Harcèlement sexuel : France Télévisions aussi mis en cause

Force Ouvrière a pris connaissance de l’annonce d’une plainte pour harcèlement à France Télévisions à l’encontre du directeur de la rédaction de France 2 pour des faits qui remonteraient aux années 2012/2013.

La journaliste Anne Saurat-Dubois qui s’est exprimée via #balancetonporc a choisi de briser l’omerta. Selon nos informations, l’ancienne journaliste de France 2 aujourd’hui exerçant à BFM TV aurait déposé une plainte simple auprès du procureur. Mais compte tenu de la nature de l’affaire, il est plus que probable que le procureur va déclencher une « enquête préliminaire », si ce n’est déjà fait (aucune annonce en ce sens n’a eu lieu, mais ce n’est pas obligatoire). Ensuite, deux possibilités : soit l’enquête préliminaire ne permet pas de recueillir des éléments suffisants, et alors le procureur classe l’affaire sans suite (mais la plaignante a alors la possibilité de redéposer une plainte directement auprès du doyen des juges d’instructions). Soit le procureur estime avoir assez d’éléments, et il ouvre une information judiciaire. À ce stade, un juge d’instruction est saisi …

Il est probable que cette affaire ne soit qu’une partie émergée d’une pratique qui s’est mise en place progressivement à France Télévisions suite à des comportements condamnables et non condamnés jusque-là. Ces harcèlements touchent de très nombreuses femmes dans les rédactions, on vient de le voir, mais aussi dans les services administratifs et techniques : des langues se délient, des personnes ont emboité le pas et commencent à témoigner.

Prévenir et gérer les violences au travail

L’entreprise évolue dans ce domaine, conformément à l’évolution du droit. Trois réunions consacrées au harcèlement moral et sexuel sont programmées à France Télévisions d’ici la fin de l’année 2017. La première a eu lieu le 16 octobre. La deuxième s’est déroulée hier matin en présence des organisations syndicales et de la direction. Les élus Force Ouvrière ont participé aux échanges pour permettre d’appliquer l’accord QVT (Qualité de Vie au Travail) qui est entré en application le 1er octobre. Il s’agit d’élaborer un protocole qui fonctionne : quelle procédure mettre en œuvre pour que le salarié soit pris en charge ? Quel suivi pour qu’il soit protégé dans son action ?

L’élaboration de cette procédure va offrir un appui aux salariés victimes de harcèlement au travail un appui dans un cadre légal conforme au droit du travail. Depuis 2015, le code du Travail condamne tout « agissement sexiste ».

En attendant que la justice poursuive son cours, Force Ouvrière souligne qu’une telle affaire met en cause France Télévisions. Il est permis de s’interroger sur l’attitude des responsables de FTV : ont-ils agi en conséquence face aux alertes qui n’ont pas manqué d’être portées à leur connaissance ou ont-ils « couvert » certains agissement ? La question mérite d’être posée.

 Attachés au respect des salariés et du droit du travail (*), nous entendons agir contre le harcèlement moral et sexuel dans l’entreprise. Outre les dispositifs qui vont être mis en place, Force Ouvrière propose une aide aux salariés en difficulté du fait de violences et autres incivilités au travail.

(*) La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social a inséré à l’article L 1142-2-1 du Code du travail une mesure de protection des salariés contre les agissements sexistes, définis comme liés au sexe d’une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. De tels faits sont assimilés à une discrimination.
L’employeur est tenu d’intégrer dans la planification des risques professionnels la prévention des agissements sexistes. Il doit ainsi tenir compte de ce risque, au même titre que de celui lié au harcèlement moral ou sexuel, notamment dans l’organisation du travail, les conditions de travail et les relations sociales (C. trav. art. L 4121-2 modifié).
Le règlement intérieur de l’entreprise doit non seulement rappeler les dispositions légales relatives aux harcèlements moral et sexuel, mais également celles prohibant les agissements sexistes (C. trav. art. L 1321-2 modifié).

 

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