Futures Instances Représentatives du Personnel de France 3 (CE/DP/CHSCT) : France Télévisions a-t-elle la CFDT la plus incohérente de France ?

Il n’est pas dans les habitudes de Force Ouvrière France Télévisions de répondre aux attaques des autres syndicats de l’entreprise. Mais trop, c’est trop. Une nouvelle fois la CFDT s’en prend à Force Ouvrière dans un tract envoyé à l’ensemble du personnel. Il est nécessaire de mettre fin à ces pratiques qui nuisent à l’intérêt général des salariés.

Car si l’avenir de France 3 et celui de ses institutions sont placés dans une situation inextricable et très inquiétante, c’est bien à cause de la CFDT. Que ce syndicat balaie devant sa porte avant de commenter les actes ou les paroles de ses confrères. Et qu’ils se remettent au travail au lieu d’être tout le temps dans les jérémiades et les contestations destructrices : ils ne signent plus rien, retirant même leur signature de l’accord collectif de notre entreprise.

Il devient nécessaire de rappeler certaines vérités. Les reculs sociaux imposés par le gouvernement avec le consentement de la CFDT vont maintenant se payer cash. C’est la direction de France Télévisions qui réclame à présent le paiement de la facture. D’abord, France 3 est concerné, mais toute l’entreprise sera touchée à terme, c’est une certitude.

Toute cette régression à laquelle nous sommes confrontés, la CFDT l’a encouragée :

– en soutenant et en approuvant la réforme de l’ancien ministre du Travail François Rebsamen pour la casse des Institutions Représentatives du Personnel : mise en place de Délégations Uniques du Personnel (DUP) qui visent à regrouper les instances. Perte de compétences des élus et des instances, le CE ne dispose plus que de 3 informations/consultations par an au lieu de 12 et n’est plus une instance de décision locale. Les camarades des Outremers seront par exemple enchantés d’apprendre que bientôt ils ne seront plus obligés de se déplacer à Paris pour soutenir leurs revendications : la CFDT va leur permettre de faire des réunions nationales en visioconférence…

– en soutenant et en approuvant la réforme de l’actuelle ministre du Travail Myriam El Khomri qui nous fait perdre des droits fondamentaux, acquis pour certains d’entre eux sous le Front Populaire, notamment sur le paiement des heures supplémentaires ou sur la négociation salariale.

-en désorganisant les prérogatives cardinales de la médecine du travail et en mettant notre santé en jeu ; c’est le chef d’entreprise désormais qui décidera de l’aptitude au travail ou non du salarié.

– en soutenant et en approuvant la réforme territoriale qui nie les identités, les cultures, et les langues locales. Une réforme qui s’est réalisée sans concertation des peuples concernés contrairement au Droit Européen.

Et pourtant la CFDT de France Télévisions, empêtrée dans ses contradictions a le toupet de venir faire la morale aux autres, et explique désormais qu’elle est favorable à 13 CE dans chaque direction régionale !! Et que ce sont les autres les méchants. Mais où étaient-ils lorsque nous revendiquions la préservation de nos Droits ? Mais de qui se moquent-ils ?

Maintenant la direction de France Télévisions, comme toutes les directions des entreprises de France, est dans son bon droit : elle veut “optimiser” la représentation syndicale et le rôle des élus.

L’heure n’est plus au dogmatisme. Il est nécessaire et utile de négocier avec la direction pour préserver un maximum de nos acquis sociaux. Sans accord concernant les Institutions Représentatives du Personnel, c’est la Direction Générale du Travail (DIRECCTE) qui devra arbitrer par le Droit et rien que le Droit… Et hélas, il est désormais défavorable aux salariés.

Pourquoi revoit-on le périmètre de nos CE ?

Les Comités d’Établissements (CE) sont calqués sur les établissements actuels du réseau France 3 (en l’occurrence les 4 pôles de la chaîne). Conformément, à la nouvelle organisation éditoriale engagée par la direction, ceux-ci doivent cesser d’exister en 2017.

La direction de France Télévisions applique la Loi Rebsamen. Dans ce cadre, elle présente un projet de CE unique de réseau France 3.

Les organisations syndicales proposent quasiment toutes d’autres options qui sont pour l’instant rejetées par la direction :

–         13 établissements CE calqués sur les régions administratives issus de la réforme territoriale

–         1 établissement couvrant l’ensemble du réseau France 3

–         1 établissement réseau France 3 + 1 CE Corse

–         Le maintien des Pôles actuels

Quel serait la solution idéale ?

