Frais de missions des permanents : du nouveau !

Les nouvelles dispositions que la direction souhaite appliquer pour les frais des non-permanents ne sont pas les seules qui inquiètent les salariés. Bien évidemment, alors que la situation des CDD reste la plus injuste (et suscite toujours une forte mobilisation de Force Ouvrière pour une prise en charge décente), le personnel permanent fait face lui aussi à des incertitudes.

C’est donc une grande question qui circule depuis quelques jours : le 1er février, y a-t-il eu aussi des changements concernant les permanents ? On entend en effet que les plafonds de missions avec découchers ne seraient plus déterminés selon le lieu de la mission, mais selon celui des découchers eux-mêmes.

Exemple, une équipe venant tourner à Strasbourg mais dormant dans la ville voisine de Schilthigheim serait défrayée non plus selon le barème de Strasbourg, mais celui de Schilthigheim !

Alors, est-ce vrai, ou pas ? Est-ce que les conditions ont vraiment changé ?

Oui et non !

Non, car aucune nouvelle disposition n’est entrée en vigueur en 2017. La direction n’est pas dans l’erreur quand elle nous fait cette réponse !

Mais oui, car il y a quand même un changement : il est désormais demandé aux services d’appliquer strictement des dispositions qui existaient déjà, mais qui étaient interprétées auparavant d’une façon beaucoup plus large !

Donc, oui, « le lieu permettant de déterminer la valeur plafonnée du découcher est celui de l’hébergement. Ce dernier est le lieu de la mission dans la majorité des cas, sauf cas exceptionnel, dûment motivé et formalisé »

En clair, cette disposition (qui ne concerne que les remboursements sur justificatifs) était écrite, mais n’était pas appliquée auparavant.

Dans le même esprit, l’interprétation des règles pour les remboursements d’hébergement sur des sites dans lesquels se déroulent des événements ou des festivals s’est également durcie.

Dorénavant, des demandes de dérogations écrites doivent être formulées dans bon nombre de situations, avant le départ en mission. Sinon, ce sera « tolérance Zéro ». Une liste des personnes habilitées à délivrer ces dérogations figure en annexe des dispositions règlementaires.

Force Ouvrière ne peut donc que vous conseiller ceci : bien vérifier avant de partir à quelles conditions votre mission sera prise en charge, ceci afin de pouvoir effectuer les démarches nécessaires le cas échéant…ou de modifier la logistique de votre mission.

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