés ; et réintègre du même coup les 361 postes dans le Plan de Départs.

Face à ce chantage les organisations syndicales représentatives de France Télévisions ont des analyses divergentes mais toutes valables sur les différentes stratégies à adopter concernant l’avenir de ce PDV.

Le risque, en refusant de signer, est de perdre toutes les avancées obtenues lors des nombreux jours de négociations. Pour tous les candidats aux départs volontaires ce serait une immense déception. Les salariés qui pourraient hériter de tous les bénéfices issus des négociations seraient ainsi dépossédés d’une partie de leurs droits.

En même temps, il est inenvisageable pour FO de cautionner un plan social et des suppressions de postes !

Pour obtenir un accord, FO propose la possibilité d’un accord partiel uniquement sur les « mesures d’accompagnements », en laissant à la direction du travail (DIRECCTE) le choix de se déterminer sur le PDV. Dans le cas contraire, nous exigeons que la direction intègre l’ensemble des mesures favorables négocié dans son plan unilatéral !

La CFDT et le SNJ considèrent que ce PDV « n’est pas tout à fait volontaire du fait des arrêts d’activités » des services du sous-titrage de  France 2 ou de l’AITV, bien que l’ensemble des salariés soit reclassé. Ces deux syndicats n’ont pas pris part au vote lors du CCE et envisagent de contester la totalité du PDV devant le Tribunal Administratif.

Les élus de la CGT ont donné un avis négatif à l’accord lors du CCE. Ils pensent que c’est à la direction seule de se déterminer sur l’application de son plan.

En l’absence de signatures des syndicats représentatifs, le projet unilatéral sera transmis dès le 2 mai à la direction du travail, qui disposera de trois semaines pour se prononcer. La mise en œuvre du PDV commencera dès le lendemain de sa réponse. Les déclarations de candidatures seront ouvertes jusqu’au 30 juin 2014 pour les salariés qui veulent partir à la retraite et jusqu’au 30 septembre pour tous les autres.

Tableau comparatif non exhaustif des mesures d’accompagnement concernant le Plan de Départs Volontaires

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