Avec la loi relative au dialogue social et à l’emploi publiée au JO le 18 août 2015, le Comité d’Établissement a perdu son caractère local. Il est devenu une instance de réflexion sur la stratégie et le budget de l’entreprise.

Or, pour FO c’est en proximité que l’on connaît le mieux les particularités de chaque site et les problématiques locales. Rien n’est donc mieux que des élus de proximité pour discuter des problématiques quotidiennes concernant des conditions de travail, du matériel, des difficultés avec son management… C’est pourquoi nous exigeons des Délégués du Personnel et des CHSCT dans chaque antenne de France 3 avec des compétences renforcées aussi bien en heures de délégation, qu’en formation, qu’en matériel mis à disposition. Nous souhaitons une meilleure reconnaissance de ces élus-là.

Nous revendiquons également la présence du chef d’établissement dans chacune de ces réunions locales, sans délégation possible, afin que les échanges et les revendications locales ne soient plus stériles.

Qu’est-ce qui est utopique ? Et qu’est-ce qui semble plus réaliste ?

Au-delà des souhaits et des avis de chacun, nous devons avoir une autre question en tête : que pouvons-nous valablement espérer (soit de la direction, soit de l’administration du travail, soit des tribunaux ?) Dans le même esprit que l’adage disant que « le meilleur reportage est celui qui est diffusé », nous sommes convaincus que la meilleure solution pour l’entreprise est celle qui est en capacité de voir le jour.

Restons réalistes ! Nous savons fort bien que nous n’avons quasiment aucune chance d’obtenir 13 CE, dans chaque direction régionale. Dire le contraire, c’est faire preuve de naïveté…ou bien c’est mentir aux salariés !!  Pourquoi ?

D’une part parce que la loi Rebsamen (encouragée et soutenue par la CFDT) cherche à alléger les Instances Représentatives des Personnels.

En raison de cette loi que Force Ouvrière n’a jamais souhaitée ni voulue, aucune administration (et encore moins un juge) ne nous accordera davantage d’élus CE que le nombre actuel ! Par exemple, actuellement avec les 4 pôles c’est un peu moins de 110 élus au CE. Demain la projection de 13 CE provoquerait l’élection de près de 200 élus !

Plus grave encore, au-delà de ce contexte général il existe un rapport de 223 pages, consacré à France TV qui fait très mal : la conclusion de la Cour des Comptes. Au vu des pages consacrées aux moyens des Instances Représentatives du Personnel, qui peut croire que nous pourrions aller à l’encontre de la tendance fixée par ces magistrats ?

Enfin, la jurisprudence dans ce même domaine vient de décider d’attribuer seulement 2 CE pour les réseaux de Radio France (un à l’Est, un à l’Ouest et un CE pour le Siège), avec des conséquences ubuesques pour les commissions des activités sociales.

C’est sans doute dur à accepter, pour tout le monde, y compris pour FO, mais c’est là LA réalité à laquelle nous devons faire face !

Pour Force Ouvrière, c’est donc clair, nous n’avons pas d’autres choix que d’oublier cette hypothèse des 13 CE par direction régionale.

Quelle est la meilleure stratégie pour l’intérêt des salariés ?

Faute d’accord entre syndicats de salariés et direction (accord à la double majorité), c’est la DIRECCTE qui décidera à notre place.

Ces décisions pourraient être défavorables au fonctionnement futur de nos IRP mais elles s’imposeront forcément.

La jurisprudence dans ce domaine n’est pas favorable aux demandes des organisations syndicales. L’an dernier, faute d’accord entre les parties, la DIRECCTE a attribué le minimum légal d’élus aux élections des CE Siège de France Télévisions.

Pour envisager d’obtenir des droits supérieurs à la loi, il nous faut donc nécessairement négocier avec la direction et obtenir des améliorations par rapport à ce qui est proposé.

Au pire, la DIRECCTE pourrait nous imposer conformément à la Loi : 1 CE pour France 3, 1 Délégué Syndical au total, 2 élus au CCE, des DP et des CHSCT dans les grandes régions, pas de commission sociale dans les antennes, pas d’instance de coordination des CHSCT… FO ne souhaite pas jouer avec la représentation des salariés et attendre une décision putative qui nous mettrait devant le fait accompli. Mais une négociation c’est quoi ? C’est un compromis. Il faudra (hélas) trouver des compromis. Nous y sommes contraints. Mais la faute à qui ?

Que faut-il absolument défendre ?

Rappelons-le, le CE gère d’une part l’examen de questions sur l’économie de l’entreprise, et d’autre part nos activités sociales et culturelles. Sur ces deux aspects, il est essentiel que chaque antenne puisse être associée. Le regard d’élus de chacune de ces antennes est primordial, et nous devons conserver aussi la gestion de nos ASC en proximité, comme c’est le cas aujourd’hui.

Nous devons donc disposer de moyens permettant de préserver ces caractéristiques essentielles.

Combien d’élus ? Et combien de crédits d’heure ?

FO considère qu’il faut un nombre d’élus suffisamment important pour qu’un maximum d’antennes soit représenté dans l’instance plénière.

Au-delà de l’instance elle-même, deux autres dispositifs peuvent permettre de faire en sorte que chaque antenne existe au sein du CE.

Concernant les sujets économiques et liés à l’emploi/formation, des garanties doivent être trouvées pour que les questions soient examinées au sein de commissions (comptant au plus 8 antennes, et composées de membres issus de chacune de ces antennes…comme cela se passe aujourd’hui avec les commissions des CE de pôle). De cette façon, le regard des représentants de chaque antenne pourrait ainsi « remonter » via les présidents de commissions (élus au CE). Délocaliser ces réunions et les organiser à fréquence régulière nécessite cependant du temps et des moyens. Or, dans les CE de pôle, la direction a accepté que les commissions économiques soient considérées comme des commissions obligatoires, avec prise en charge par l’entreprise. Une même logique doit être mise en œuvre à propos de ces réunions, à imaginer dans les territoires.

Quant aux crédits d’heures, nous savons que les 4 CE de pôle fonctionnent chacun avec un volume de 2500 heures, notamment pour la gestion des ASC dans chaque antenne. Pour que le maillage et le service rendu aux collègues restent pertinents qualitativement, FO exige un volume d’heures comparable, et redimensionné à la taille du réseau de France 3.

Une Corse indépendante et des régions historiques aussi ?

Depuis le début des discussions, Force Ouvrière exige que la Corse dispose d’un mode de fonctionnement différent de la métropole. En effet, nous affirmons que sa chaîne ViaStella lui donne une stratégie éditoriale différente et autonome du réseau.

De plus, le mode de financement de cette chaîne est particulier. Il n’est donc pas envisageable pour la Corse d’être reliée au réseau de France 3.

De même, nous rappelons que FO s’oppose toujours à la réforme territoriale. Il n’est pas question pour notre syndicat de cautionner l’existence de régions administratives par la création prétexte d’institutions. Dans notre idéal, nous serions favorables à l’existence d’IRP en Alsace, Bretagne, Normandie, Bourgogne, Pays Catalans, Occitanie, Pays Basque, Corse… des instances qui seraient véritablement l’incarnation des peuples, des Histoires et des travailleurs, dans le respect des lois de notre République. Nous sommes des “girondins”. Et ce sens-là de la décentralisation, surtout pour France 3, est important pour nous.

Quid des instances de proximité ?

FO soutient l’idée du maintien des DP et des CHSCT dans chacune des antennes, comme c’est le cas aujourd’hui.

À ce jour, la direction est d’accord avec cette revendication, mais propose juste que ces 2 instances soient regroupées en une seule (qu’elle appellerait Instance Unique de Proximité).

Pourquoi pas, à condition que l’ensemble des élus dispose de moyens supplémentaires, d’outils de travail complémentaires, et d’heures de délégation en augmentation afin de pouvoir réaliser correctement leur mission. Il est par exemple inenvisageable pour nous d’attribuer seulement 5 heures de délégation aux élus du CHSCT, c’est tout simplement méconnaitre le travail précieux qu’ils effectuent auprès des salariés.

En conclusion

À partir du moment où nous arrivons à sauver l’essentiel de ce qui peut servir l’intérêt des salariés, nous sommes convaincus qu’un accord serait préférable à l’option aléatoire du passage par la DIRECCTE. Car rien n’interdirait alors à l’administration ou aux juges de nous attribuer le minimum fixé par la loi. Nous nous retrouverions alors avec des conditions bien en deçà encore de ce dont on parle aujourd’hui !

Si certains syndicats veulent se montrer « joueurs », FO ne souhaite pas spéculer sur le dos des salariés, et restera toujours avec l’idée première consistant à veiller à défendre au mieux leurs intérêts, et ce, en toute indépendance.

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